Un pv sur une voiture vendue !!!

[Miss'trollbop]

Ce matin, nous avons reçu un PV pour excès de vitesse, 90€ !!!

 

Je vérifie la date et le lieu et bizarre je n'y étais pas !!

 

Fabrice regarde la plaque d'immatriculation est miracle c'est une voiture que nous avons vendu en Juin 2009

 

La nouvelle proprio n'a pas du faire le changement de carte grise depuis plus d'un an quand même

 

Donc ce soir, direction la gendarmerie pour faire le nécessaire !!!

 

Peut être faut il porter plainte ??? ou juste remplir le formulaire de requete en éxonération !!!

 

Heureusement que j'ai bien concervé le certificat de cession mais pour remplir la requete j'ai besoin du nom, adresse, n° de permis, date de naissance de l'acheteuse et je n'ai pas tous ses renseignements !!!

 

Ca m'énerveeeeeeeeeeeeeee !!!!

[Ripley]

Et ben dis-donc, estimes-toi quelque-part heureux "que" ce ne soit qu'une amende de 90€! (enfin, c'est relatif!!!!)

 

Imagine que ça aurait pu être pire, comme un accident gravissime!

C'est comme un proche dont je tairais nom et lien avec moi qui a ramassé un PV en 2006 pour excès de vitesse (j'en ai été informé que l'année dernière (près de 200€ d'amende!!!!!) car il a réussi à faire passer sa voiture, sous mon nom!!!

 

J'ai pas eu droit à un recours, j'ai du payé, sinon, c'était les huissiers!

 

DANKE DU IDIOT!!!!!!

 

Comme quoi, l'administration française est trèèès rapide (elle prend les nationales elle aussi??)

 

A REVOIR!

[stunt]

Alors d'ou l'intéret de garder un double du certificat de vente , moi je les garde toujours , car j'ai eu le tour aussi , j'ai fait un dossier disant que je n'été plus le proprio depuis telle date , avec photocopie a l'appuie , et plus de nouvelles maintenant , ça fait plus de 3 ans !!!

[piersophie71]

Sacrée "carabistouile" ça !

 

Heureusement que tu as conservé le certificat de cession sinon....

 

 

Il y a des gens vraiment sans scrupule !

[korrigan]

regarde un peu les forums et les faits divers car il y a bcp de cas similaires...

 

ne reste pas les bras croisés sinon tu vas recevoir un avis de majoration de la prune... va voir les gendarmes et explique leur la situation... va aussi voir ton maire et ton député : ca fait bouger les choses...

 

et s'il le faut, harcèle le centre de traitement des PV de Rennes car ils sont intraitables même si tu montre ta bonne fois

 

 

pour lecture :

http://www.letelegramme.com/local/finistere-sud/quimperle-concarneau/concarneau/rosporden-encore-un-pv-malgre-la-vente-de-la-voiture-24-06-2010-966950.php

 

http://www.lepost.fr/article/2010/06/18/2119698_on-leur-reclame-3-000-euros-de-pv-pour-une-voiture-qu-ils-ont-vendue.html

[Bernard_83]

Tu vas a la gendarmerie , avec une copie de ton acte de vente , tu explique ton cas , ils connaissent ! t'inquiete pas .

[le cow-boy]

et oui comme quoi il est important de déclarer la voiture vendue des quelle est en possession du nouveaux proprio

et la déclaration ce fait sur internet en quelle que minutes

et bien sur conserver tout les document relative a la vente

 

sur le certificat de vente tu devrais retrouver le non du nouveaux proprio et peut etre son adresse

signal le au verso de ton PV (photos copie bien sur ) et tu la réexpédie en recommander

sa devrait suffire et rien ne t empêche de passer a la gendarmerie prendre conseils

ils sont souvent tres compétant

amité

 

[BIGBOY]

bein moi y'a deux mois j'ai reçu un pv de stationnement pour une voiture que j'avais fais reprendre par un garage,et la date du pv était après la vente,j'ai renvoyé le pv a son envoyeur avec la photocopie du certificat de vente...et j'en ai profité pour aller pourrir le garage

 

une réclamation et des photocopies du certificat de vente et ton souci sera vite oublié....

 

voili voilou miss troll bop

[Miss'trollbop]

Merci pour tous vos témoignages !!! des bons et moins bons

 

Alors j'ai été à la gendarmerie, et ils m'ont dit de remplir le formulaire de requête en exonération (et pour la partie de la nouvelle proprio juste le nom et l'adresse de l'acheteuse puique je n'ai pas autre chose), de joindre une lettre expliquant la situation, une copie du certificat de cession et d'envoyer le tout en recommandé à Rennes !!!

 

Le courrier est prèt !!! ça part demain matin

 

Et j'espère que ça sera réglé comme ça

[laurent reu]

Et oui moi aussi j'ai eu droit a tout ça véhicule vendue en janvier 2008 et amende reçue en mars 2010 .

MOTIF:Flacher a 56km/h au lieu de 50km/h total 90 euro.Et c'est la que les démarche commence gendarmerie renvoie des papiers au centre des gendarmes certificat cession + le pv.

 

Mais le 01/07/2010 SURPRISE nouveau courier huissier.

