tytrolyan22 Posté(e) : 5 décembre 2011 Posté(e) : 5 décembre 2011 La circulaire OLIN enfin amendée ! Communiqué de presse - lundi 5/12/2011 Pour télécharger le communiqué de presse complet en PDF, cliquez sur ce lien. http://www.codever.fr/news/files/99COM_20111205_Circulaire_Olin_amendee.pdf Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers. Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ». En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque. Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes. Le CODEVER salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents. Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le CODEVER félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive. Le CODEVER remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années. Ce qui change Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" : seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ; les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ; les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ; les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires. Restez mobilisés ! Nous appelons les pratiquants à rester mobilisés. Le Codever a en effet besoin de soutien pour continuer son travail de fond : faire aboutir la proposition de loi « anti-barbelés », poursuivre les démarches de concertation auprès des élus ruraux pour éviter la multiplication des interdits, aider les organisateurs de randonnées, éviter la sanctuarisation des espaces naturels, etc. Nous comptons sur vous !
PACHY54 Posté(e) : 5 décembre 2011 Posté(e) : 5 décembre 2011 J'avais lu en son temps le faire-part de décès de Monsieur BONSENS mais je m'aperçois 'enfin que celui-ci peut ressusciter !
Rémy Patrol80 Posté(e) : 5 décembre 2011 Posté(e) : 5 décembre 2011 Une Bonne Nouvelle ! Bravo au Codever
GPS-38 Posté(e) : 5 décembre 2011 Posté(e) : 5 décembre 2011 Ca s'arrose!!! Pour le prix d'une prune Olin, on aurait pu payer une belle tournée générale...
korrigan Posté(e) : 6 décembre 2011 Posté(e) : 6 décembre 2011 les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ; les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ; les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires. Restez mobilisés ! Nous appelons les pratiquants à rester mobilisés... poursuivre les démarches de concertation auprès des élus ruraux pour éviter la multiplication des interdits ![/b] reste a savoir si des BO vont continuer a pousser comme des champignons ou s'il faudra lancer une camapgne d'arrachage des panneaux "illégaux" déja en place
Yomgui Posté(e) : 6 décembre 2011 Posté(e) : 6 décembre 2011 bon, déjà une tournée pour fêter ça. Attendons quand même la traduction sur le terrain car l'arbitraire n'est toujours pas mort quand même.
ElPich Posté(e) : 6 décembre 2011 Posté(e) : 6 décembre 2011 les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ; les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ; les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires. Restez mobilisés ! Nous appelons les pratiquants à rester mobilisés... poursuivre les démarches de concertation auprès des élus ruraux pour éviter la multiplication des interdits ![/b] reste a savoir si des BO vont continuer a pousser comme des champignons ou s'il faudra lancer une camapgne d'arrachage des panneaux "illégaux" déja en place Ces B0 font bien souvent partie des mesures locales il faudra probablement negocier localement. En tout cas, c'est une excellente nouvelle.
olive 83 Posté(e) : 13 décembre 2011 Posté(e) : 13 décembre 2011 Salut à tous oui,c'est déjà une bonne nouvelle...mais en effet y'a beaucoup de "réglementations spécifiques" locales ou préfectorales sur le terrain... les mentalités doivent surtout changer..... mais: à ceux qui ont fait un pas à+
Ripley Posté(e) : 14 décembre 2011 Posté(e) : 14 décembre 2011 Voilà une bonne chose! Un beau cadeau de Noël pour les utilisateurs de ces chemins!
Yomgui Posté(e) : 15 décembre 2011 Posté(e) : 15 décembre 2011 Bon, je ne veux pas être rabat-joie, mais j'aimerai bien la voir cette nouvelle lettre circulaire Car pour l'instant, toujours rien de disponible. En tout cas, rien sur les sites officiels. Notre ministre des sports avait annoncé cet amendement fin novembre en Lozère, mais à part le communiqué du Codever repris de partout, je cherche. A suivre.
