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Une nouvelle taxe sur la carte grise

korrigan

Par korrigan
dans Débats

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korrigan Krawler

korrigan

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Les députés instituent une taxe sur l'acheminement des nouvelles cartes grises

 

Le vote sur cette première partie aura lieu mardi prochain, après le débat lundi sur le prélèvement européen. La partie dépenses sera examinée à partir du 3 novembre 2008.

 

Vendredi, les députés sont partis en week-end après avoir voté, sur proposition du gouvernement, un amendement qui instaure une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des nouvelles cartes grises, à la suite de la réforme du système d'immatriculation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Le gouvernement a justifié cette nouvelle taxe par le nouveau service offert aux usagers, qui n'auront plus à aller en préfecture retirer leur carte grise. Le montant de la nouvelle taxe, fixé par un arrêté gouvernemental, n'a pas été précisé.

 

Lors du débat, l'Assemblée a adopté quelques amendements destinés à répondre à des questions posées par la crise financière. Anticipant la volonté du gouvernement de mettre fin aux excès des parachutes dorés, elle a voté un amendement qui limite l'avantage fiscal associé aux indemnités de départ des dirigeants d'entreprises. Ces sommes ne pourront plus être déduites du bénéfice imposable de l'entreprise au delà de six fois le plafond de la Sécurité sociale (soit environ 200.000 euros).

 

Les députés ont aussi voté un amendement "Tapie" soumettant aux règles d'imposition de droit commun les indemnités perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice. Ces indemnités ne seront plus exonérées d'impôt au delà du même seuil de six fois le plafond de la "Sécu".

 

Mais la crise n'a pas empêché les députés d'accorder des cadeaux à d'autres catégories de contribuables. Jeudi soir, ils ont approuvé un amendement du député UMP Marc Le Fur, qui "familialise" le calcul du bonus-malus automobile. Réclamé par les députés UMP depuis la mise en place du bonus-malus l'an dernier, ce système permet aux familles d'appliquer un abattement de 20 grammes de dioxyde de carbone par enfant à charge à partir de trois enfants.

 

Ainsi, les familles de trois enfants ne paieront pas de malus lors de l'achat d'une voiture émettant jusqu'à 180 grammes de CO2/km, alors que le malus se déclenche à partir de 160 grammes. L'avantage sera limité à une voiture par foyer.

 

En contradiction avec la décision de plafonner les niches fiscales, prise lors du débat sur le RSA, les députés en ont créé une nouvelle, qui a soulevé beaucoup d'interrogations dans l'hémicycle. Par un amendement du député UMP Frédéric Lefebvre, ils ont institué une réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital initial des Sociétés de financement du développement (SOFIDEV), sociétés créées pour favoriser les investissements privés en Afrique. La gauche a dénoncé un amendement inspiré par la "Françafrique".

 

Sur un plan plus anecdotique, ils ont décidé d'exonérer d'impôt sur le revenu les primes versées aux lauréats français du prix Nobel et aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques de Pékin.

 

Ces amendements modifieront légèrement le déficit, fixé à 52,090 milliards d'euros dans le projet gouvernemental. Le montant sera connu lundi lors du vote de l'article d'équilibre.

 

Mardi, les députés voteront un budget qui va être rebâti en raison de la crise. Le gouvernement a en effet annoncé en ouverture du débat qu'il allait très probablement réviser à la baisse à la mi-novembre la prévision de croissance de 1% qui fonde ce budget. Le déficit sera accru en conséquence, a prévenu le ministre du Budget Eric Woerth

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Corrivolpi Super Swamper

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Tu sais, depuis que la plupart des textes importants intéressant notre république sont votés à Bruxelles, et que les résolutions du parlement zéropéen ont rang sur les décisions du nôtre... nos parlementaires n'ont plus grand chose d'autre à faire que de s'occuper du réglementaire ... c'est une des raisons expliquant les textes de plus en plus répressifs et des taxes pondus par nos députés, nous pouvons constater que le répressif a le vent en poupe !

 

Pendant ce temps, le peuple est écrasé d'impôts directs et indirects, ils rackettent les automobilistes etc etc..

 

les politiques au plus haut niveau, qui disent vouloir faire baisser les impôts dans ce pays (c'est absolument indispensable si on veut éviter d'enfoncer encore plus l'économie et faire repartir la machine même au ralenti ...)

doivent impérativement faire baisser le train de vie de l'état !

 

Le Général de Gaulle voulait supprimer le Sénat ... Si je me souviens bien il avait organisé un référendum sur la régionalisation mais il avait fait l'erreur de lier la régionalisation avec la suppression du sénat ... Ce n'est pas passé, les Français ont répondu non !

... après tout pourquoi pas ! Il sert à quoi le Sénat ? même si il refuse un texte émanant de l'assemblée nationale ce même texte peut être adopté en seconde lecture par les députés.... Juste un contre temps ...

 

Alors si c'est pour faire du réglementaire et empoisonner la vie des Français avec leurs milliers de textes de loi, on peut s'en passer. et nous ferions de belles économies sur le budget !

 

Le sénat n'est qu'un élément parmi d'autres, mais il est sûr qu'il va falloir tailler dans le vif, nous sommes aujourd'hui un petit pays et ruiné en plus et l'oligarchie au pouvoir veut continuer à vivre grand train comme à l'époque de notre splendeur ... Il faut regarder la vérité en face.

