M..., j'étais persuadé d'être le patron !

[Cilibul]

L’antiparlementarisme est une saleté dont se servent souvent les extrêmes pour ébranler les démocraties et c’est à manipuler avec des pincettes… D’ailleurs, même avec des pincettes, il m’est difficile de reprendre certains thèmes souillés par des Guignols (comme disait Céline, qui lui-même était des plus ambigus !) donc que les choses soient claires, mon propos n’est pas de remettre en cause le fonctionnement d’une démocratie, pas plus que de faire une once de politique.

 

Il existe une indemnité « chômage » pour les députés non-réélus. On pourrait déjà discuter de la pertinence de cette indemnité lorsque ces derniers claironnent leur désintérêt et leur investissement dans l’action citoyenne, déjà peu compatible avec une professionnalisation de la politique…

 

Pourtant une loi a été votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale et concerne les députés eux-mêmes. On peut s’interroger sur le bien-fondé de la démarche de salariés décidant eux-mêmes du montant de leur salaire ! Imaginez que vous alliez voir votre patron pour lui donner le montant de ce que vous estimez devoir gagner… Le pied !

 

Bref, la loi a fixé le montant de cette indemnité et surtout l’a fait passer de 6 mois à 60 mois ce qui curieusement correspond aux 5 ans de l’alternance législative… C’est-à-dire la possibilité de continuer d’être un « professionnel » de la politique lorsque l’on « rate » un de ses mandats… On peut se demander comment est considéré le vote des électeurs par ces derniers, si le pouvoir de sanction de ne pas réélire celui qui a failli, est ainsi bafoué !

Il va sans dire que cette indemnité est inconditionnelle, alors que l’on demande au chômeur lambda d’être en recherche de travail, d’une visite mensuelle au « pôle emploi » et surtout de justifier en permanence cette aide sociale…

 

Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie, ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.

Comme pour les fonctionnaires, s'y ajoute: l'indemnité de résidence, au taux de 3 %, complétée par l’indemnité dite de “fonction”. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : le montant de cette indemnité de fonction est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).

 

Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

 

Indemnité de base : 5 400, 32 €.

Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros

Indemnité de fonction (25 % du total) : 1390, 58 €.

 

Soit brut mensuel : 6 952,91 euros

 

Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel + diverses retenues :

 

Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années du mandat : 1153,08 €.

Contribution exceptionnelle de solidarité : 55,62 €. C. S. G.

Contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55€.

Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €.

 

Soient net mensuel : 5177,66 euros.

 

Le vote du montant de cette indemnité pour les députés non-réélus était déjà passé en catimini et pas grand monde n’en avait parlé.

Le passage de 6 mois à 5 ans du versement de cette indemnité (417 180 €uros brut, si vous avez une calculette !) ne pouvait pas se faire sans cette même discrétion. Et bien sûr, les députés non-réélus percevront à vie 20 % de ce traitement (une forme de retraite…) soient 1390 € par mois, mais seulement au bout de 5 ans ! Ai-je besoin d’ajouter : sans justification d’âge ou de durée de cotisation ?

 

Je suis citoyen, et je me considère un peu comme l’employeur de ces députés à qui je pensais faire passer un entretien d’embauche (par mon bulletin) et que j’avais loisir de virer. Ce qui me laissait à penser que ces derniers avaient la pression pour représenter le citoyen que j’étais et faire ce pourquoi je l’avais élu… Instituteur dans une vie précédente, moi, le hussard de la République, j’ai enseigné cela dans mes cours d’Instruction Civique.

 

J’entends aujourd’hui décrier (à juste titre) les parachutes dorées du patronat, d’avantages indus, de train de vie de l’état qu’il faudrait réduire et tout un tas d’autres discours qui sont tenus hypocritement par ces mêmes députés… J’entends aussi que l’on me demande de me serrer la ceinture et de faire un effort citoyen.

 

Cette info sur les indemnités des députés n’est pas de toute première fraîcheur, puisque elle a plus de deux ans… Mais étiez-vous au courant ? Moi, elle m’avait échappée, elle restait vague et n’avait pas de réalité et je continuais à m’imaginer “citoyen responsable”.

 

En la découvrant ce matin dans toute son ampleur, je revisite ce sentiment…

 

Santé !

