Question réglementaion cb

[bad boy 38]

salut à tous

 

je vais récupérer mon ancienne CB vers le 15 juillet pour l'installer dans le troll et je me demandais si il fallait encore s'acquitter de la taxe pour avoir le droit d'émettre ???

 

si oui, elle est de combien et ou trouve t'on la licence ???

 

merki

 

[Gégé26]

Parcequ'il faut encore payer une taxe ?

[titi 83]

quelle taxe

[Black-pearl]

Non il y a quelques années qu'il n'y a plus de taxe

[xav31]

Pour la CB pas de taxe

et pas de licence

[Aerazur]

...çà fait 20 ans que "le timbre" et "la taxe" sont l'Arlésienne de la CB.

Devenues rumeurs, ces deux là ont la vie dure, semble t il!

[bad boy 38]

OK merci de vos réponses, il est vrai que sa fais un peu plus de 10 ans que je n'ai plus eu de CB dans mes véhicules donc plus au courant de la législation, mais je me rappel qu'avant il fallait s'acquitter au près des télécom d'une taxe pour acquérir une licence pour avoir le droit d'émettre qu'il fallait payer tous les ans.

[nitro]

oui mais c'est fini depuis fin des années 80 début 90

[MANU01]

terminé assez de taxe heureusement

[chris65]

salut à tous

 

je vais récupérer mon ancienne CB vers le 15 juillet pour l'installer dans le troll et je me demandais si il fallait encore s'acquitter de la taxe pour avoir le droit d'émettre ???

 

si oui, elle est de combien et ou trouve t'on la licence ???

 

merki

 

je crois que si tu utilise une cb ancienne (que tu avais quand il falait payer cette licence)il faut conserver ta derniere licence avec son timbre mais je n'en suis pas sur

pour les autres c'est inclus dans l'achat

et en utilisation sur route c'est comme le telephonne :interdit

[St Germain]

Pour la belgique c'est toujours d'actualité :

 

il y a une taxe de 30 € par licence (par CB) + 29,40 € pour les frais de dossier

 

(ceux-ci à payer une seule fois) + 5,00 € de timbre fiscal par demande.

 

 

Pour la France,

 

Jusqu'en mars 92, les acheteurs de postes CB devaient se procurer une licence individuelle assortie d'un timbre fiscal auprès d'une agence commerciale de France Télécom. Mais constatant de trop nombreux abus (les trois quarts des cibistes <<oubliaient>> de payer la taxe) et pour faire face à la forte augmentation du nombre de cibistes, les pouvoirs publics ont décidé de la doubler et de la faire payer directement par les importateurs. Personne n'est content, hormis les cibistes qui évitent ainsi une démarche administrative. Les associations militent pour un retour à l'ancien système de licence qui permettait de davantage responsabiliser les cibistes. Quant aux importateurs ils avancent, à juste titre, que ce n'est pas leur rôle de récolter la taxe mais celui de l'état.

 

Si objectivement elle ne change pas le prix payé par le cibiste, cette modification a eu un impact psychologique très négatif pour les acheteurs. Entraînant une hausse apparente de 300 francs du prix des postes,elle double celui des plus petits. Les importateurs y voient la cause de la récession qui frappe actuellement le marché Pour faire face à leur grogne, un nouveau réaménagement a eu lieu en 1993, modulant la taxe de 150 à 350 Francs, suivant le prix du poste afin de ne pas pénaliser les postes <<premier prix>>.

 

Du côté de la DGPT on explique que le spectre hertzien appartient à l'Etat, il est donc normal que celui-ci réclame une redevance. De plus, l'utilisation du 27 MHz représente un manque à gagner certain puisqu'elle se fait en parti au détriment des moyens de communications payants sur lesquels l'Etat Français perçoit son obole.

[cyrillealicelaurie]

Pour la belgique c'est toujours d'actualité :

 

il y a une taxe de 30 € par licence (par CB) + 29,40 € pour les frais de dossier

 

(ceux-ci à payer une seule fois) + 5,00 € de timbre fiscal par demande.

 

 

Pour la France,

 

Jusqu'en mars 92, les acheteurs de postes CB devaient se procurer une licence individuelle assortie d'un timbre fiscal auprès d'une agence commerciale de France Télécom. Mais constatant de trop nombreux abus (les trois quarts des cibistes <<oubliaient>> de payer la taxe) et pour faire face à la forte augmentation du nombre de cibistes, les pouvoirs publics ont décidé de la doubler et de la faire payer directement par les importateurs. Personne n'est content, hormis les cibistes qui évitent ainsi une démarche administrative. Les associations militent pour un retour à l'ancien système de licence qui permettait de davantage responsabiliser les cibistes. Quant aux importateurs ils avancent, à juste titre, que ce n'est pas leur rôle de récolter la taxe mais celui de l'état.

 

Si objectivement elle ne change pas le prix payé par le cibiste, cette modification a eu un impact psychologique très négatif pour les acheteurs. Entraînant une hausse apparente de 300 francs du prix des postes,elle double celui des plus petits. Les importateurs y voient la cause de la récession qui frappe actuellement le marché Pour faire face à leur grogne, un nouveau réaménagement a eu lieu en 1993, modulant la taxe de 150 à 350 Francs, suivant le prix du poste afin de ne pas pénaliser les postes <<premier prix>>.

 

Du côté de la DGPT on explique que le spectre hertzien appartient à l'Etat, il est donc normal que celui-ci réclame une redevance. De plus, l'utilisation du 27 MHz représente un manque à gagner certain puisqu'elle se fait en parti au détriment des moyens de communications payants sur lesquels l'Etat Français perçoit son obole.

 

Ils ont du oublier qu'entre temps , les routiers , principaux utilisateurs de la cibi ont connus eux aussi le téléphone portable , le kit mains libres et le forfait illimité