JPenin Posté(e) : 31 août 2007 Posté(e) : 31 août 2007 comment vous faites les gars de là-bas, y a des panneaux partout, interdit de circuler à tt véhicule"? Y'avait un art du code de la gestion forestirere indqiué en dessous, mais j'en ai pas revu quand j'ai voulu le noter. Cquoi cet article?
karibou Posté(e) : 31 août 2007 Posté(e) : 31 août 2007 salut, je ne suis pas de ce coin mais je sais que dans le code forestier il y a un article qui interdit la circulation dans les massifs forestiers sauf aux propriétaires et ayant droit (R331-3 al.1 du CF et R 322-5 du CF), dans le midi on les appliques pour la lutte contre les incendies. c'est peu être les mêmes, le R331 y ressemble bien.
christian.styling Posté(e) : 31 août 2007 Posté(e) : 31 août 2007 Article R331-3 (Décret nº 80-567 du 18 juillet 1980 art. 2 Journal Officiel du 23 juillet 1980) (Décret nº 85-956 du 11 septembre 1985 art. 2 Journal Officiel du 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985) (Décret nº 93-604 du 27 mars 1993 art. 10 Journal Officiel du 28 mars 1993) Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.
thier Posté(e) : 2 septembre 2007 Posté(e) : 2 septembre 2007 eh oui dur dur on se cantonne aux terrains :2 (25):
pat95 Posté(e) : 4 septembre 2007 Posté(e) : 4 septembre 2007 vosges alsace effectivement certains chemins interdit de 22H A 6H DU MAT a cause braco et gibier Cette annee encore j ai pu prendre des chemins sans interdiction en arrivant au bout interdit dans l autre sens a tout vehicule je me pose la question si c est pas a cause des croisements de vehicule impossible maintenant quand je verrai un panneau interdisant l acces je regarde sur une carte ou il aboutit je le prend dans l autre sens et souvent c est plusieurs communes comme ils sont pas synchro c est pas les memes arretes
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