barbu13 Posté(e) : 20 avril 2012 Posté(e) : 20 avril 2012 salut, je fait partie d'une association régie par la loi 1901. depuis plusieures années, j'ai un gros doute sur la gestion des comptes. j'ai pris contact avec la preffecture (qui régit les associations loi 1901), et ils ne peuvent, ou veulent rien faire. qui dois je contacter pour faire faire un controle des comptes? le budget annuel est de plus de 20 000€. merci de vos réponses.
GrandMiou Posté(e) : 20 avril 2012 Posté(e) : 20 avril 2012 Salut barbu, Pour t'aider, ... Une assoce loi 1901 devrair présenter les comptes (le compte de résultat) à chaque AG et tout devrait être retranscrit dans un PV. Ca, c'est quand on fait correctement les choses dans la transparence la plus parfaite ... mais rien n'est obligatoire (bien que ça puisse être précisé dans les statuts). La seule chose est de déclarer en préf tout changement des membres du CA et du bureau. Si tu ne le sens pas, tu n'adhères pas. Mais avant tout, as-tu demandé de les voir ces comptes ? As-tu assisté aux AG ? Avec 20 000, on doit arriver à faire des choses et ça doit se voir. Quoiqu'avec un salarié ou des prestations de service, on va pas péter bien loin. La transparence est avec les financeurs divers et variés. Les adhérents qui cotisent, les collectivités et partenaires qui subventionnent. 20.000, il faut les rentrer ! Reprends ton pb à l'endroit (et courage) !
stunt Posté(e) : 21 avril 2012 Posté(e) : 21 avril 2012 Tout adhérents a droit de demander de voir les comptes normalement , donc demande a voir !!!
barbu13 Posté(e) : 21 avril 2012 Auteur Posté(e) : 21 avril 2012 il n'y a que des bénévole, donc personne a payer. les assemblées générales j'y participais quand j'adhérais. l'association, c'est une sociétée de chasse communale, donc, si tu veux chasser sur ta commune, t'es obligé d'y adhérer. j'ai arrété de prendre ma carte pour ces histoires de dépenses pas claires, mais le résultat, c'est moi qui suis pénalisé. l'ancien président a demandé les comptes, et il y comprend absolument rien. le maire ne veut pas s'en méler. il fait partie de ces élus sans étiquette qui veulent le moins de vagues possible dans le village. il y a des dépenses sans factures, qui semblent s'accroitre au fil des ans. c'est la porte ouverte a tous les abus. ce que je voudrais, c'est une sorte de controle fiscal. un épluchage en règle, des comptes. il faut quand meme savoir que la majoritée des recettes, sont des fonds publics. il doit bien y avoir un organisme de l'état qui controle que ces fonds soient bien utilisés? qu'ils ne partent pas dans la poche de certain membre du burreau?
Modérateur Corrivolpi Posté(e) : 21 avril 2012 Modérateur Posté(e) : 21 avril 2012 Ton Maire n'a pas à s'en mêler ! Faut arrêter de systématiquement rejeter la faute sur un Maire pour un oui ou un non, et sortir un peu de l'assistanat en cherchant à faire par soi-même. Pour qu'une association soit viable, il faut un bureau, en général au moins 3 personnes, qui sont: président, trésorier, secrétaire. L'association se doit aussi de se réunir une fois par an en assemblée générale, c'est à ce moment là que tu peux poser tes questions en public, à savoir: Quelles ont été les recettes et les dépenses de l'année écoulée ? D'où viennent les recettes, où vont les dépenses ?
