Barêmes des sanctions (code de la route) au 1er juillet 2010

[St Germain]

Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .

 

Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .

4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .

6 points et 1500 euros max entre 50 km/h et plus.

 

Ceinture 3 points et 135 euros ;

 

Téléphone 2 points et 135 euros.

 

Stationnement 3 points et 135 euros

 

Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

 

Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros

 

Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros

Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.

Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.

- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.

- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

 

Priorité 4 points et 135 euros.

 

Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

 

Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

 

Distance de sécurité 3 points et 135 euros.

 

Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.

 

Sens interdit 4 points et 135 euros.

 

Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.

 

Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.

 

LES DÉLITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.

 

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

 

Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

 

Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

 

Blessures Involontaires , avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

 

 

 

Certains ne changent pas , d'autre sont légèrement "modifié" ou amélioré cela dépends de quel coté on se place

 

Référence :

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A91BD2DEED28D34C3536F66449F523A.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701

[nono des montagnes]

Merci pour le résumé !!!

[Fox]

merci a toi c'est sympa

 

[Gr a donf!!]

merci a toi c'est sympa

 

[tytrolyan22]

merci pour le renseignement

[gr-55]

Merci !

 

En espérant que cela ne nous servira pas.............

[cyrillealicelaurie]

Petite précision

 

Stationnement 3 points et 135 euros

 

C'est pour le stationnement dangereux

 

Vu que mon camion est souvent plus long que les places de livraisons

[COBRAGR41]

ils n'ont pas d'autres conneries à appliquer ces bouffons, vive la françe bananière. Bientôt on pourra acheter une voiture, l'assurer mais ne pas rouler avec ! tu sors de chez toi paf une prune interdit de rouler ce jour là.

[seb80]

Et allez la valse des taxes en routes, et le déficit de l'état ne ralentit pas , put*n qu'est ce qu'ils font avec notre pognion.

en attendant toujours autant de vol, de drogue, de voiture brulé, de banlieue chaude etc .................

 

Est ce vraiment le bon moyen d'avoir des automobilistes responsables, j'en doute !

[jmichemuche]

notre nain a comandé 1 airbus 330 valeur approximative 28millions 1 h de vol 20 000 e + 4 FALCOM 2000 +2 falcom 7x quand il s en va .y a tout ltointoin medecin ,presse ,et service de securité. en plus y a plusieurs avions .faites le calcul .pis a midi y mange pas une fritte chez momo

[gr-55]

Je ne vois pas trop le rapport avec les sanctions du code de la route.......

[jmtroll]

J ai du mal à comprendre la réaction de certains.....

Je pense qu en faisant attention un minimum beaucoup de choses peuvent etre évitées... Téléphone ceinture etc etc.

Vitesse cela peut arriver à tout le monde mais de là a dire je me suis fait "baiser", quand on roule trop vite par exemple. Qui appuie sur la pédale ce n'est pas le radar...

Ilest tellemnet plussimple de mettre la faute sur le dos de quelqu un d autre...

C est mon opinion, cela n engage que moi. Je sais que cela va en déchainer plus d un mais bon.

[seb80]

Si les amendes servaient à éduquer les gens, ca se saurait.

Qu'il y est des sanctions c'est normal par exemple on t'enlève des points , mais que l'on te ponctionne pour une ceinture ... faut arrêter (le seul but : il faut faire du chiffre).

 

Personnellement je mets toujours la ceinture de sécurité, mais si quelqu'un ne souhaite pas la mettre, c'est son problème il est prévenu des risques.

 

A quand l'état totalitaire, bientôt faudra demander pour aller pisser.

[yvele88]

 

Personnellement je mets toujours la ceinture de sécurité, mais si quelqu'un ne souhaite pas la mettre, c'est son problème il est prévenu des risques.

 

sauf qu'une fois que cette personne sera passée à travers son pare-brise, si elle survie, elle se retournera vers la société pour lui payer des mois voire des années de soins, rééducation ... ce n'est donc pas une chose à laisser au libre arbitre de chacun, puisqu'à la fin, c'est toi qui paies pour sa connerie !