[Corrivolpi]

 

Cette info sur les indemnités des députés n’est pas de toute première fraîcheur, puisque elle a plus de deux ans… Mais étiez-vous au courant ? Moi, elle m’avait échappée, elle restait vague et n’avait pas de réalité et je continuais à m’imaginer “citoyen responsable”.

 

 

bonjour Cilibul,

voici un lien, où, l'année dernière, j'avais évoqué ce sujet :

 

http://www.patrol-gr.net/forums/viewtopic.php?t=59641&highlight=d%E9put%E9s

[Cilibul]

bonjour Cilibul,

voici un lien, où, l'année dernière, j'avais évoqué ce sujet :

 

http://www.patrol-gr.net/forums/viewtopic.php?t=59641&highlight=d%E9put%E9s

 

Salut à toi cher corse,

 

2003 l'indemnité, 2007 le passage de 6 mois à 5 ans...

 

Et ce n'est pas cela qui compte et bien sûr que j'en avais une vague idée malgré le manque de publicité à ce sujet... Ce matin, j'ai eu l'info un peu plus détaillée et j'avais envie de la répercuter, car s'il est une chose des plus désagréable, ce n'est pas tant le principe que le fait que cela se passe en douce et les discours hypocrites qui en découlent...

 

Plus l'info circulera, plus nous serons citoyen... Non ?

 

Santé !

[vavavoum74]

Perso ca fait un moment que je me suis désinteressé du fonctionnement de notre republique bananiere... c'est mieux pour mes arteres...

 

[Corrivolpi]

bien sûr qu'il faut le savoir,

perso je suis inscrit sur le site du sénat et suit divers sujet,

il y a aussi la chaine LCP , où souvent, en dehors des infos retransmisent, on peut constater que l'hémicicle est honteusement déserté ...

http://www.programme-tv.net/chaine/programme-la-chaine-parlementaire-public-senat-11.html#

[Yomgui]

Il y a plein de justesse dans ces calculs, mais un véritable et très important oubli:

 

Le financement de ces indemnités est entièrement, totalement et exclusivement fait à partir de retenue sur les indemnités de députés perçu.

 

C'est donc eux et eux seuls qui cotisent et se répartissent l'argent de leur propre contribution. Comme le font les caisses particulières de retraite.

 

C'est même d'ailleurs un argument publicitaire en ce moment pour une mutuelle (il finira par l'avoir un jour...) la répartition de l'argent entre les souscripteurs.

 

En gros, libre à eux de décider ce qu'ils font de leur caisse de chômage....

[torrot]

Il y a plein de justesse dans ces calculs, mais un véritable et très important oubli:

 

Le financement de ces indemnités est entièrement, totalement et exclusivement fait à partir de retenue sur les indemnités de députés perçu.

 

C'est donc eux et eux seuls qui cotisent et se répartissent l'argent de leur propre contribution. Comme le font les caisses particulières de retraite.

 

C'est même d'ailleurs un argument publicitaire en ce moment pour une mutuelle (il finira par l'avoir un jour...) la répartition de l'argent entre les souscripteurs.

 

En gros, libre à eux de décider ce qu'ils font de leur caisse de chômage....

 

 

mais avec quel agents sont payés nos chers députés ?

 

moi je suis dépité !!!

 

[Cilibul]

Il y a plein de justesse dans ces calculs, mais un véritable et très important oubli:

 

Le financement de ces indemnités est entièrement, totalement et exclusivement fait à partir de retenue sur les indemnités de députés perçu.

 

C'est donc eux et eux seuls qui cotisent et se répartissent l'argent de leur propre contribution. Comme le font les caisses particulières de retraite.

 

C'est même d'ailleurs un argument publicitaire en ce moment pour une mutuelle (il finira par l'avoir un jour...) la répartition de l'argent entre les souscripteurs.

 

En gros, libre à eux de décider ce qu'ils font de leur caisse de chômage....

 

Heu... T'es sûr de ce que tu avances ? Au vu des prélèvements sur les indemnités des parlementaires je doute qu'existe la balance que tu sembles poser... Et comme Torrot l'explique, même si c'était le cas (ce dont je doute fortement) d'où vient ce qui représente les indemnités de ceux qui sont en fonction.

