Pb carte grise 2->5 places

[francky74000]

Bonjour,

 

J'ai acheté un patrol baroud 2.8l TD de 1991.

Au niveau de la carte grise, il est defini en 2 places ( Carte grise changé par l ancien propriétaire ).

Mais il a laissé tout en 5 places avec les pieces d origine ( Banquette, ceinture,...).

 

Comment est ce que je peux faire pour passer la carte grise en 5 places ?

 

Merci d avance

[christian.styling]

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AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACES ASSISES

1- Camionettes (genre CTTE inscrit sur la carte grise)

 

- Date de 1ère mise en circulation antérieure au 1er avril 1987 : tolérance pour transporter occasionnellement des personnes

supplémentaires (Circulaire du 18/12/1973)

 

- Date de 1ère mise en circulation postérieure au 1er avril 1987 : suppression de la tolérance susvisée (Circulaire du 02/03/1987)

mais une réception par la DRIRE est possible dans les cas suivants :

 

a.. Genre CTTE, carrosserie DERIV VP (dérivée de voiture particulière).

b.. Véhicules comportant une cabine approfondie.

c.. Véhicules équipés en ambulance.

d.. Véhicules aménagés en caravane.

e.. Véhicules aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant.

f.. Véhicules aménagés pour la lutte contre l'incendie.

g.. Véhicules de transports funéraires.

h.. Véhicules d'intervention des services de police et de gendarmerie.

i.. Véhicules de contrôle des douanes.

j.. Véhicules affectés aux transports de détenus.

2- Voitures particulières à nombre de places variable

 

Pour les voitures particulières

 

a.. dont le nombre de places est variable mais non modulable (I'augmentation du nombre de places, dans la limite du maximum prévu

à l'origine par le constructeur, reste possible mais nécessite l'intervention d'un professionnel pour exécuter les prescriptions

techniques d'installation du constructeur),

b.. ou dont le nombre de places maximum autorisé est égal à neuf,

c.. ou dont le type a été réceptionné avant le 5 septembre 1996,

la modification de la carte grise sera effectuée directement par la préfecture, sans réception à titre isolé au vu d'un dossier

comportant:

 

a.. la facture établie par le constructeur ou le sous-traitant qui a procédé à la modification,

b.. une attestation de conformité délivrée par le constructeur ou l'importateur accrédité précisant que le véhicule modifié est

bien conforme au type réceptionné et indiquant, outre le nouveau nombre de places, le nouveau «CNIT» ainsi que, le cas échéant, le

nouveau poids à vide et la nouvelle puissance fiscale.

Dans tous les cas la modification du nombre de places assises devra correspondre à une version prévue à l'origine par le

constructeur qui ne diffère de la version initiale que par le nombre de places (et le cas échéant les caractéristiques associées:

poids à vide et puissance administrative) à l'exclusion de toute autre caractéristique technique.

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[francky74000]

Je te remercie

 

Si j ai bien compris, je doit faire une attestation de conformité par nissan.

 

Puis aller a la prefecture

 

Est ce mon resonnement est bon ?

 

Merci

[gr-55]

c'est sur tout les sites des DRIRE... et aussi sur http://www.servicepublic.fr

[francky74000]

Desolé mais je ne savais pas que cela s appelais la drire

 

Je vous remercie encore

[christian.styling]

sur le site de thierry on trouve un article à ce sujet

 

=> http://www.reunion4x4.com/modules.php?name=Content&pa=showpage&pid=8

[cefawano]

AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACES ASSISES

1- Camionettes (genre CTTE inscrit sur la carte grise)

 

- Date de 1ère mise en circulation antérieure au 1er avril 1987 : tolérance pour transporter occasionnellement des personnes

supplémentaires (Circulaire du 18/12/1973)

Salut

 

J'ais cherché dans les sites gouvernementaux, mais je n'ais pas trouvé cette information?

Pourrais-tu m'éclairer?