barbu13 Posté(e) : 21 avril 2012 Auteur Posté(e) : 21 avril 2012 Ton Maire n'a pas à s'en mêler !Faut arrêter de systématiquement rejeter la faute sur un Maire pour un oui ou un non, et sortir un peu de l'assistanat en cherchant à faire par soi-même. Pour qu'une association soit viable, il faut un bureau, en général au moins 3 personnes, qui sont: président, trésorier, secrétaire. L'association se doit aussi de se réunir une fois par an en assemblée générale, c'est à ce moment là que tu peux poser tes questions en public, à savoir: Quelles ont été les recettes et les dépenses de l'année écoulée ? D'où viennent les recettes, où vont les dépenses ? pour l'assistanat, ca fait 3ans que je tente seul de remettre de l'ordre dans les comptes. je viens meme de gagner un proces contre la societée pour abus de pouvoir. (si tu veux je t'explique en MP), mais rien ne change. le président fait toujour ce qu'il veut. les autres sociétaires, c'est des moutons. la sociétée pratique son loisir sur les terrains communaux, et la commune verse une subvention de 4 000€ annuel a la sociétée. donc je pense que le maire a, non seulement le droit, mais le devoir de s'initier dans ce probleme. les compte je les ai vu (j'ai meme été membre du burreau avant de démmitioner, ne voulant pas participer a ces magouilles), mais pas les factures. a l'heure actuelle, je ne sais plus quoi faire. si un organisme existe pour le controle des comptes des associations a loi 1901, je leur exposerais le probleme et ils feront ensuite ce qu'ils pense etre utile. c'est pas simple de lutter seul.
mika07 Posté(e) : 21 avril 2012 Posté(e) : 21 avril 2012 contacte une sociéte de comptabilité peut être que eux pourront te renseigner
franck40 Posté(e) : 21 avril 2012 Posté(e) : 21 avril 2012 Bonjour a toi barbu13 Le maire a droit de regard sur compte de toute assos de la commune,sinon demande a la féderation départementale des chasseurs de ta region.Mais toute depence doit avoir une facture pour que les comptes soit clair comme de l'eau de source
barbu13 Posté(e) : 21 avril 2012 Auteur Posté(e) : 21 avril 2012 Bonjour a toi barbu13Le maire a droit de regard sur compte de toute assos de la commune,sinon demande a la féderation départementale des chasseurs de ta region.Mais toute depence doit avoir une facture pour que les comptes soit clair comme de l'eau de source au départ, j'avais un collegue qui m'assistait pour tout ce qui est paperrasse. quand j'ai voulu mettre le maire au pied du mur sur ses devoirs face a cette association, il s'en ai pris a sa fille qui ai secrétaire de mairie. (ITT d'une semaine). elle a pleuré pendant 2 jours, donc j'ai arreté cette piste. le président de la FDC et le président de la sociétée sont cul et chemise. ce meme président a été condamné pour détournement de bien public et démis de ces fonctions de président de fédération. q'a cela ne tienne, il a mit un de ses sbires a la présidence, mais c'est toujour lui qui tire les ficelles. il ne se déplace jamais sans ses 2 ou 3 malabards. vous voyez le tableau. je voudrais régler ca légalement mais ma patience a ses limites. je me suis fixé la fin 2012, aprés, je pense employer des méthodes un peu plus physique. je sais, c'est pas bien, mais je me souviens d'une époque ou c'était assez efficace. merci pour vos avis.
Modérateur Corrivolpi Posté(e) : 21 avril 2012 Modérateur Posté(e) : 21 avril 2012 Barbu13, je pense qu'une action en préfecture sera plus efficace qu'en Mairie, quels sont pour toi les devoirs du Maire vis à vis de cette association et que tu voudrais qu'il applique ? http://admi.net/jo/loi64-696.html http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/juridique_synthese/FS290_charlez.pdf - - En toute amitié, je ne peux que te conseiller de garder ton sang-froid, même si tu es persuadé de vivre une injustice, ce n'est pas facile, je sais. Et je veux bien que tu m'expliques en MP.
