TROLLDEBOUE Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 Bonjour , je constate avec effroi que mr le maire a décidé de faire un arrété interdisant la circulation de tous les 4x4, quad, motos et scooters sur l'ensemble des chemins et accés aux exploitations de la commune. Est ce légal ? Aucuns panneaux ne sont apposés à l'entrée des chemins. Quels sont les recours au tribunal administratif (abus de pouvoir) ? Qui a le droit de verbaliser et comment ?. désolé de parler de ce sujet , mais c'est tellement enorme (Tous les chemins) , donc avec ou sans codever pour avoir un avocat en cas de prunes, Que faire d'autres ?
Dragon Maniac Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 Ils sont pas obligé de mettre des panneaux ?
gr-55 Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 Les panneaux viendront plus tard... et là, en cas de prune, il n'y aura aucune contestation possible. C'est parfaitement légal, à partir du moment où il y a une délibération du conseil municipal... le maire a tout pouvoir pour réglementer la circulation sur le territoire de sa commune ! La seule solution, c'est de le rencontrer et d'en discuter calmement avec lui pour essayer de le convaincre que ce n'est pas une bonne chose... Ensuite, il y a la pétition... puis le bulletin dans l'urne aux prochaines municipales !
Fredo44 Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 Je craint malheureusement que ca se generalise, la plupart des communes autour de chez moi on deja pris ce genre d'arrété. Alors maintenant je m'amuse sur terrain privé
range Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 Les panneaux viendront plus tard... et là, en cas de prune, il n'y aura aucune contestation possible. C'est parfaitement légal, à partir du moment où il y a une délibération du conseil municipal... le maire a tout pouvoir pour réglementer la circulation sur le territoire de sa commune ! La seule solution, c'est de le rencontrer et d'en discuter calmement avec lui pour essayer de le convaincre que ce n'est pas une bonne chose... Ensuite, il y a la pétition... puis le bulletin dans l'urne aux prochaines municipales ! TOTALMENT FAUX il y a plein de recour possible contacte le plus rapidement possible ton délégué codever qui t'aideras dans tes démarches. dans 95% des cas les interdiction saute si recour dans les deux mois
Modérateur Corrivolpi Posté(e) : 27 avril 2009 Modérateur Posté(e) : 27 avril 2009 le Maire propose et le conseil dispose, pour interdire des chemins communaux à tel ou tel véhicule, il faut un arrêté municipal, cet arrêté fait suite à un vote pris à la majorité du conseil municipal, les panneaux viendront, mais les délibérations doivent déjà être visibles de tous par affichage public dans les endroits prévus à cet effet. par ailleurs, il faut arrêter de toujours accuser son Maire d'être à l'origine de toutes les décisions, ce sont souvent les administrés qui demandent telle ou telle chose ( avec insistance et toujours oralement, pas assez de courage pour l'écrire, et puis il faut rester bien avec tout le monde ) , et sont les premiers à les critiquer quand elles sont mises en place et qu'ils discutent avec ceux que celà dérange ... je te conseille aussi d'aller en parler à ton Maire, et de lui demander les raisons qui ont motivé cette décision, par ailleurs les conseils municipaux sont ouverts aux administrés, ils peuvent y assister à condition de ne pas intervenir, le conseil peut aussi voter le huis-clos.
titi 83 Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 il faut un arrêté municipal plus les panneaux des B zero
gr-55 Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 Les panneaux viendront plus tard... et là, en cas de prune, il n'y aura aucune contestation possible. C'est parfaitement légal, à partir du moment où il y a une délibération du conseil municipal... le maire a tout pouvoir pour réglementer la circulation sur le territoire de sa commune ! La seule solution, c'est de le rencontrer et d'en discuter calmement avec lui pour essayer de le convaincre que ce n'est pas une bonne chose... Ensuite, il y a la pétition... puis le bulletin dans l'urne aux prochaines municipales ! TOTALMENT FAUX il y a plein de recour possible contacte le plus rapidement possible ton délégué codever qui t'aideras dans tes démarches. dans 95% des cas les interdiction saute si recour dans les deux mois C'est rigolo, ton truc....
