un arbre en travers du chemin...

[korrigan]

ce genre de situation est certainement arrivée a nombre d'entre nous qui emprutent les chemins bordés d'arbres.

beaucoup d'entre nous ont un outillage dans le coffre qui a du servir au moins une fois lors d'une sortie

 

Normalement les propriétaires de chemins ouverts au public ont l'obligation d'entretien... mais ce n'est pas toujours le cas

 

ma question est de savoir si nous avons légalement le droit de couper tout ce qui gene le passage, que ce soit un arbre tombé, une branche cassée ou des ronces qui dépassent. et bien sur sans savoir si c'est sur le domaine privé ou public

 

le débat est ouvert.

[indiana]

dans le domaine priver je sais pas vraiment , de toute manière sans l autorisation expresse du proprio ta même pas le droit d être la mais dans le domaine public tout dépend de l endroit ou tu te trouve . le DROIT de couper ou deplacer y a le code civil pour te répondre . je pense que le principe "pas vu pas pris" s applique avec modération . je sais qui est ce type mais on le voit partout

[archimed94]

Quel que soit le domaine, public ou privé, nous n'avons pas le droit de couper quoi que ce soit de végétaux.

Le seul droit reconnu est de pouvoir ramasser du bois mort à condition qu'il soit déjà à terre.

[Rey le bon]

Moi je suis pas d'accord, la loie sur la libertée de circulation des bien et personne doit aussi s'appliquer dans les chemins qui sont, je le rapelle des vois de circulations pour usagés.

Bref, l'arbre n'à pas le droit de coupé la route.

Je crois qu'en toute logique nous pouvons le déplacer. Le coupé non, mais le débiter pour le déplacer oui.

 

Tout est question de nuances.

 

Par contre, j'ai vus un arbre de 50 cm de diamétre tombé en une douce nuit. Debout à la derniére recos du samedi, tombé devant le convoi le lendemain.

Parfois, certain usagé n'ésite pas à "mettre des batons dans les roues triangulées".

Donc, pas vus pas pris, oui, mais attention aux yeux baladeurs...

[korrigan]

j'ai lu un article sur un site dédié a la foret :

le propriétaire du terrain ou du chemin a l'obligation de l'entretenir sous peine d'amende afin d"viter les incendies mais aussi l'entrave au droit de passage.

un terrain mal entretenu peut couter tres tres cher (sérieux) je me rappelle plus du prix mais ca doit etre calculé en fonction de la surface. donc plus vous avez de terrain mal entretenu et succeptible de prendre feu, plus l'amende est lourde.

pour les chemins, on peut porter plainte contre le proprio pour défaut d'entretien.

bien que ca puisse etre fort utile, je n'ai pas de texte de lois

[FJ1200]

c'est un article qui serait interessant d'avoir une petite recherche s'impose non

[olus]

Pour ma part, j'ai toujours une chaine et j'essaie de deplacer l'arbre qui gene je pense ne rien risquer au niveau de la loi!!!!!

 

a+

 

olus

[Rey le bon]

Pour ma part, j'ai toujours une chaine et j'essaie de deplacer l'arbre qui gene je pense ne rien risquer au niveau de la loi!!!!!

 

a+

 

olus

 

Manquerait plus que ça.....

 

De toute façons, ont peut toujour le remttre à l'endroit ou ont l'à trouvé. Donc personne n'en patis.

Faut débat à mon avis.

[korrigan]

j'ai retrouvé l'artice non sans mal :

 

La plupart des mesures réglementaires de DFCI (obligations de débroussaillement, servitudes pour voies de DFCI, déclaration d'utilité publique de travaux spéciaux de préventions, etc.) ne sont applicables que :

 

dans les régions et départements déclarés à haut risque d'incendie par la loi ;

dans les massifs classés par arrêté préfectoral ou par décret comme particulièrement exposés.

 

A noter que, dans ces régions ou départements, les préfets peuvent exclure certains massifs forestiers considérés comme à faible risque.

