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Controle technique et huile de colza


laurent439

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je viens de passer mon babour au controle j ai pose la :2 (18): au controleur eux neant (loi francaise :2 (10)::2 (11): et europe :2 (14)::2 (13): par contre la d.r.i.r.e attention :2 (10)::2 (10):

 

Le controleur d'un centre de contrôle technique est habilité par son centre qui est délégué par la DRIRE donc en clair le controleur ou la DRIRE c'est pareil car il représente l'état!

 

Par contre les douanes elles ne s'en foutent pas du tout à cause de la TIPP :2 (22)::2 (22):

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Par contre les douanes elles ne s'en foutent pas du tout à cause de la TIPP

 

le souci c'est que l'huile vegetal n'est pas un derivé des produits petrolier

 

donc on ne peut pas appliquer cette taxe qui est reservé au produits petrolier.... :2 (21):

 

par contre ils mettent en place une nouvelle taxe la TIC qui couvrira le tout... :2 (24):

 

TIC = taxe interieur sur le commerce. ( et la dessus on peut meme faire une taxe sur la tva :2 (10):

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