TROLLDEBOUE Posté(e) : 27 avril 2009 Auteur Posté(e) : 27 avril 2009 le Maire propose et le conseil dispose, pour interdire des chemins communaux à tel ou tel véhicule, il faut un arrêté municipal, cet arrêté fait suite à un vote pris à la majorité du conseil municipal, les panneaux viendront, mais les délibérations doivent déjà être visibles de tous par affichage public dans les endroits prévus à cet effet. par ailleurs, il faut arrêter de toujours accuser son Maire d'être à l'origine de toutes les décisions, ce sont souvent les administrés qui demandent telle ou telle chose ( avec insistance et toujours oralement, pas assez de courage pour l'écrire, et puis il faut rester bien avec tout le monde ) , et sont les premiers à les critiquer quand elles sont mises en place et qu'ils discutent avec ceux que celà dérange ... je te conseille aussi d'aller en parler à ton Maire, et de lui demander les raisons qui ont motivé cette décision, par ailleurs les conseils municipaux sont ouverts aux administrés, ils peuvent y assister à condition de ne pas intervenir, le conseil peut aussi voter le huis-clos. Plaisir à tout les administrés, pas à moi , car le plus fort c'est que je suis exploitant agricole et que j'utilises un 4x4 pour tracter ma remorque pour mon exploitation. Seulement , comme des hordes de quads extérieurs ont foutus le bordel sur la commune , la sanction est tombée sans concertations. Au final , qui paiera les panneaux, qui paiera les amendes et qui sera emmerdé au quotidien (ma pomme). Donc la guerre est ouverte.
gr-55 Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 Si tu es exploitant, tu ne seras pas concerné !
espacepatrol Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 4x4 n'étant pas une appellation de véhicule officielle, ce terme n'a aucune valeur. Que je sache, sur la plupart de nos cartes grises, le type est "break". De plus, dans les chemins, moi je roule qu'en 2 roues motrices Donc, soit il interdit la circulation à tous véhicules automobiles, soit, il est dans l'illégalité la plus totale. Et j'aborde même pas le sujet de la discrimination
Modérateur Corrivolpi Posté(e) : 27 avril 2009 Modérateur Posté(e) : 27 avril 2009 le Maire propose et le conseil dispose, pour interdire des chemins communaux à tel ou tel véhicule, il faut un arrêté municipal, cet arrêté fait suite à un vote pris à la majorité du conseil municipal, les panneaux viendront, mais les délibérations doivent déjà être visibles de tous par affichage public dans les endroits prévus à cet effet. par ailleurs, il faut arrêter de toujours accuser son Maire d'être à l'origine de toutes les décisions, ce sont souvent les administrés qui demandent telle ou telle chose ( avec insistance et toujours oralement, pas assez de courage pour l'écrire, et puis il faut rester bien avec tout le monde ) , et sont les premiers à les critiquer quand elles sont mises en place et qu'ils discutent avec ceux que celà dérange ... je te conseille aussi d'aller en parler à ton Maire, et de lui demander les raisons qui ont motivé cette décision, par ailleurs les conseils municipaux sont ouverts aux administrés, ils peuvent y assister à condition de ne pas intervenir, le conseil peut aussi voter le huis-clos. Plaisir à tout les administrés, pas à moi , car le plus fort c'est que je suis exploitant agricole et que j'utilises un 4x4 pour tracter ma remorque pour mon exploitation. Seulement , comme des hordes de quads extérieurs ont foutus le bordel sur la commune , la sanction est tombée sans concertations. Au final , qui paiera les panneaux, qui paiera les amendes et qui sera emmerdé au quotidien (ma pomme). Donc la guerre est ouverte. donc tu sais déjà la raison qui a motivé ce vote, pour le reste puisque ton 4x4 est ton outil de travail, au lieu de déclarer la guerre, va discuter et demande une dérogation pour les 4x4 ou les administrés, il faut toujours essayer de discuter plutôt que se braquer, du moins c'est mon point de vue
range Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 Les panneaux viendront plus tard... et là, en cas de prune, il n'y aura aucune contestation possible. C'est parfaitement légal, à partir du moment où il y a une délibération du conseil municipal... le maire a tout pouvoir pour réglementer la circulation sur le territoire de sa commune ! La seule solution, c'est de le rencontrer et d'en discuter calmement avec lui pour essayer de le convaincre que ce n'est pas une bonne chose... Ensuite, il y a la pétition... puis le bulletin dans l'urne aux prochaines municipales ! TOTALMENT FAUX il y a plein de recours possible contacte le plus rapidement possible ton délégué codever qui t'aideras dans tes démarches. dans 95% des cas les interdiction saute si recour dans les deux mois C'est rigolo, ton truc.... le pouvoir du maire en matière de police de la circulation est donné par le Code Général des Collectivités Territoriales, et non par le Code Rural. Le maire peut réglementer ou interdire la circulation, point. Mais d'un autre coté, les interdictions générales et absolues sont contraires à constitution, basée, je le rappelle, sur les libertés du citoyen. Donc, oui, il peut interdire de manière permanente, mais pour un motif d'une exceptionnel gravité (Conseil_d'Etat,_6___2_SSR,_du_24_octobre_1986,_40300). il va devoir la trouver son exceptionnel gravité et le motiver
boule3881 Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 chez nous ca fait 10 ans deja que s est interdit ils ont meme mis des barriere a l entrée des chemins
TROLLDEBOUE Posté(e) : 27 avril 2009 Auteur Posté(e) : 27 avril 2009 Si tu es exploitant, tu ne seras pas concerné ! Oui , j'y ai pensé , je me vois bien en train de parlementer avec le voisin qui menace d'appeler la mairie ou la gendarmerie , et moi habillé avec ma double combinaison+voile en train d'ouvrir la remorque bourrée de ruches et d'abeilles en furie. Le dialogue va vite être réglé....