L'obligation de débroussaillement concerne :

 

en zone non urbaine :

 

les abords de constructions : 50 m autour de la construction, pouvant être portés à 100 m,

les abords des routes (20 m) et voies d'accès aux construction (10 m),

en zone urbaine :

 

les terrains classés U (zone urbaine) par le plan local d'urbanisme ou servant d'assiette à des ZAC (zone d'aménagement concerté), lotissements et campings,

en zone urbanisée :

 

dans les zones urbanisées mais ne disposant pas d'un document d'urbanisme, le préfet peut porter à 200 m autour des constructions l'obligation de débroussailler.

Les plans de prévention des risques naturels peuvent ajouter d'autres zones de débroussaillement.

 

 

Qui ?

 

C'est le propriétaire de la construction ou de la route qui est responsable du débroussaillement, même lorsque le préfet a pris un arrêté pour étendre la zone à débroussailler à 200 m.

 

Lorsque c'est le document d'urbanisme qui définit une zone de débroussaillement (terrains en zone U, ZAC, etc.), c'est au propriétaire du terrain à débroussailler d'effectuer les travaux.

 

Lorsque l'obligation de débroussailler n'est pas respectée, la commune est tenue d'effectuer les travaux d'office, aux frais de celui à qui s'applique l'obligation légale.

 

La loi d'orientation sur la forêt a en outre prévu que les travaux de débroussaillement peuvent être réalisés à l'amiable par la commune, à la demande du propriétaire et contre remboursement des frais.

 

Attention, l'amende en cas de non respect de l'obligation a été portée par cette même loi à un chiffre tout à fait exorbitant : 30 €/m², soit près de 2 millions de francs par hectare !

 

 

Comment ?

 

Si le climat est très sec, les risques d'incendies apparaissent dès le mois d'avril. Il faut penser à débroussailler, ni trop tôt - pour que la végétation n'ait pas le temps de repousser avant les grosses chaleurs -, ni trop tard - pour ne pas prendre le risque de subir un incendie de printemps.

Il est parfois nécessaire d'effectuer deux passages : l'un en mai et l'autre fin juin.

 

Seule la gestion de la lumière peut permettre de conserver les surfaces débroussaillées à des coûts réalistes : mieux vaut laisser un couvert forestier pour éviter que les broussailles, mises en pleine lumière, ne repoussent très rapidement.

 

Malheureusement, la nouvelle définition du débroussaillement, créée par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, est floue et tend à confondre débroussaillement et pare-feu :

 

« les opérations dont l'objectif est de diminuer la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupe ».

 

Les préfets doivent préciser par arrêté les modalités d'application de cette définition. Renseignez-vous auprès de la DDAF ou du CRPF pour savoir si l'arrêté préfectoral vous concernant est paru.

 

 

Que faire lorsque je dois débroussailler sur les propriétés voisines ?

 

Une demande préalable :

Lorsque vous êtes dans l'obligation légale de débroussailler ou de maintenir en état débroussaillé à 50 m (ou plus) autour de votre habitation et que cette surface s'étend sur les propriétés voisines, vous devez prendre les dispositions suivantes à l'égard du propriétaire et de l'occupant du fonds voisin :

 

l'informer que vous devez débroussailler ;

lui indiquer que les travaux de débroussaillement peuvent être exécutés soit par vous-mêmes (qui en avez légalement la charge), soit par lui (le voisin), et en toute hypothèse, à vos frais ;

lui demander, s'il n'entend pas exécuter les travaux lui-même, l'autorisation de pénétrer dans sa propriété afin d'y réaliser les travaux soumis à l'obligation légale.

Exécution des travaux

 

Si le voisin donne explicitement son accord à l'exécution des travaux, vous exécutez les dits travaux à vos propres frais.

Si le voisin refuse d'exécuter les dits travaux lui-même et ne vous autorise pas à pénétrer chez lui, vous devez en informer le maire qui prendra les mesures nécessaires (pouvant aller jusqu'à une procédure en référé).