 

Je ne remet pas en cause la pertinence de ces indemnités qui sont le garant d'une indépendance en démocratie, simplement la manière dont la gestion en est laissé aux intéressés alors que la plus grande transparence devrait exister aux yeux du citoyen...

 

Santé !

[Corrivolpi]

voici un extrait, tiré des commentaires suite à la parution en 2007 d'un article relatant la question des indemnités parlementaires

(un peu long, mais instructif) :

 

 

je vous fais passer un texte qui en dit long sur la question.

1. Ca flingue sur les retraites des députés

Après que Fillon, Ségolène et quelques autres plutôt nerveux entre eux se sont joué « Ok Coral à l'Assemblée » sur les retraites des députés, le journal Le Monde n'a pas pu faire moins que de nous expliquer avec sobriété comment ça marchait. Le Monde sait en effet évoquer ces choses, le faire avec doigté, presque à l'étouffée.

Vous pouvez, vite fait, lire en ligne l'article de référence cité pendant qu'il y est encore provisoirement disponible :

Cf. Le fonctionnement des régimes de retraite des parlementaires (Le Monde 17 09 06)

http://www.lemonde.fr/web/article/0…

Vous saurez comment le député double-cotise obligatoirement les premières années. Vous saurez qu'il ne peut toucher sa retraite qu'à partir de 60 ans et non plus 55 ans comme avant (ce qui doit susciter votre admiration).et vous saurez que la « retraite moyenne » des députés est de 3 294,71 € par mois (ce qui doit vous faire pleurer). C'est bien sûr aussi une manière pour finir de se payer votre fiole, car ce n'est pas la « retraite moyenne » qui est bien sûr pertinente, mais la retraite pleine obtenue après 40 annuités normales de cotisations lesquelles peuvent être acquittées sur 20 ans si vous souhaitez.

L'indemnité parlementaire se montant à 6 891,96 euros bruts (« petits cadeaux compris », cf. infra), vous avez au détail près -comme dirait l'autre- l'approximative hauteur de la pension du pro ayant fait sa carrière complète dans la maison.

2. Ca schlingue sur leurs indemnités

En fait, les plumitifs des journaux ne sont jamais très salauds avec les hommes politiques. C'est une règle traditionnelle : d'une part ils doivent avoir de plutôt bonnes manières, d'autre part ce n'est pas à eux de penser et agiter l'avenir.

Un sale con reprocherait ici à l'article du Monde de resucer le site officiel de l'Assemblée nationale de façon peu malicieuse et de ne pas s'étendre sur les aspects financiers exacts du métier de député (la gratte, le job de la maîtresse, du gamin pas doué, les séances de nuit, etc. etc..

En fait, le député est un ognon, un gros ognon, qui se décline en plusieurs couches (nous vous en avions donné un aperçu synoptique il y a quelques mois déjà et vous pourrez suivre aussi avec nous le décompte précis des choses sur le site Assemblée :

http://ocsena.ouvaton.org/article.p…

http://www.assemblee-nationale.fr/c…

Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire

Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €

2e pelure. Frais de mandat

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.

……………………….

Ajouter l'une à l'autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n'est pas terminé.

……………………….

3e pelure Exercice d » un mandat local.

Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.

4e pelure. Collaborateurs

Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.

5e pelure . Facilités

Les facilités de circulation Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire L'Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l'accès gratuit :

à l'ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,

aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l'intérieur des frontières de la métropole.

Déplacements à Paris et dans la région parisienne L'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.

Déplacements aériens L'Assemblée nationale prend en charge chaque année

s'agissant des députés métropolitains :

quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages « circonscription »),

six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;

s'agissant des députés d'outre-mer :

un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;

quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.

Logement. L'Assemblée dispose d'un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.

Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76.225 € .

Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.

Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l'ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d'accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d'accès à Internet

Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale. Ne bénéficient pas de cet affranchissement :

les correspondances d'ordre privé,

les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).

3. Conclusion

On n'arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.

Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s'employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.

En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L'idéal nouveau, c'est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.

*****************

Ce que gagne chaque parlementaire

 

- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu'à l'année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !

 

En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :

 

- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)

- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)

- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)

- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €

 

En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :

 

- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)

- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)

- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)

- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €

- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €

 

(1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d'entre eux ne s'en privent pas !

