Huile végétale: carburant autorisé

[BERG69]

Cette info devrait rassurer les utilisateurs d'huiles comme carburant.

 

Lettre de l'IFHVP dénonçant les fausses informations destinées à dissuader les utilisateurs d'Huiles Végétales Pures.

 

Comme indiqué dans notre fichier "fiscalité" :

 

la Directive 2003/30/CE reconnaît l'HVP comme un biocarburant, et cette reconnaissance s'impose à tous les Etats membres de la CE.

l'additivation est "libre de droit" dans la Loi Française (cf. Bulletin Officiel des Douanes cité), donc le mélange Huiles Végétales Pures-Gazole est légal.

Depuis la directive européenne 2003/96/CE, l'HVP utilisée en mélange au gazole est passible d'une partie de la TIPP (pas la taxe au profit de l'Institut Français du Pétrole notamment !) au taux applicable au carburant équivalent. Or, le carburant équivalent de l'HVP est le diester détaxé à 80% de TIC ! Et la TVA applicable à l'HVP doit être de 5,5% en tant que produit agricole n'ayant subi aucune transformation (code général des impôts). Approximativement, la "TIC" que peuvent réclamer les Douanes sur 1 litre d'HVP est de 0,10 euro ! Et il existe une procédure légale de déclaration volontaire et d'acquittement de ces taxes ! (cf. BOD cité).

En résumé, un automobiliste arrêté par un douanier pourrait devoir payer 0,10 euro multiplié par le nombre de litres d'HVP contenu dans son réservoir (10 litres environ pour un mélange à 30% d'HVP dans un réservoir moyen à moitié plein) soit 1 euro ! Et si l'automobiliste déclare avoir prévu de faire la déclaration volontaire prévue dans le BOD (et cette déclaration n'est possible qu'après la consommation effective), aucune amende (1 à 3 fois le montant de la TIC due, soit 1 à 3 euros !) n'est exigible par le douanier ! Vous imaginez tous les douaniers 24h/24 à la chasse des utilisateurs d'HVP pour faire rentrer dans les caisses de l'Etat 1 euro par contrevenant ?

Il est grand temps que les députés français mettent le droit français en conformité avec la Directive européenne 2003/30/CE en autorisant l'Huile Végétale Pure carburant. Pour éviter toute discrimination avec les esters, et pour apporter un ballon d'oxygène au monde rural, nos Députés doivent saisir l'opportunité de la Loi d'Orientation Agricole (qui va être débattue dans la session parlementaire qui s'ouvre le 3 octobre) et voter les 2 amendements que nous leur avons proposé.

Si un quelconque utilisateur d'HVP était malgré tout inquiété, qu'il contacte directement notre Institut qui lui transmettra toute l'information juridique disponible sur la question.

 

Norbert Castan - vice président

Institut Français des Huiles Végétales Pures

membre de la European Pure Plant Oil Association

Maison Départementale de l'Agriculture

271, rue de Péchabout

47000 AGEN, FRANCE

Source : IFHVP : Institut Français des Huiles Végétales Pures et Lien vers le communiqué officiel

[jack]

merci du renseignement, ca peut servir

[black]

je crois que je me mettre a l huile

ça coute rien d essayé

[the bargeots]

Encore aujourd'hui a Turbo sur M6 y'a eu une petite piqure de desinformation avec l'un des sbires de l'etat representant le service douanier, en disant d'une maniere seche que rouler a l'huile c'est pas bien, que c'est interdit, que c'est pas bon, que...

Plein les c**** d'entendre ce genre de choses a la TV!!!!!

[Aerazur]

Plein les c**** d'entendre ce genre de choses a la TV!!!!!

 

...je suis bien d' accord avec toi. Ce qui fait que maintenant j' ai une bien piètre idée du métier de journaliste, qui semble etre simplement le fait de rapporter des infos sans se donner la peine de les vérifier, pour etre bien vu...

 

Triste, triste, triste.... Et c' est pour tout pareil.

[Pa_trol Vite]

Soyez positif il dise sa pour évité le mouvement de foule

Sinon le prix des frites s'envolerait à cause de la raréfaction de l'huile

Il faux leurs laissé le temps de planté des tournesols

Ou d'inventé le moyen de nous taxé

En attendent , roule ma poule ( frite )

[gael.p]

Plein les c**** d'entendre ce genre de choses a la TV!!!!!

 

...je suis bien d' accord avec toi. Ce qui fait que maintenant j' ai une bien piètre idée du métier de journaliste, qui semble etre simplement le fait de rapporter des infos sans se donner la peine de les vérifier, pour etre bien vu...

 

Triste, triste, triste.... Et c' est pour tout pareil.

 

tu n'étais pas au courant ?

[Aerazur]

tu n'étais pas au courant ?

 

Ben si, je suis journaliste...

[Voyageur56]

tu n'étais pas au courant ?

 

Ben si, je suis journaliste...

 

 

Faut garder l'esprit ouvert et se dire que c'est dans tous les métiers pareil: il y en a qui font bien leur boulot et d'autre qui sont des fiotes. (y en a beaucoup du deuxième genre)

[pêcheur désert]

[Voyageur56]

Y en a même qui t'offre un coup de bulles. Merci.

Super ce site, on fait des rencontres vraiment sympa.

[xrr]

Je ne sais pas si vous avez remarqué la dérive de Turbo sur M6. Qui se voulait assez critique il y a quelques temps et qui depuis la politique "tous des délinquants de la routes" a été pris dans la mouvance et maintenant est carrément a la botte. Surtout pas de vagues !