Délai réduit pour retrouver les points du permis

[korrigan]

Au Sénat, l'adoption de l'amendement n°28 au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 est presque passée inaperçue vendredi (normal avec les greves de mardi !). Pourtant, ce qu'elle implique pourrait concerner de nombreux conducteurs. Défendue par le sénateur (UMP) Alain Fouché, la disposition prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction.

 

Au Sénat, l'adoption de l'amendement n°28 au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 est presque passée inaperçue vendredi. Pourtant, ce qu'elle implique pourrait concerner de nombreux conducteurs. Défendue par le sénateur (UMP) Alain Fouché, la disposition prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction.

 

Dans le détail, lorsqu'un conducteur commettra une infraction sanctionnée par la perte d'un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou chevauchement de ligne continue), celui-ci le récupérera dans un délai de six mois, au lieu de douze actuellement. Quant à la totalité des douze points, elle sera désormais restituée dans un délai d'un an, au lieu de trois. Seule condition pour ces deux dispositions : ne commettre aucune autre infraction durant ces périodes.

 

Il s'agit de répondre «à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits», a défendu le sénateur Alain Fouché, arguant que «la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis».

 

Adopté malgré l'avis de Brice Hortefeux

 

Soutenu par une soixante de sénateurs UMP et RDSE (à majorité radicaux de gauche), l'amendement n°28 a été adopté contre l'avis du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et de la commission des Lois. Le gouvernement avait en effet estimé que «le rétablissement du permis blanc, avec un relèvement des seuils, était une meilleure solution». Une procédure jugée «trop longue» par les défenseurs de l'amendement.

 

Pour entrer en vigueur, l'amendement devra être confirmé par le vote des députés lorsque le texte repassera devant l'Assemblée nationale.

 

Le projet de loi Loppsi 2, tel qu'adopté vendredi au Sénat, durcit en revanche plusieurs peines. Le texte prévoit notamment une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, lorsque ces infractions sont commises en état de récidive.

 

la source :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/09/11/01016-20100911ARTFIG00383-delai-reduit-pour-retrouver-les-points-du-permis.php

[Matth28]

Quant à la totalité des douze points, elle sera désormais restituée dans un délai d'un an, au lieu de trois. Seule condition pour ces deux dispositions : ne commettre aucune autre infraction durant ces périodes.

 

Y'a pas comme un soucis là ?

[korrigan]

je sais pas... si tu perds 3 points sur tes 12, tu les récupères au bout d'un an au lieu de 3 auparavant... a condition de rester sage pendant 1 an

si t'as moins de 12 points c'est autre chose

[FANFAN89]

Il etait temps! il se sont aperçu que les gens roulait sans permis faute de pouvoir repasser leur permis pour cause les moyens. A force de verbaliser les pauvres gens pour une vitesse de 52kms/h au lieu de 50, et cela quand il sorte du boulot, il devait faire quelque chose. Cela n'empeche pas qu'il faut payer l'amende smicar ou pas.

[barbu13]

ils ont peut etre reflechit sur le fait que si tu roules plus, tu rapporte plus rien a l'etat.

[korrigan]

A force de verbaliser les pauvres gens pour une vitesse de 52kms/h au lieu de 50

 

attention : quand on se fait verbaliser à 52 au lieu de 50, c'est que la vitesse réelle était de 56 km/h ! on déduit 5% de marge d'erreur pour ramener la vitesse à 52... et 52 c'est au dessus de 50 donc excès de vitesse... CQFD suffit d'etre vigilant... c'est tout... et la vitesse tue, ne l'oublions pas...

 

 

je ne suis pas certains que ca fasse baisser les accidents... au contraire, plus vite on récupère ses points... plus vite on recommence à être en infraction...

 

et encore : le nombre de radars augmente, le nombre d'infractions aussi : les radars rapportent des millards tous les ans...

[FANFAN89]

D'accord avec toi Korrigan, mais je ne pense pas que l'on soit dangereux à 55k/h au lieu de 50. Bien sur il faut poser des limites c'est pourquoi ils auraient du laisser la limitation a 60 en ville. Bien sur , tu me dira si on mets à 60, les gens rouleront à 65 km/h. Mais les gens ne sont pas tous corrects et ne se posent pas toujours des limites, et je pense que c'est pour cela qu'il y a tant d'accident.

[13troll]

et encore : le nombre de radars augmente, le nombre d'infractions aussi : les radars rapportent des millards tous les ans...

 

bsr....

 

la faute à qui????

 

A+

[13troll]

D'accord avec toi Korrigan, mais je ne pense pas que l'on soit dangereux à 55k/h au lieu de 50. Bien sur il faut poser des limites c'est pourquoi ils auraient du laisser la limitation a 60 en ville. (14):

 

bsr...

 

il ne faut pas résonner qu'en termes de sécurité.

 

penser à la différence de bruit pour les riverains lorsque vous roulez à 30 km/h plutôt qu'à 60.

 

A+

[jean pierre]

C'est une bonne mesure, car il est diffiçile de mettre un gendarme derrière chaque conducteur. Et economiquement ça permet aussi de vendre de la bagnole, carburant ect,,,,

 

Mais faut que cette mesure soit juste et en rapport a l'infraction ou les infractions