A ces montants s'ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :

 

- frais de transport gratuit,

- téléphone et courrier gratuits,

- internet gratuit,

- frais d'hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…

 

=> Le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu'à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.

 

=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu'à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.

 

=> Une allocation mensuelle d'aide au retour à l'emploi : 5.257,78 € ! ! !

 

A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.

=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.

 

=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l'impôt.

 

Les autres sources de revenus des parlementaires

 

- L'indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%…

 

- L'indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus…

 

- L'indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître…

 

- L'indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l'indemnité de maire ou adjoint…

 

Cumul des mandats, une affaire juteuse !

 

Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu'une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).

Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards

 

Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.

 

Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu'est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d'euros en 2004.

 

Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.

Aujourd'hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D'autant plus lucrative qu'elle n'empêche pas (ou presque) de cumuler d'autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.

Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d'autres peinent à joindre les deux bouts.

 

300 millions d'euros (2,6 milliards de francs) : c'est l'économie annuelle que l'Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité…

 

4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur 36.600)

 

Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font également double emploi. C'est le cas des Conseils généraux avec les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers généraux, très peu « accaparés » par la gestion de leur département, alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?

 

Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux communes en s'attribuant certaines de leurs compétences. Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires. Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou d'adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans aucun effort !

 

Les élus : une caste de profiteurs inefficaces

 

Les mêmes, qui prétendent imposer des sacrifices aux plus faibles, n'ont cessé au cours des dernières années d'augmenter leurs indemnités :

+ 70% pour les ministres en 2002

+ 60 % pour les députés et sénateurs depuis 1994

+ 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000

 

Autre aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et des fonctions

 

80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577 députés, 78 députés européens, 346 sénateurs) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois !

[papikawa]

Perso ca fait un moment que je me suis désinteressé du fonctionnement de notre republique bananiere... c'est mieux pour mes arteres...

 

 

+1

[Cilibul]

C'est un peu long effectivement mais très intéressant et un peu plus argumenté que l'intervention de Yomgui...

 

Merci à la Corse !

 

Santé !

[Yomgui]

 

Heu... T'es sûr de ce que tu avances ? Au vu des prélèvements sur les indemnités des parlementaires

 

Oui, j'en suis sur.

L'indemnité "chomage" n'est disponible que pour les députés qui ne retrouvent pas de boulot, et donc en particulier impossible pour tous les députés fonctionnaires ou patron...

 

Il en reste peu, ce qui fait les montants.

[Yomgui]

Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.

 

Tout à fait vrai, pour autant qu'il y ait eu ça un jour...

Les collecteurs d'impôts étaient du temps des rois payés à la com...

 

Pour revenir à cette fameuse circulaire de 1958, modifié en 2007, il ne faut pas oublier l'article 5:

 

Les caisses établies par les résolutions de la Chambre des députés en date du 23 décembre 1904 et du Sénat en date du 28 janvier 1905 sont maintenues

 

C'est donc pas sorti du chapeau cette caisse interne....

[Yomgui]

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp

 

Pour l'état de la vérité vraie.

Choquante ???? possible !!! mais ainsi.

[Cilibul]

Ne le prends pas mal, mais ce qu’il y a de bien avec toi, c’est que tu amènes le bâton pour te faire battre !

 

J’oublie tout ce que j’ai écrit, je prends simplement le lien que tu me donnes sur le site officiel de l’Assemblée Nationale et… j’y retrouve à peu près tout ! L’as-tu lu ?

 

Cette histoire de caisse tout d’abord…

Il y a effectivement un fonds de solidarité de l’Assemblée Nationale alimenté par les députés eux-mêmes et qui sert pour une aide au retour à l’emploi des députés. 27,43 Euros de prélèvement mensuel pour alimenter le “Fonds de garantie de ressources”.

Il est intéressant de noter que lorsqu’ils gèrent leurs sous, d’abord, ils n’en mettent pas beaucoup dans la corbeille (0,5 % de l’indemnité parlementaire) et que surtout, contrairement à l’indemnité de “non-réélection” elle est soumise à conditions.

