Roadbook et gardes de l'onf

[Patrolleur52]

Bonsoir a tous, je tiens a faire part de mes mésaventures d'aujourd'hui.

Etant 3 amis en vacances, nous avons décider de suivre le roadbook d'action 4x4 n°54 qui relie grand a chaumont (Haute-Marne 52).

Il est bien stipulé que les chemins empruntés sont librement ouverts a la circulation.

Cependant, au croisement d'une route, quatre sympathiques (ou pas) gardes de l'ONF nous arrêtent et nous expliquent que nous sommes hors la loi, que nous sommes dans une foret domaniale qui est fermée a la circulation de tous véhicules a moteurs. Etant certains d'être dans la légalité, nous discutons tranquillement, jusqu'à montrer le magasine. Apres plus de trente minutes de négociations, nous repartons moins joyeux qu'a notre arrivée.. Résultat, 135 € d'amende par véhicule.

 

Tout ca pour vous dire de ne pas vous faire avoir par les roadbook des magasines 4x4, car l'autorisation de circuler est demander en mairie, mais les mairies n'ont aucun droit sur les forets domaniales qui appartiennent a l'Etat.

 

Que faire dans notre cas ?

[RF-76]

fait un tour sur codever.

[JPenin]

le chemin en question:

-manifestement emprunté régulièrement par des véhicules à 4 roues (ça ne doit pas être une marque style sentier piéton)?

-pas un chemin de débardage, souvent créé à l'occasion par les engins qui participent à l'entretien de la foret?

-accès pas barrés (barrière ouverte ou fermée=idem, accès au pluriel, car même si l'entrée est libre, si la sortie tombe sur une barrière, c'est litigieux...)?

-pas de panneau réglementaire (circulation interdite)?

 

alors, vous vous êtes faits avoir par un excès de zèle des officiers de l'ONF

 

munissez vous de guide du codever, ça peut aider dans votre argumentation.

alors c'est toujours facile à dire, mais il aurait fallu contester.

vous avez reconnu l'infraction en payant l'amende.

[jean_philippe]

mais si c est une foret domanial c est interdit,non?

[JPenin]

mais si c est une foret domanial c est interdit,non?

s'il y a un panneau, ou que le chemin n'est manifestement pas carrossable...

[korrigan]

pour que le chemin soit interdit, il aurait fallu qu'il y ait une barrière en plus du panneau... dans tous les cas, il faut contester le PV et contacter le codever comme il a été dit plus haut... contactez aussi le club 4X4 qui a permis au magazine de réaliser ce RB...

 

je vais regarder le magazine en question. si vous vous êtes trompés dans le RB en empruntant un autre chemin que celui du tracé, c'est pour votre pomme par contre s'il figure bien sur le tracé, nul doute que ceux qui feront le RB après vous risquent de casquer par la faute du magazine et du club qui a participé a l'élaboration du RB...

 

et 135€ ca fait mal mais moins que les 1500€ habituels pour ce genre d'infraction

[yvele88]

 

et 135€ ca fait mal mais moins que les 1500€ habituels pour ce genre d'infraction

 

135 € c'est pour la circulation sur route fermée, et 1500 € (maxi) c'est pour la circulation en milieu naturel, donc hors route

[Corrivolpi]

Salut,

Action 4x4 n° 54 date d'août-septembre 2008,

4 ans plus tard, il aurait peut-être été judicieux de se renseigner avant de partir à l'aventure, non ?

[RF-76]

mais si c est une foret domanial c est interdit,non?

s'il y a un panneau, ou que le chemin n'est manifestement pas carrossable...

 

La circulaire olin à été amendée, donc il n'y a plus la notion de carrossabilité sur les chemins. La signalisation ce doit d'etre claire.

[ElPich]

Il y a eu des quadeurs verbalisés dans l'Yonne, ces derniers ont obtenu gain de cause. Essaies de te rapprocher du Codever.

[JPenin]

mais si c est une foret domanial c est interdit,non?

s'il y a un panneau, ou que le chemin n'est manifestement pas carrossable...

 

La circulaire olin à été amendée, donc il n'y a plus la notion de carrossabilité sur les chemins. La signalisation ce doit d'etre claire.

 

c'est vrai

mais la notion de carrossabilité, meme si elle n'a pas de légitimité au plan légal, existe quand même par le bon sens: si des traces de circulation à 4 roues sont clairement visibles, par exemple...

[RF-76]

mais si c est une foret domanial c est interdit,non?

s'il y a un panneau, ou que le chemin n'est manifestement pas carrossable...

 

La circulaire olin à été amendée, donc il n'y a plus la notion de carrossabilité sur les chemins. La signalisation ce doit d'etre claire.

 

c'est vrai

mais la notion de carrossabilité, meme si elle n'a pas de légitimité au plan légal, existe quand même par le bon sens: si des traces de circulation à 4 roues sont clairement visibles, par exemple...

 

oui bien sur, mais je voulais juste dire qu'on ne peut pas te reprocher de rouler sur un chemin sous prétexte qu'il est défoncé, à partir du moment ou il y à aucune interdiction pour les véhicule motorisé.

[ValdaineJP]

conteste l amande c est pas normale c est toujours trop chère même 135