 

Merci

[JMR]

Bonsoir...

 

Si j'ai bien lu, ce véhicule est sorti en 5 place, puis transformé en 2 places par l'ex-propriétaire.

 

Dans ce cas, demander à Nissan un document attestant que ce véhicule a bien été réceptionné en 5 places, et la prefecture délivre sans problème la carte grise 5 places.

 

Amitiés

 

JMR

[christian.styling]

il fut un temps où les professions pouvant acheter un véhicule à TVA récupérable se commandaient un cinq places, faisaient faire les transformations pour qu'il devienne un véhicule commercial à deux places => carte grise CTTE

mais "on" se gardait bien de faire réellement les transformations, il n'y a que la carte grise qui était modifiée

 

les transformations étant réputées irréversibles...

[francky74000]

Impeccable vos reponse, pour pas changer

 

Vous etes super

 

Merci, je vais tel a nissan et je vous tiens au courand

[Grare]

Petit détail, si la transformation n'est pas effectuée par un pro agréé, avec des pièces neuves d'origine, vaut mieux oublier

 

Et vu le prix de la banquette et des ceintures chez Nini, tu peux t'acheter un 5 places direct

[gr-55]

Dans son cas, la question ne se pose pas !

 

Mais il a laissé tout en 5 places avec les pieces d origine ( Banquette, ceinture,...).

 

Par contre, j'ai déjà lu ici que quand Nini passait un troll en 2 places, ils conservaient en stock tout le matériel pour le remettre en 5 places, et qu'il suffisait de leur demander !

 

http://www.patrol-gr.net/forums/viewtopic.php?t=4756

[francky74000]

Salut

 

Voila, je reviens avec des nouvelles:

 

Si la carte grise est: DERIVE VP, vous pouvez passer de 2 places en 5 places si le changement a ete effectue apres 11/1991.

Pour cela, il faut:

-Faire effectuer le montage par un conssecionnaire nissan ( Vous pouvez fournir les pieces ) pour avoir un certificat d homologation ( Je ne connais pas encore le prix ).

- Faire un cheque de 100E00 a nissan france.

Le tout a envoyer a:

NISSAN FRANCE

service homologation

FR-K22-OM7-102

92109 BOULOGNE BILLANCOURT

 

Apres, changer la carte grise de 2p en 5p environ 30e00

 

Pour info, le tel du service homologation:

0810.21.21.21 prix d'un appel local

 

Et voila, moi, mon patrol va partir chez nissan pour la modif

 

A plus

[loloz]

salut

 

Mon véhicule est en 2 places sur la CG et 5 places avec ceintures et siège d'origine. . Pour info la taxe (y.2) 32,00" sur la CG prouve que c'est un véhicule 5 places modifié.

 

L'assurance (MAIF) m'annonce qu'elle se réfère à la carte grise pour couvrir d'éventuelle dégâts. Bref je ne suis pas assuré en 5 places.

 

je viens d'avoir Nissan au tel. 143 euros pour le certificat... compter 3 semaines de délai après la visite de conformité chez eux.

 

Puis passer en préfecture avec ce certificat (payant ?).

 

[cm83749]

Merci à tous pour tous ces bons conseils.

Bon, me voilà cette fois ci plus au clair.

Après une bonne 10aine de coups de fil, dont 3 à des concessionnaires, je vous donne à peu près l'état du marché :

Cout d'acquisition d'un kit banquette arrière + enrouleurs et fixations pour Patrol GR court Y60 de 95 : environ 4000 € sans compter la main d'oeuvre (concession Nissan de Lons dans le Jura...pas réputé trop cher en +) Le gars était vraiment sympa et m'a dit que si je trouvais cela d'occase, il pouvait me les monter pour 3 heures de MO.

 

Qui pourrait m'indiquer l'adresse d'un bon revendeur de pièces patrol d'occase ?

 

Merci à vous

 

Patrolement vôtre