Pour faire simple, il s’agit d’un député non-réélu il y a cinq ans, qui a moins de 60 ans (âge où il peut prétendre à la pension), n’a pas retrouvé d’occupation depuis (il a bullé pendant 5 ans aux frais de la princesse !) ni été élu à des mandats divers ouvrant lieu à d’autres indemnités. Il n’y en a pas beaucoup qui doivent pouvoir prétendre à ce “Fonds de garantie de ressources” qui pourrait s’appeler le RMI de l’Assemblée Nationale !

 

Pourtant c’est à partir du fonctionnement de ce fonds que tu écris : « Le financement de ces indemnités est entièrement, totalement et exclusivement fait à partir de retenue sur les indemnités de députés perçu. C'est donc eux et eux seuls qui cotisent et se répartissent l'argent de leur propre contribution. Comme le font les caisses particulières de retraite. »

Ce qui est totalement faux car si je prends le régime des pensions, il “est alimenté par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée.”

Donc, nous payons les indemnités parlementaires dont une partie est retenue pour créer le fond de pension et nous remettons la main à la poche pour le faire fonctionner.

 

Lorsque je parle de l’indemnité de députés non-réélu, tu réponds en parlant du “fonds de garantie de ressources” ce qui est loin d’être la même chose…

Tu écris : “ L'indemnité "chômage" n'est disponible que pour les députés qui ne retrouvent pas de boulot, et donc en particulier impossible pour tous les députés fonctionnaires ou patron... ” et même si l’on regarde cette allocation, c’est tout aussi faux.

Tu parles des fonctionnaires. Là, c’est simple, un député, s’il est fonctionnaire, se met en disponibilité et n’est pas payé ! Cette disponibilité pour mandat électif, est automatique, n’est pas soumise à autorisation et n’est pas limitée dans le temps contrairement aux disponibilités pour convenances personnelles ou autres dont bénéficient les fonctionnaires et la plupart des salariés du secteur privé. Par contre, il réintègre d’office la fonction publique à la fin de son mandat. Il cumule alors sans problème les indemnités avec son salaire et touchera sa retraite et sa pension au prorata des deux régimes.

Pour le Patron. C’est tout aussi simple… On ne lui demande rien ! Il peut être patron et député en activité, cela ne regarde que lui.

 

Mais, même l’allocation de retour à l’emploi, contrairement à ce que tu dis, n’est pas refusée à ces derniers.

Laissons de côté les patrons ! Prenons un fonctionnaire avec un salaire net de 2 000 Euros par mois. Il touche son salaire et les 6 premiers mois 3 260,61 Euros d’allocation (indemnité parlementaire – salaire), les 6 mois qui suivent, 1 682,43 Euros (70% de l’indemnité – salaire) et un dernier semestre à 630,31 Euros.

Il va donc bénéficier de cette allocation pendant une période d’un an et demi, pour un total de 33 440,10 Euros.

Est-ce clair ? Une allocation d'aide de retour à l'emploi à la fin des cinq années de l'indemnité de non-réélection et qui concerne ceux dont les revenus sont inférieurs à 5 260,61 Euros net mensuel... Peut-on encore parler de mesure sociale ? Est-il besoin de le comparer à la détresse des dizaines de milliers d'ouvriers qui vont être licenciés cette année ?

 

Je ne sais pas ce que tu appelles la “vérité vraie”, pour ma part, il n’y en a qu’une. Pour te répondre, je me suis contenté du lien que tu as eu la gentillesse de m’envoyer et qui se garde bien de mentionner l’indemnité de député non réélu et de parler du cumul des mandats et des fonctions et la réalité des avantages divers.

Pour cela, je te renvoie au post de Corrivolpi… Nous savons tous que la quasi-totalité des députés, ne sont pas que député. Ils ont au moins un autre mandat (maire, conseiller municipal…), une fonction politique ou sociale (secrétaire dans un parti ou un syndicat, au bureau exécutif…) et y rajoute une fonction (consultant, une entreprise quand ce n’est pas un métier à temps plein…)…

 

Ce que je trouve de choquant, c’est le manque de transparence, la manière dont ils sont à la fois ceux qui décident du montant de ces indemnités et les bénéficiaires et en un mot de la professionnalisation de la politique qui en plus peut devenir lucrative et donc intéressée…

 

Santé !