 

nous aimerions surtout payer moins d'impôts et profiter un peu mieux des maigres fruits que nous récoltons au lieu de les leur servir

sur un plateau d'argent en nous courbant bien bas !

 

 

il me font gerber ! :icon_55:

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Corrivolpi Super Swamper

Corrivolpi

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Lors du débat, l'Assemblée a adopté quelques amendements destinés à répondre à des questions posées par la crise financière.

 

je les vois d'ici :

 

Et contre l'inflation, que faites-vous ? ...Je crée une commission d'études.

Les problèmes de conversion ? ...Je crée un groupement d'études.

Le problème du logement ? ...Je crée une commission d'études.

Pour relancer l'économie ? ...Je crée un groupement d'études. :2 (21):

 

Ce n'est pas donné à tout le monde d'être Enarque :2 (17):

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Corrivolpi Super Swamper

Corrivolpi

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oui, surtout que domoinique voiet voulait aussi supprimer le senat, entre temps elle devenue senateur et là tout va bien.

ils nous prenne pour des lapin de 3 semaines et ça marche , on vote pour eux et après on n'est pas content bizarre tout ça.

 

 

 

Jusqu'à il y a peu le Président du Sénat pouvait occuper à vie ! un des luxueux appartements faisant partie du riche patrimoine immobilier de la république, le dernier appartement en question (200m2...) était situé dans le très chic VI ème arrondissement de Paris.

Un article du canard déchainé vient de le pousser à y renoncer, ce privilège devrait être aboli !

 

Il a de quoi se consoler ... il jouit toujours d'un luxueux appartement de fonction de 80m2 au Palais du Luxembourg, d'une chapelle privée, et d'un ancien cloître converti en jardin d'hiver fleuri d'orchidées, sans oublier la vue sur les 25 Ha des jardins du Luxembourg à deux pas de St Germain des Prés.

En plus de ces avantages en nature, le Président du Sénat touche de très confortables émoluments : Autour de 20.000€ par mois !

 

Mais ses 342 collègues ne sont pas à plaindre non plus, leur indemnité mensuelle de base est de 5400€, plus 6600€ de frais de représentation ... plus une prime assez floue de 1400€, + une prime informatique de 1000€ (de quoi acheter un pc tous les mois !) et des prêts immobiliers au taux imbattable de 2%.

 

Et au Sénat : Affranchissement gratuit du courrier, coiffeur gratuit, buvette (le verre de Whisky est facturé 0,50€).

Une carte de libre circulation sur tout le réseau SNCF, 40 aller et retours gratuits en avion vers leurs circonscriptions, et 6 en dehors.

 

Leurs groupes d'amitié internationale leur propose aussi de très sérieux voyages d'étude dont l'intérêt géostratégique n'est pas toujours évident :

Vanuatu, Iles Fidji, Belize etc...

 

En 2003, ils ont voté une loi pour attribuer aux députés qualifiés de «malheureux», c'est à dire non réelus, une indemnisation sur 5 ans ... et comme une fois c'est "rose" et la fois d'après "bleu", entre les deux ca leur permet d'attendre d'être réelu tranquilement.

 

Voila pourquoi tous les hommes politiques rêvent de finir leur carrière comme sénateur !!!

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StéphaneB Mud

StéphaneB

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Lors du débat, l'Assemblée a adopté quelques amendements destinés à répondre à des questions posées par la crise financière.

 

je les vois d'ici :

 

Et contre l'inflation, que faites-vous ? ...Je crée une commission d'études.

Les problèmes de conversion ? ...Je crée un groupement d'études.

Le problème du logement ? ...Je crée une commission d'études.

Pour relancer l'économie ? ...Je crée un groupement d'études. :2 (21):

 

Ce n'est pas donné à tout le monde d'être Enarque :2 (17):

 

Et le résultat des courses, ben soit des rapports de commission qui s'entassent dans les archives et que personne ne lit, soit le vote une nouvelle loi que l'on médiatise pour bien montrer au peuple que l'on fait quelque chose pour résoudre le problème, mais dont l'application reste le dernier des souçis de ceux qui l'ont voté. :2 (15)::2 (15):

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B.M Mud Max

B.M

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Lors du débat, l'Assemblée a adopté quelques amendements destinés à répondre à des questions posées par la crise financière.

 

je les vois d'ici :

 

Et contre l'inflation, que faites-vous ? ...Je crée une commission d'études.

Les problèmes de conversion ? ...Je crée un groupement d'études.

Le problème du logement ? ...Je crée une commission d'études.

Pour relancer l'économie ? ...Je crée un groupement d'études. :2 (21):

 

Ce n'est pas donné à tout le monde d'être Enarque :2 (17):

 

et sous prétexe de faire du logement sociale les mairies exproprient (à prix d'avant guerre) à tour de bras et ensuite construisent le minimum de logement social. y a pas une arnaque ? et là où une société privé prend 30 000 euros pour faire une étude de faisabilité, la mairie nomme une société qui en prends 100 000 .... y a pas encore une arnaque ? je sais ça sent le vécu, c'est normal je suis en plein dedans... :2 (10):

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