off-road spirit Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 ils ne peuvent pas interdire la circulation aux ayant droit. de plus, si l'interdiction concerne uniquement les quads, 4x4 et motos il y a discrimination. prends contact avec le délégué codevert de ton secteur, l'arrêté ne tiendra pas. on ne peut pas interdire la circulation a tel type de véhicule car ce sont des véhicule homologués donc conformes à la législation en vigueur.
range Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 faisant parti du codever depuis des lustres nous pourrons en discuté au rassemblement chère gr 55
gr-55 Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 Je n'ai nulle envie d'en discuter...... Je sens que ça tournerait au "dialogue de sourds" !
TROLLDEBOUE Posté(e) : 27 avril 2009 Auteur Posté(e) : 27 avril 2009 faisant parti du codever depuis des lustres nous pourrons en discuté au rassemblement chère gr 55 Y a t'il une lettre type à adresser au maire ?
Modérateur Corrivolpi Posté(e) : 27 avril 2009 Modérateur Posté(e) : 27 avril 2009 Je n'ai nulle envie d'en discuter...... Je sens que ça tournerait au "dialogue de sourds" ! c'est justement de la discution que jaillit la lumière, ne pas en discuter s'assimilerait à un "dialogue de muet"
range Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 Je n'ai nulle envie d'en discuter...... Je sens que ça tournerait au "dialogue de sourds" ! mon chère gr 55 comme bon te semblera. mais s'est a force de se laisser faire que nous en somme la. mais nous pourrions boire un verre ensemble
Petit caillou Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 Bonjour, Elu dans une petite commune, je peux vous assurer que les tracteurs font surement plus de dégâts que les 4x4, notamment sur les ouvrages d'art, non respect des limitations de charges; sur chemin rural, voirie communale, les deux, revêtues ou non revêtues : empiètement sur les bas cotés à cause des remorques (surtout en virage). Tout est question de respect, je suis fils et frère d'agriculteur, il n'empêche que certaines choses sont intolérables et bien loin du "bon sens paysan" que m'a appris mon père. cordialement, Petit caillou.
Petit caillou Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 4x4 n'étant pas une appellation de véhicule officielle, ce terme n'a aucune valeur.Que je sache, sur la plupart de nos cartes grises, le type est "break". De plus, dans les chemins, moi je roule qu'en 2 roues motrices Donc, soit il interdit la circulation à tous véhicules automobiles, soit, il est dans l'illégalité la plus totale. Et j'aborde même pas le sujet de la discrimination Bonjour, Excellente approche juridique du problème, je pense effectivement que l'appellation break est a faire arbitrer (en cas de PV )par le juriste du TA qui devra légalement constater que tu utilises un break (mention carte grise) et non un 4x4 ("verbalisable" d'après l'arrêté du maire). De plus qui constatera la position des ponts ? 2 roues motrices ou 4 roues motrices, ça aussi ça se défend, CQFD. cordialement, Petit caillou.
Petit caillou Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 Re, A titre d'exemple dans les forets domaniales, les allées barrées comportent un panneau de signalisation verticale sur lequel il est mentionné : "interdit à tous véhicules hors travaux forestiers" ça à le mérite d'être clair (c'est barré et indiqué),... question : un VTT, est-ce un véhicule ? cordialement, Petit caillou.
babice Posté(e) : 27 avril 2009 Posté(e) : 27 avril 2009 bonjour, je suis dans le meme cas que vous, à savoir qu'il y a un panneau "interdit aux 4x4 et quad" au debut de ma rue, oui j'ai bien ecrit au debut de ma rue, donc j'attend de rencontrer Mr le Maire pour lui demander de me construire un garage juste avant le panneau car j'ai declarer que mon patrol "dormait" dans un garage à l'assurance....je verrai bien sa reaction , il faut dire qu'il n'y a que 2 maisons dans ma rue et qu'elle se termine par un chemin de champ.
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