Yomgui Posté(e) : 15 décembre 2011 Posté(e) : 15 décembre 2011 Notre ministre des sports avait annoncé cet amendement début octobre en Lozère, mais à part le communiqué du Codever repris de partout, je cherche. A suivre. Plus vieux qu'écrit au début, mais cela ne change rien à mes craintes.
Yomgui Posté(e) : 22 décembre 2011 Posté(e) : 22 décembre 2011 Du coup, ça ete officialisé Rien sur les sites officiels. Alors que la circulaire Olin y est toujours (donc toujours légale) A suivre....
korrigan Posté(e) : 22 décembre 2011 Posté(e) : 22 décembre 2011 si ca a été signé, c'est que c'est officiel attendons les nouvelles du codever ou de ses représentants pour en savoir plus...
gr-55 Posté(e) : 22 décembre 2011 Posté(e) : 22 décembre 2011 Il n'y a rien dans les publications sur le site du ministère.....
korrigan Posté(e) : 27 décembre 2011 Posté(e) : 27 décembre 2011 nouvelles toutes fraiches de ce jour : Comme annoncé début décembre, le gouvernement remet au goût du jour deux principes clairs : pas de hors-piste et signalisation indispensable des voies interdites. Voici donc publiée l’"Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur". Elle est d'application immédiate. Voici les grandes lignes du texte, qui, il faut le souligner, ne mentionne plus la notion subjective de "carrossabilité". CE QUI CHANGE Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" : seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ; les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ; les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ; les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies clairement signalées comme interdites. CE QUI NE CHANGE PAS Les endroits suivants ne deviennent pas pour autant des voies de circulation. A éviter donc ! les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse (NdR : sauf bien sûr si ce sont des chemins ruraux : à vérifier préalablement sur le cadastre) ; les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ; les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies; les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ; les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement). Reprenant notre suggestion, l'instruction précise en outre que les services de l'État devront conseiller les propriétaires "pour éviter que les dispositifs installés ne provoquent des accidents (pas de câbles tendus en travers des chemins, dispositifs signalant l’installation de chaînes, barrières visibles, etc.)." Le Codever restera attentif aux remontées d'information des pratiquants quant à la bonne application de cette instruction sur le terrain. Les nouvelles consignes données aux agents devraient en effet nettement faire baisser le nombre de verbalisations abusives. Mais il faudra sans doute un peu de temps. Nous remercions une fois encore les différents acteurs de ce dossier : le député de Lozère Francis Saint-Léger, le Ministre des Sports David Douillet, la Fédération Française de Motocyclisme, et Messieurs Jean-Pierre Domergue et David Marquiran du Moto-Club Lozérien. Nous saluons l'engagement des dizaines de délégués et adhérents qui se sont appuyés sur les exemples de relaxes obtenues par notre Protection Juridique pour convaincre plus de 180 députés du bien fondé de notre démarche. Cette victoire est le fruit de la mobilisation de tous. http://www.codever.fr/news/index.php?typ=0&sec=0&SelAt=0&nid=630 disponible en téléchargement : la circulaire et l'amendement (à imprimer et a conserver dans votre véhicule. lors de sortie, le montrer aux forces de l'ordre si vous vous faites arrêter) 99com_20111227_circulaire_olin_amendee_2_314.pdf
Yomgui Posté(e) : 28 décembre 2011 Posté(e) : 28 décembre 2011 Il a fallu attendre, mais en voilà de bonnes nouvelles. j'aime bien surtout le "Pour les voies, ils doivent, préalablement aux contrôles, constater le caractère ouvert ou fermé de la voie empruntée." Je pense que c'est une bonne chose pour améliorer le dialogue.
ElPich Posté(e) : 29 décembre 2011 Posté(e) : 29 décembre 2011 Merci Korri C'est imprimé et dans le Troll
ced-trollers Posté(e) : 3 janvier 2012 Posté(e) : 3 janvier 2012 c'est la mienne quelqu'un peut me faire passer la doc svp? je vais faire la meme chose merci
korrigan Posté(e) : 3 janvier 2012 Posté(e) : 3 janvier 2012 c'est la mienne quelqu'un peut me faire passer la doc svp?je vais faire la meme chose merci elle est en pièce jointe en bas de page précédente
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