[Alberto86]

débat fort intéressant pour qui aime s'infliger l'idée que politiquement parlant, on est envahi de nombrilistes se mordant la queue...voir même mordant la queue des voisins.

 

le politico-franchouillard est égoïste de nature nan? en tout cas vos infos confortent mon opinion fébrile à ce sujet.

 

député ou non il n'en reste pas moins un Homme...

 

[gr-55]

Un homme bien payé, certes, mais un homme......

[Pierre Grosjean]

ces avantages ne concernent que les non-fonctionnaires qui retrouvent de suite leur poste

Combien sont-ils dans le cas des "chomeurs de l'Assemblée" ?????

[Yomgui]

Ne le prends pas mal, mais ce qu’il y a de bien avec toi, c’est que tu amènes le bâton pour te faire battre !

 

.... Pour te répondre, je me suis contenté du lien que tu as eu la gentillesse de m’envoyer et qui se garde bien de mentionner l’indemnité de député non réélu et de parler du cumul des mandats et des fonctions et la réalité des avantages divers.

 

...Ce que je trouve de choquant, c’est le manque de transparence, la manière dont ils sont à la fois ceux qui décident du montant de ces indemnités et les bénéficiaires et en un mot de la professionnalisation de la politique qui en plus peut devenir lucrative et donc intéressée…

 

Santé !

Bien sur que je l'ai lu.

 

Pas de bâton pour le faire battre, et je n'ai jamais dit que je pensais ces indemnités justifiées...C'est surtout que je ne vois en rien le manque de transparence. et que l'information comme quoi c'est nouveau, ça viens de sortir est fausse.

Il n'y a rien qui indique une mesure sociale.

 

Le budget de l'assemblée sont les frais qui financent tous ces avantages en natures, je vois ça comme une cotisation patronale.

 

Je lis bien quelque chose sur le cumul (limitation du montant des autres indemnités)

Je lis aussi les règles de l'AARE pour les députés non réélu, mais toi aussi puisque tu en parles et fait un calcul très intéressant.

 

Pour la retraite, je n'ai toujours pas vu de chose choquantes, cotisation=paiement, plusieurs métiers, plusieurs cotisations, plusieurs retraites au prorata.

 

Je sais bien qu'ils sont juges et parties, mais qui d'autre pourraient décider à la place de personnes démocratiquement élues le salaires des députés. Ils sont bien la représentation nationale, je ne vois personne d'autre pour décider.

Il y a dans ces chiffres des choses choquantes, quant à savoir si c'est au delà du prix de la démocratie de payer 10 euros par français et par an ? Je ne juge pas. Mais mes comparaisons avec d'autres pays que je connais de près (Tunisie, Kazakhstan, Singapour, Chine mais aussi Malte, RFA etc...) font que je reste en France maintenant...

[Yomgui]

J'oubliais un point super important:

 

 

A la notre, changeons le monde !!!!

[trappeur]

Je me demande si je ne vais pas faire dépité moi !!!!

 

 

[Cilibul]

Pas de bâton pour le faire battre, et je n'ai jamais dit que je pensais ces indemnités justifiées...

 

Non pas justifiées, mais tu as écrit…

 

Le financement de ces indemnités est entièrement, totalement et exclusivement fait à partir de retenue sur les indemnités de députés perçu.

C'est donc eux et eux seuls qui cotisent et se répartissent l'argent de leur propre contribution. Comme le font les caisses particulières de retraite.

En gros, libre à eux de décider ce qu'ils font de leur caisse de chômage…

 

Seule l’allocation d’aide au retour à l’emploi fonctionne comme tu le signales sur un prélèvement correspondant à 0,5 % du montant de l’indemnité parlementaire… Elle est conditionnée aux revenus du député, est dégressive et ne court que sur 3 ans, pour un montant maximal de 131 406,04 Euros brut.

Voilà ce que le site de l’assemblée Nationale appelle (sans humour) “un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.”

 

Mais le thème de ce débat était l’indemnité de non-réélection d’un montant comparable à celui de l’indemnité parlementaire d’un député en exercice, qui a été voté en 2003 et courrant sur une période de 6 mois et qui fut prolongée à 60 mois (ou 5 ans) en 2007… Elle n’est ni dégressive, ni conditionnée aux revenus annexes du député…

 

C'est surtout que je ne vois en rien le manque de transparence. et que l'information comme quoi c'est nouveau, ça vient de sortir est fausse.

