Christophe - Toulouse 31 Posté(e) : 5 juin 2007 Posté(e) : 5 juin 2007 "QC:... Rouler en pleine nature avec de tels engins (4x4, quad, moto,etc...) est d'ailleur illégal, comme vient de le confirmer un arrêt du Conseil d'Etat, qui devait ser pronnoncer sur une circulaire du ministère de l'Environnemtn parue le 6 septembre 2005. Le texte ...selon une loi de 1991 , la présence des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique,.....Le conseil d'état à avalise la circulaire.Pas besoin d epanneau ou de barrière:un chemin inaccessible à une voiture de ville ne doit pas être emprunté par un autre véhicule à moteur......Les contrevenants risquent unen contravention de 5eme classe(jusqu'a 1500euros), voire la confiscation du véhicule....." Le texte précise bien qu'une interdiction de circulation n'est pas impérative , mais implicite si une voiture de ville ne peut l'emprunter. Au fait, c'est quoi une voiture de ville: une Smart ou une Audi alroad ???? Pour commenter .. a vos plume .. http://www.quechoisir.org OU http://www.offre449.quechoisir.org OU offre449@info.quechoisir.org rubrique "actualité: circulation page 10"
pale rider Posté(e) : 5 juin 2007 Posté(e) : 5 juin 2007 elle est belle la france !!! Meme combat pour toutes les pratiques vertes...nous au moins on laisse pas nos paquets vides ou nos mégots de clopes ! juste de belles traces sur les memes chemins
pale rider Posté(e) : 5 juin 2007 Posté(e) : 5 juin 2007 Et pendant ce temps là, les grosses boites poluent tant qu'elle peuvnt. Les states ont élus ce [censuré] de bush à la place d'all gore, [censuré] toujours sur le protocole de kyoto.... Mais on vient nous faire [censuré] nous ! En plus ils nous ont collé tous ces radars sur la route, qu'ils sont incapable d'entretenir correctement... voila ça soulage Edit d'Aérazur: c'est bien de dire ce que l'on pense. C'est encore mieux de savoir le faire en utilisant des termes non orduriers. Le site est tout public, à chacun de faire en sorte de ne pas utiliser un tel vocabulaire, ni à diffamer, etc....
Voyageur56 Posté(e) : 5 juin 2007 Posté(e) : 5 juin 2007 Moi je m'en fou j'ai une voiture de ville, et il habite meme en centre ville mon troll.
jolespoils Posté(e) : 5 juin 2007 Posté(e) : 5 juin 2007 ouaip c'est un peu bizarre comme article chemin impraticable a une voiture de ville = interdit a tout vehicule ben a quoi ca sert un 4x4 alors ou meme un quad et autres moto cross car franchement faire de ces engin sur du bitume je vois pas trop l'interet ( surtout pour la moto cross interdite aussi en ville et sur la voie publique ) toujours plein de contradiction dans nos texte de loi .... en gros il devrait interdire la vente de moto cross si on tient compte de cette loi ....
titi 83 Posté(e) : 5 juin 2007 Posté(e) : 5 juin 2007 mon 4x4 il a une carte grise comme tous les autres véhicules alors ou est le problème, c un véhicule normal
StéphaneB Posté(e) : 6 juin 2007 Posté(e) : 6 juin 2007 Le fait qu'un chemin puisse être "praticable" par une "voiture de ville" est peut être laissé à l'appréciation de ceux qui mettre les PV.... Par contre à partir du moment où une "voiture de ville" peut l'emprunter, une voiture "pas de villle" le peut aussi ? Dans la série "plus flou que ça tu meurs"!!
castanea Posté(e) : 6 juin 2007 Posté(e) : 6 juin 2007 Qu'est-ce que c'est que cette histoire, je suis pas juriste mais je ne vois vraiment pas comment la notion de voiture de ville pourrait être traduite en droit. L'article L.362-1 du code de l'environnement interdit la circulation des engins à moteur en dehors du domaine public routier de l'Etat, commune, départements, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des engins motorisées. EN RESUME : PAS DE HORS PISTE y compris pour un stationnement Vous voulez être sur de votre coup : renseignez vous du statut des chemins que vous empruntez. Signalons aussi que les départements doivent établir un plan départemental de randonnées motorisées en réalisant un inventaire des itinéraires possibles avec l'aide des clubs de randonnées motorisées... Ceci n'est qu'un message, je répète que je suis pas juriste. Mais comme je bosse en forêt, je me documente un minimum. Sinon http://www.codever.fr/
Bernard_83 Posté(e) : 6 juin 2007 Posté(e) : 6 juin 2007 "QC:... Rouler en pleine nature avec de tels engins (4x4, quad, moto,etc...) est d'ailleur illégal, comme vient de le confirmer un arrêt du Conseil d'Etat, qui devait ser pronnoncer sur une circulaire du ministère de l'Environnemtn parue le 6 septembre 2005. Le texte ...selon une loi de 1991 , la présence des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique,.....Le conseil d'état à avalise la circulaire.Pas besoin d epanneau ou de barrière:un chemin inaccessible à une voiture de ville ne doit pas être emprunté par un autre véhicule à moteur......Les contrevenants risquent unen contravention de 5eme classe(jusqu'a 1500euros), voire la confiscation du véhicule....." Le texte précise bien qu'une interdiction de circulation n'est pas impérative , mais implicite si une voiture de ville ne peut l'emprunter. Au fait, c'est quoi une voiture de ville: une Smart ou une Audi alroad ???? Il faut savoir lire , et ne pas interprete , une voie ouverte a la circulation pubique n'implique en aucun cas que la dites voie soit praticable ou pas ! la voie est ouverte. dans quel article on parle du type de vehicule ??? Le hors piste est interdit ca ok mais la il serait plus question de carrossabilitée de la voie et non pas ouverture ou non. Donc une route enneiger qui ne peut pas etre empruntée par un vehicule chausse de pneus route devient interdite .... c'est ridicule. non tout ceci sont de faux débats qui sont la pour alimenter la polémique et rien d'autre. 1 une lois doit etre votée 2 pour etre applicable cette loi doit etre suivie d'un décret d'application . -
fred Y61 Posté(e) : 8 juin 2007 Posté(e) : 8 juin 2007 Bref plus le droit de se tanker tranquillement dans un chemin de campagne
castanea Posté(e) : 8 juin 2007 Posté(e) : 8 juin 2007 Bref plus le droit de se tanker tranquillement dans un chemin de campagne Ahhh c'est comme ça qu'on dit chez toi
laurentais Posté(e) : 8 juin 2007 Posté(e) : 8 juin 2007 J'ai envoyé un mail avec copie à charles péot du CODEVER !! j'espère qu'il les renvera dans leur 15 mètres
PATROL 69-07 Posté(e) : 2 août 2007 Posté(e) : 2 août 2007 Moi je m'en fou je vais marquer sur mon TROLL 2CV Citroën comme ça je pourrai aller là ou je veux.
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