jiff77 Posté(e) : 19 décembre 2011 Posté(e) : 19 décembre 2011 voici ce que j ai trouvé sur un chemin menant a une ancienne carriere ou minis motos et 4x4 venaient jouer... il s agit du Bois du Tertre à Montereau fault Yonne 77... il n y a pas d habitations au bout du chemin. pas cool... :2 (25):
korrigan Posté(e) : 19 décembre 2011 Posté(e) : 19 décembre 2011 panneau illégal... la notion de "sauf riverain" n'existe pas dans le droit francais... depuis l'amendement de la circulaire Olin, c'est désormais aux forces de l'ordre de prouver que vous êtes riverains... et comme le chemin mène a un terrain, rien ne vous empeche d'y aller et une interdiction de circuler ne peut etre que temporaire...
stunt Posté(e) : 20 décembre 2011 Posté(e) : 20 décembre 2011 Tant que j'y suis , il ne devrais pas avoir , normalement , le numéro de l'arreter sur un panneau nous interdisant le passage ?
gr-55 Posté(e) : 20 décembre 2011 Posté(e) : 20 décembre 2011 Non, pas sur le panneau.... Mais il doit y avoir une trace de la décision dans les comptes-rendus du conseil municipal de la commune !
PACHY54 Posté(e) : 20 décembre 2011 Posté(e) : 20 décembre 2011 une petite question subsidiaire : la carrière appartient à qui ? était en concession ? si terrain communal... à voir au Cadastre. Si oui, le panneau n'est en rien conforme. Par contre, avec celui-ci, si pb, la commune ne sera pas inquiétée en cas de pb !
serge13 Posté(e) : 20 décembre 2011 Posté(e) : 20 décembre 2011 tous ces panneaux sont posés après décision du maire ( pas besoin que ça passe en conseil municipal, par contre le registre des arrêtés est consultable par tous ) et il y a obligatoirement un arrêté ! j en ai posé pendant des années
gr-55 Posté(e) : 20 décembre 2011 Posté(e) : 20 décembre 2011 Voilà, c'est ça que je voulais dire... "le registre des arrêtés" !
PACHY54 Posté(e) : 20 décembre 2011 Posté(e) : 20 décembre 2011 tous ces panneaux sont posés après décision du maire ( pas besoin que ça passe en conseil municipal, par contre le registre des arrêtés est consultable par tous ) et il y a obligatoirement un arrêté ! j en ai posé pendant des années en tant que maire ? par contre, bonjour la démocratie (et ils gueulent après nos monarques successifs !) et les passe-droits pour les copains ou pour la pêche aux voix...... je comprends mieux l'absurdité de certains panneaux posés !
jiff77 Posté(e) : 20 décembre 2011 Auteur Posté(e) : 20 décembre 2011 ca fait de nombreuses années que motos, quads, et 4x4 viennent s amuser dans ce bout de foret...il y a meme LM4x4 qui organisait un petit trial amateur pour s amuser il ya quelques années... je ne sais pas si ces bois sont privés et si les proprietaires en avaient marre de voir l endroit squatté le week end. ceci dit j ai jamais vu plus que 3 4x4 et 5 mini motos maxi. et encore il n y a pas de quoi passé la journee sur place on a vite fait le tour... mais bon des petits c*** ont taggué des fleches sur les arbres et laissés quelques detritus... peut etre est ce a cause de ca...
PACHY54 Posté(e) : 20 décembre 2011 Posté(e) : 20 décembre 2011 ET OUI? ENCORE QUELQUES INCONSCIENTS QUI VIENNENT NOUS POLLUER PUIS NOUS EMMERDER ! et notre terrain de jeu fond à vue d'oeil comme neige au soleil.
stunt Posté(e) : 21 décembre 2011 Posté(e) : 21 décembre 2011 tous ces panneaux sont posés après décision du maire ( pas besoin que ça passe en conseil municipal, par contre le registre des arrêtés est consultable par tous ) et il y a obligatoirement un arrêté ! j en ai posé pendant des années Contre les 4x4 en fermant les chemins ?
stunt Posté(e) : 21 décembre 2011 Posté(e) : 21 décembre 2011 Non, pas sur le panneau.... Mais il doit y avoir une trace de la décision dans les comptes-rendus du conseil municipal de la commune ! Impec merci bien pour ça !!!
peter.89 Posté(e) : 21 décembre 2011 Posté(e) : 21 décembre 2011 voici ce que j ai trouvé sur un chemin menant a une ancienne carriere ou minis motos et 4x4 venaient jouer... il s agit du Bois du Tertre à Montereau fault Yonne 77... il n y a pas d habitations au bout du chemin. pas cool... :2 (25): Ah ben je vois que tu es sorti ce week end .....t aurais pu prevenir on y serait alle ensemble......moi je suis sorti tout seul.....ca m'a couté 3 extensions d'aile et un aile.....dommage..
serge13 Posté(e) : 21 décembre 2011 Posté(e) : 21 décembre 2011 tous ces panneaux sont posés après décision du maire ( pas besoin que ça passe en conseil municipal, par contre le registre des arrêtés est consultable par tous ) et il y a obligatoirement un arrêté ! j en ai posé pendant des années Contre les 4x4 en fermant les chemins ? non je n ai jamais posé de panneaux contre les 4x4 et pour pachy ,je n etait qu un executant avec mon marteau piqueur,,ma pelle et ma pioche,et pas le maire
stunt Posté(e) : 22 décembre 2011 Posté(e) : 22 décembre 2011 tous ces panneaux sont posés après décision du maire ( pas besoin que ça passe en conseil municipal, par contre le registre des arrêtés est consultable par tous ) et il y a obligatoirement un arrêté ! j en ai posé pendant des années Contre les 4x4 en fermant les chemins ? non je n ai jamais posé de panneaux contre les 4x4 et pour pachy ,je n etait qu un executant avec mon marteau piqueur,,ma pelle et ma pioche,et pas le maire Me voila rassurer , désolé d'avoir eu un doute , bonne fêtes de fin d'année !!!
Modérateur Corrivolpi Posté(e) : 22 décembre 2011 Modérateur Posté(e) : 22 décembre 2011 à lire, du début à la fin: http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/t18192-sens-interdit-sauf-riverains
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