 

Relis mon premier mail concernant le sujet du débat, « les indemnités de non-réélections », tu verras que j’y signale que l’info est ancienne (plus de deux ans, en fait de février/mars 2007) et les reprises de Corrivolpi le mentionne aussi. Ton manque d’information et tes confusions sur le sujet ne plaide pas tant que cela en faveur de la transparence… Non ?

De toute manière, je pense que l’on est tous assez grand pour estimer si l’on est ou pas bien informé !

 

Le budget de l'assemblée sont les frais qui financent tous ces avantages en natures, je vois ça comme une cotisation patronale.

 

Voilà le genre de phrase que je ne comprends pas…

Le budget de l’Assemblée Nationale est une dotation de l’état et en ce sens directement liée à nos impôts…

Les avantages en nature ? Cotisation ?

Le long mail de Corrivolpi parle de cela très bien et je t’y renvoie.

Les budgets de fonctionnement alloués aux députés dépassent largement l’indemnité parlementaire. Et sont complétés par des systèmes de primes ou de bonification pour la présence ou le fait de siéger dans une commission…

Je paye mes salariés et je leur donne une prime si effectivement ils viennent bosser !

 

Je lis bien quelque chose sur le cumul (limitation du montant des autres indemnités).

 

Tout à fait…

“Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière.”

Suite au scandale du cumul des mandats (plus de 95% des députés étant au moins maire ou conseiller) mais cette limitation ne s’applique qu’à cette forme de mandat local et ne concerne que l’indemnité parlementaire de base ainsi que l’indemnité (aussi de base) du mandat local et du coup ne concerne que les maires des grandes villes. Cela ne veut pas dire que le cumul de ces indemnités ne soit pas versé au député, à partir du moment où ce dernier justifie de reverser le dépassement (au-delà de 7997,03 Euros net mensuel…) de ce plafonnement, cela n’est pas considéré comme un cumul…

Une manière de financement des partis politiques et des groupes à l’Assemblée Nationale lorsque le député joue le jeu et ne récupère pas de manière détourné ce dépassement !

Pour ma part, je considère cela comme le moyen de rendre la loi sur le cumul des indemnités complètement caduque…

 

Je lis aussi les règles de l'AARE pour les députés non réélu, mais toi aussi puisque tu en parles et fait un calcul très intéressant.

 

Oui, mais encore une fois, tu mets en avant l’allocation d’aide au retour à l’emploi se rapportant à une cotisation de 0,5% de l’indemnité parlementaire qui ne doit pas être souvent mise en application à cause du plafonnement des ressources des députés.

La gymnastique que tu fais (mais je suis certain que le manque de transparence et d’information sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale n’y est pas étranger) en cachant derrière le fonctionnement anecdotique (à l’échelle des sommes dont on parle, car plus de 130 000 Euros, ce n’est pas une paille !) d’une allocation, la manière dont un mandat électif est devenu lucratif est très grave.

 

Pour la retraite, je n'ai toujours pas vu de chose choquante, cotisation=paiement, plusieurs métiers, plusieurs cotisations, plusieurs retraites au prorata.

 

Ce n’est pas le principe de l’addition des pensions de retraite qui est choquant, mais le fait que le fonds des pensions des députés ne soit pas alimenté en circuit fermé.

Si les pensions des députés en retraite étaient alimentées par les cotisations de ceux qui sont en activité, j’applaudirais des deux mains ! De la même manière, si l’indemnité de non-réélection provenait d’un fonds de solidarité alimenté par les cotisations de ceux qui sont en activité, il n’y aurait rien à redire non plus. Bref, si le système de pensions et d’indemnités diverses était calqué sur le fonctionnement de l’AARE que tu mets facilement en avant, il est évident que ce débat n’aurait pas lieu d’être.

 

Je sais bien qu'ils sont juges et parties, mais qui d'autre pourrait décider à la place de personnes démocratiquement élues le salaires des députés. Ils sont bien la représentation nationale, je ne vois personne d'autre pour décider.