 

Attention :

En aucun cas vous ne pouvez intervenir d'office bien que vous soyez soumis à l'obligation de débroussailler.

L'exécution d'office est une prérogative de la seule puissance publique.

 

Bien que la loi ait prévu que le voisin, qui ne voudrait pas exécuter lui-même les travaux dans le périmètre soumis à l'obligation, ne peut s'opposer à leurs réalisations par celui qui en a la charge, elle n'autorise pas pour autant la pénétration dans sa propriété.

 

Au cas où vous pénétreriez sans autorisation, il serait susceptible d'engager sa responsabilité civile et pénale (violation de domicile, dégradation immobilière).

L'autorisation du voisin n'exonère pas le redevable de l'obligation légale (vous qui êtes redevable de l'obligation légale ou l'entreprise qui exécute les travaux) de la responsabilité civile en cas de dommages sur la propriété voisine.

 

Quelle que soit l'attitude du voisin, le non respect de l'obligation qui pèse sur le redevable des travaux de débroussaillement est sanctionné soit pénalement, soit par l'exécution d'office de la puissance publique.

 

A qui s'applique l'obligation légale ?

 

Pour l'obligation en zone urbaine aux propriétaires et ayants droit du terrain ;

Pour l'obligation en zone non urbaine, aux propriétaires des constructions, chantiers, travaux et installations et ses ayants droit.

 

 

 

Source : Fiches techniques du CRPF Provence Alpes Côte d'Azur

[FJ1200]

on devrait faire de toi un bon moderateur tu comprends vite

[Colorado]

Salut,

 

j'ai trouvé çà sur le site de "Légifrance"

 

mais cela ne concerne que les chemins dits"ruraux"......

 

Pour information......

 

CODE RURAL

(Partie Réglementaire)

 

Section 4 : Mesures générales de police

 

Article R161-10

 

Dans le cadre des pouvoirs de police prévus à l'article L. 161-5, le maire peut, d'une manière temporaire ou permanente, interdire l'usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art.

 

Article R161-11

 

Lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence.

Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.

 

 

 

 

 

 

 

A+Colorado

[indiana]

le maire peut prendre un arreter d execution et faire le travail . ensuite envoyer la facture au proprio ; malheuresement souvent il est plutot frileux a faire ce travail

[pat16]

moi il mesemble que si un arbre est tombé sur un chemin public on a le droit de le coupé (uniquement pour la partie dépassant sur le chemin)

et de laisser le bois sur le coté!!!

[saturnin25]

je coupe losque le passage est vraiment bloqué car autrement je tire je pousse pour éviter de couper.

[life-is-in-the-movement]

mon boulot de fonctionnaire gestionnaire de domaine public va me permettre de vous préciser cela

Depuis une juriprudence basée sur une notion apparue au code de la route en 1958 :

les voies privées dont l'acces est libre ( pas de portail, pas de pancarte, rien pour vous empecher d'acceder) sont ouvertes à la circulation publique.

car sans rien il est considéré que le propriétaire consent au passage du public.

Cela à pour conséquence que

- le maire ya les mêmes pouvoirs de police et est responsable de la signalisation.

 

Si de plus ces voies font partie d'un domaine privé communal, départemental ou nationnale elles sont considérée comme domaine public.

 

Par contre pas le droit de toucher à quoi que ce soit de tomber, même un arbre, voir en effet code civil mais aussi code de la voirie publique ( voir les réglement de voirie locaux)

[korrigan]

j'ai montré ma nouvelle caisse à outil a un pote :

il a vu la hache et la maréchaussée la considère comme une arme. donc pour ne pas être en infraction avec les képis, ils peuvent vous la confisquer meme si vous êtes de bonne foi. mieux vaut cadenasser la caisse...

[4rouesmotrices]

mieux vaut cadenasser la caisse...

Comme ça il y a même préméditation