Et le nouveau montant est de 426 EURO et de nouveau chez les gendarmes mais heureusement que tout est enregistré comme véhicule vendue .OUFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFF

 

En attente de la suite

 

[Ripley]

Si l'on excepte que mon véhicule n'était pas un vendu, on presque connue la même galère, en pire chez toi!

Comme quoi, faut pas se plaindre, il y'a toujours pire!

 

J'espère que tu n'auras pas de nouvelles déconvenues!

[chris65]

moi quand je vends un vehicule ,

un certif pour l'acheteur

un pour la PREFECTURE

et un pour moi

[Miss'trollbop]

moi quand je Vends un vehicule ,

un certif pour l'acheteur

un pour la PREFECTURE

et un pour moi

 

C'est aussi ce que j'ai fait !!!!

 

1 certif pour l'acheteuse,

 

+ 1 certif à la préfecture de la Gironde que j'ai envoyé

 

+ 1 que j'ai gardé pour moi

[chris65]

par contre envoie en pref en recommande avec accuse de reception ou si remis en main propre une attestation le tout a conserver avec le certif que tu garde

de nos jours il en a qui cherche a proffiter de tout pour em....er le monde donc dans le doute .....

là je vends mon fourgon a un gars du village voisin envoyer par un ami , je ne fais aucune difference avec lui ou un inconnu les certifs comme dit plus haut et cheque de banque pour la transaction on ne sait jamais

[Corrivolpi]

Merci pour tous vos témoignages !!! des bons et moins bons

 

Alors j'ai été à la gendarmerie' date=' et ils m'ont dit de remplir le formulaire de requête en exonération (et pour la partie de la nouvelle proprio juste le nom et l'adresse de l'acheteuse puique je n'ai pas autre chose), de joindre une lettre expliquant la situation, une copie du certificat de cession et d'envoyer le tout en recommandé à Rennes !!!

 

Le courrier est prèt !!! ça part demain matin

 

Et j'espère que ça sera réglé comme ça [/quote']

 

 

salut, ca m'est arrivé aussi,

pas sûr que ce soit réglé comme ca,

tu vas être éxonérée, peut-être que le nouveau proprio recevra l'amende à ta place,

mais cela le forcera-t'il à changer la carte grise ? ...

 

pour ma part,

j'avais fait sauter l'amende par un cousin OPJ en lui fournissant les preuves de vente,

(tu peux demander un double du certificat de vente à la Préfecture où apparait leur tampon de réception daté),

puis une fois cela réglé, j'ai été chopper le nouveau proprio,

l'ai emmené passer le contrôle technique puis à la Préfecture pour changer les papiers ...

il a fait profil bas et tout c'est bien passé

[stunt]

Sacrée "carabistouile" ça !

 

Heureusement que tu as conservé le certificat de cession sinon....

 

 

Il y a des gens vraiment sans scrupule !

 

 

Et le pire est que j'avais reçu une mise en demeure de la fourrière , j'ai fait le dossier avec photocopie du certificat de vente , et plus rien depuis 3 ans , donc probléme régler façilement !!!

[St Germain]

Je trouve que la gendarmerie ou tu es allé est un peu légère, un dépot de plainte pour abus de confiance, non changement de carte grise dans le délai d'1 mois serait plus adéquat car il faut savoir qu'au moment de la vente aucune pièce d'identité ne peut etre demandé à l'acheteur (vous n'avez aucune autorité primo pour la demander secundo allez vous emm*** votre futur acheteur avec ça) et encore moins une preuve de son adresse actuelle.

 

Pourquoi devoir payer un recommandé pour un fait qui n'est pas de votre cause ? Sachant que vous démontrez aux gendarmes les infractions en cours , ils doivent les relever .... Une lettre au procureur de la république de votre département ne vous coutera que 0.58 centimes et sera tous aussi efficace car après votre audition la gendarmerie sera dans l'obligation de contacter directement le centre automatisé pour avoir la photo et surtout retrouver le réel propriétaire de la carte grise voir fiché le véhicule si fausse adresse et fausse identité.

[jéjé81]

merci st germain

pour tous ses renseignements qui pour être utile un jour je ne le savais pas merci

[Aerazur]

Je trouve que la gendarmerie ou tu es allé est un peu légère, ...Pourquoi devoir payer un recommandé pour un fait qui n'est pas de votre cause ? Sachant que vous démontrez aux gendarmes les infractions en cours , ils doivent les relever ....

 

Je me suis fait très exactement les mêmes réflexions....

[supersquid]

Avec les outils actuels, pourquoi rester sur ces vieux certificats de vente, ils ont bien informatisé le reglement des PV (avec une remise de 20%, mais non on n'est pas chez un marchand de tapis ))

Autant en faire de même avec les cartes grises, tu vends une voiture , tu te connectes sur un site officiel, tu rentres les infos diverses, et c'est directement enregistré. Après soit l'acheteur choisit entre un envoi à domicile de la CG ou il va la chercher dans une pref ou sous pref...

Me souviens que le 92 l'avait fait il y a des années, envoi de CG par courrier, ils ont arrête depuis

[le fly]

salut Cecile

alors elle en est ou ton histoire,ça c'est arrangée??

 

fred

[papikawa]

l'abus de confiance ne tient pas dans ce cas, car il n'y a pas eu détournement de la chose confiée en vertu d'un contrat. il s'agit d'une infraction aux règles administratives de la mise en circulation d'un véhicule après une cession que ce soit une vente ou un don.