 

Nous sommes d’accord, le problème est qu’ils sont « juges et parties »… Il n’est pas compliqué de comprendre comment cette dérive s’est mise en place. De passer d’un système d’indemnité pour permettre à nos représentants d’avoir les moyens de nous défendre à une fonction devenue lucrative, il faudrait être angélique et naïf pour ne pas comprendre pourquoi et comment cela s’est produit.

Quant à savoir qui devrait décider, je te répondrais : ceux qui les mettent en place, c’est-à-dire nous ! La démocratie aurait tout à y gagner. Mais lorsque j’entends les réactions, ici ou là, de se désintéresser du problème ou évoquer un fatalisme de circonstance, je me dis qu’aussi on se l’ait bien cherché…

On s’est fait met… et l’on en redemande !

 

Il y a dans ces chiffres des choses choquantes, quant à savoir si c'est au-delà du prix de la démocratie de payer 10 euros par français et par an ? Je ne juge pas. Mais mes comparaisons avec d'autres pays que je connais de près (Tunisie, Kazakhstan, Singapour, Chine mais aussi Malte, RFA etc...) font que je reste en France maintenant...

 

Yomgui, tu me fais peur…

Citer en exemple des dictatures et des républiques bananières pour justifier que le système français serait le moins pire, c’est gravissime ! Je pourrais te renvoyer au fonctionnement et au financement de la démocratie dans les pays scandinaves ou, plus proche, aux Pays-Bas au seul principe que s’il faut se donner un exemple, c’est toujours vers le mieux plutôt que vers le pire qu’il faut le faire.

Tu me rappelles juste qu’il doit y avoir une raison pour laquelle j’ai en partie quitté la France depuis 1995…

 

La démocratie a un prix et effectivement je ne remets pas en cause ce principe et il faut se donner les moyens de cela. Lorsque j’ai le sentiment de me faire racketter, c’est cette même démocratie que je trouve particulièrement malade…

La France pays des droits de l’homme et si prompte à donner des leçons ? Je connais assez bien mon histoire, cela se passait il y a plus de deux cents ans. La démocratie ne se décrète pas mais se vit au jour le jour sinon elle se meurt !

 

Santé !

[andremarc]

Perso ca fait un moment que je me suis désinteressé du fonctionnement de notre republique bananiere... c'est mieux pour mes arteres...

 

 

+1

 

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sinon juste pour rajouté un peu d'huile ,

- chaque député ou sénateur à des conseillers jusqu'à 80 pour certains (payé par nos impots)

Calcul rapide 1000 sénateurs et députés à 50 conseillés chacun ça fait 50 000.

A 2000 euros par tete, ça fait 100 PATATES PAR MOIS

-la retraite de député est effective au bout de 18 mois de cotisations

- un loi qui à été voté empèchais les élus de pouvoir touché plus de 6000 euros tous mandat confondu(bizarre pas appliqué).

 

Et j'en oublie surement, pour finir n'oublions pas une chose

C'est nous qui les avons ELUS, alors arrétons un peu de nous plaindre.

[Yomgui]

Mais le thème de ce débat était l’indemnité de non-réélection d’un montant comparable à celui de l’indemnité parlementaire d’un député en exercice, qui a été voté en 2003 et courrant sur une période de 6 mois et qui fut prolongée à 60 mois (ou 5 ans) en 2007… Elle n’est ni dégressive, ni conditionnée aux revenus annexes du député…

Effectivement, et mon lien ne parle pas non plus de la fin du monde en 2012, et pourtant, en regardant certains textes il est très clair qu'elle arrive à cette date.

 

 

 

Je continu à penser qu'il y a déformation de l'aide au retour à l'emploi et que cette prime de réélection n'existe pas en l'état.

L'aare reste largement trop élevé, mais je pense n'être que la seule allocation possible.

 

Budget parlement français : 600 millions d'euros, 60 millions de français.

Budget parlement suedois : 160 millions d'euros, 9 millions de suedois.

[patatrac]

En tous les cas, cette fameuse loi qu'a fait voter Debré, juste avant de quitter le perchoir est bien passée sous silence en son temps.

Les députés de D comme de G se sont bien gardés de la ramener, pensez donc, la soupe est bonne, cinq ans payés plein pot en cas de non ré-election.....Ils n'ont plus qu'a faire une campagne sur deux pour une petite alternance rémunérée plein gaz.......Merci Mr Debré..........