La législation

[Jean-François]

Bonjour,

 

Ci dessous extrait d'un article trouvé sur le site 4rouesmotrices.com concernant les pneumatiques. Comme beaucoup d'entre nous j'envisageait de changer de monte et de taille, maintenant à la lecture de cet article, mon enthousiasme est un peu réduit. Responsable ou pas d'un accident nous risquons d'être engagés financiérement suite aux modifications que l'on fait sur nos véhicules ( pneus, rehausse, pare choc, etc,...). Ca laisse à réfléchir.

 

"En France on ne peut rouler sur le réseau routier qu'avec des pneus d'une dimension homologuée par le constructeur du véhicule. En effet votre véhicule a été immatriculé lorsque la préfecture de la première immatriculation de votre 4x4 a reçu le beau papier A4 blanc barré de rouge, prouvant que votre véhicule est conforme au "type mine" qui avait été préalablement homologué par la DRIRE d'après un véhicule présenté avec ses accessoires par le constructeur. C'est parce que vous avez la carte grise correspondante, que vous pouvez rouler sur route avec votre 4x4.

 

Vous avez aussi un certificat d'assurances, qui, en tant que contrat vous engageant en même temps qu'il engage votre assureur, fait lui aussi référence au " type mine ". Vos pneus doivent eux aussi s'y conformer sous peine de fausse déclaration...

 

Etudiez bien les caractéristiques de vos pneus et de ceux que vous souhaitez acheter. Certains modèles peuvent être recommandés pour une utilisation exclusive en Tout Terrain mais ils ne répondront pas forcément aux exigences du constructeur de votre 4x4. Changer la monte d'origine nécessite une réflexion profonde en toute connaissance de cause. Tout n'est pas possible et tout n'est pas autorisé."

 

L'intégralité de l'article ICI

 

A++

[Rey le bon]

Si tu vas dans ce sens la mon pauvre JF tu fait plus rien....

 

Tu pose 2 longues portées et tu n'est plus assuré....

[christian.styling]

la seule chose qu'on pourrait transformer en restant conforme au type [mine] du véhicule serait la teinte de la carrosserie. toute autre modification devrait faire l'objet d'une revisite devant la DRIRE pour homologation... c'est la LOI telle qu'écrite ci-dessus mais heureusement il y a une certaine tolérance : on peut faire des aménagements tant qu'ils ne présentent pas de danger pour les autres usagers (surtout les parties saillantes ou tranchantes pouvant aggraver les blessures et les dégats en cas de chocs). au contrôle technique ce qui est vérifié c'est que le véhicule est apte à rouler sur route ouverte sans danger.

 

cependant pour les tailles de pneus non conformes j'ai lu sur d'autres forums que des 4x4 ont été embêtés lors d'un contrôle en bord de route mais c'est vraiment pas fréquent (et on ne sait pas si il n'y avait pas altercation avec les forces de l'ordre : quand on se fait arrêter on a tout intérêt à être très calme poli respecteux et courtois parce qu'on a tous quelque chose de "pas conforme" sur nos 4x4 et si on ne respecte pas les représentants de l'ordre... eux savent très bien où chercher...)

[Jean-François]

Ce qui me fait peur c'est pas un éventuel contrôle par les forces de l'ordre car au pire on risque un PV, nous c'est un accident même si ma responsabilité n'est pas engagé et où je risque de bouffer la barraque parce que l'assurance ne me couvrirait pas, je te dis pas si c'est moi le responsable de l'accident.

[christian.styling]

c'est un vieux sujet de discussion : on en parlait déjà en 2001 sur la liste yahoo du Barjot et c'est vrai que... un assureur indélicat peut toujours trouver le moyen de se défausser en cas d'accident avec grosses sommes à verser... j'ai demandé à mon assureur qui m'a dit qu'il n'assurait que ce qui était homologué... ça veut dire à priori que si je plie mon pare-choc tubulaire avant qui n'est pas conforme il me remboursera le reste du 4x4 sauf le pare-choc ??? je sais pas...

[steffi]

le probleme c es que si on apl le service des mine pour une homologation il te renvoi chez nissan qui te repond que ils savent pas et qu il faut voire avec les mines qui te renvoi a la drirre,qui te dit en gros d allé te faire foutre,le mieu c es l homologation en vehicule d assistance ou de trouvé une carte grise "jeep modifiée"