B.M Posté(e) : 21 avril 2012 Posté(e) : 21 avril 2012 je te souhaite du courage. perso je me bas au sein d'une association avec un avocat contre une mairesse-senatrice qui veut nous prendre nos terrain (lotissement de 18 hectares totale) pour une bouchée de pain pour faire un gigantesque bénéfice afin de renflouer une société que tous les maires de la régions ont mis en place et l'ont mis à -600000€ !!! (c'est la cours des comptes qui le dit) en plus comme les communes sont ruinées, on serait payé lorque le lotissement sera vendu, ce qui veut dire que l'on va servir de banquier en leur faisant une avance à taux zéro !! et alors on s'est dit puisque cette dame nous fait passer pour les méchant riches terriens dans les journaux, nous demandons un droit de réponse pour rétablir la vérité... et bien là, il n'y a pas un journaliste qui veut le faire, même dans les journaux connus pour être soi-disant indépendants... et ça fait huit ans que l'on se bat... tu vois les voleurs ont souvent le beau rôle...
Modérateur Corrivolpi Posté(e) : 21 avril 2012 Modérateur Posté(e) : 21 avril 2012 la sociétée pratique son loisir sur les terrains communaux, et la commune verse une subvention de 4 000€ annuel a la sociétée. donc je pense que le maire a, non seulement le droit, mais le devoir de s'initier dans ce probleme. les compte je les ai vu (j'ai meme été membre du burreau avant de démmitioner, ne voulant pas participer a ces magouilles), mais pas les factures. . Tu as raison, si la commune attribue une subvention, elle ne peut pas se désintéresser de l'utilisation qui en est faite. Elle doit demander que lui soit fournis régulièrement les budgets et les comptes de l'association bénéficiaire.
Référent Mécanique Pierre Grosjean Posté(e) : 21 avril 2012 Référent Mécanique Posté(e) : 21 avril 2012 La mairie ne peut que demander le bilan annuel mais pas le détail des factures ...... Il faut être membre du Conseil d'Administration pour avoir accès aux détails des facturations (et encore ne pas être isolé) http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/comment-obtenir-les-comptes-dune-association-loi-1901/
sentucq Posté(e) : 21 avril 2012 Posté(e) : 21 avril 2012 ou vois avec le centre des impots de ton secteur
stunt Posté(e) : 22 avril 2012 Posté(e) : 22 avril 2012 ou vois avec le centre des impots de ton secteur +1 j'allais justement le dire , eux pourrons faire quelque chose pour toi , mais attention tu sera obliger donner ton nom , sinon il ne donnerons pas de suite a ta requette !!!
Référent Mécanique Pierre Grosjean Posté(e) : 22 avril 2012 Référent Mécanique Posté(e) : 22 avril 2012 Le percepteur n'a rien à voir avec les assos à but non lucratif
BERNIC Posté(e) : 22 avril 2012 Posté(e) : 22 avril 2012 Je pense qu'il faut commencer par bien lire les statuts, et après il doit y avoir possibilité d'intervenir en convoquant une assemblée générale, la façon de procéder est forcement prévue aux statuts
Référent Mécanique Pierre Grosjean Posté(e) : 22 avril 2012 Référent Mécanique Posté(e) : 22 avril 2012 de toutes façons tu as peu de chance de pouvoir accuser qui que ce soit car à chaque AG l'Assemblée vote le quitus au Président et au Trésorier ....... Donc les comptes sont entérinés ! Et pour aller contre il faudrait pouvoir prouver une fraude et là bon courage
barbu13 Posté(e) : 23 avril 2012 Auteur Posté(e) : 23 avril 2012 de toutes façons tu as peu de chance de pouvoir accuser qui que ce soit car à chaque AG l'Assemblée vote le quitus au Président et au Trésorier .......Donc les comptes sont entérinés ! Et pour aller contre il faudrait pouvoir prouver une fraude et là bon courage c'est bien la le probleme. c'est quand meme surprenant qu'il n'y ai pas un organisme de l'état habilité a dépioter les comptes pour controler qu'il n'y ai pas de magouilles. pour ce qui est de donner mon nom, si c'est nécessaire, c'est sans soucis. du moment que c'est légal, j'ai pas a me cacher.
bipbip33 Posté(e) : 23 avril 2012 Posté(e) : 23 avril 2012 Voit avec l'INSEE si vous avez un num"ro de siret ou siren ils pourront t'aider!
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