On marche sur la tête !

[jgpoudrel]

Par décision n°2012-654DC du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du président, du premier ministre et du gouvernement.

 

Donc maintenant ils sont plus nombreux qu'avant, mais payés autant qu'avant.

 

C'est curieux, ça ne s'ébruite pas et personne n'en parle ?...

 

Vérifiez vous-mêmes

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012-654-dc/decision-n-2012-654-dc-du-09-aout-2012.115426.html

 

[Aerazur]

Même pas étonné!

[jgpoudrel]

Moi je m'interroge

Est-ce une réelle bonne intention, sachant que le décideur est entouré de juristes compétents et qu'une étude préalable de la faisabilité de cette mesure de campagne a sûrement du être étudiée avec une attention particulière ?

ou est-ce la preuve d'une incompétence des conseilleurs du décideur ?

[Thomas Dionisi]

preuve, s'il en fallait, de l'incompétence dans sa globalité ... ou pire, de la sournoiserie.

[greg 74]

preuve, s'il en fallait, de l'incompétence dans sa globalité ... ou pire, de la sournoiserie.

 

 

yipikaiiiiiiiii !!!!!!!!!!!

 

 

mais bon prevention avait ete faite !

 

 

 

 

 

greg

[Ultraviolet91]

quand on regarde le lien, les noms qui apparaissent sont de quel bord ACCOYER ESTROSI DEBRE BALKANI BAROIN FILLON...ETC....s'ils travaillaient vraiment pour l’intérêt du pays ils n'auraient peut être pas voté contre ce projet de loi

 

donc finalement le pays est financièrement a la rue ,le tout petit, le nain, le rase bitume quand il a pris les commandes du bateau FRANCE c'est augmenté de 172% et cochonou veut réduire tout ça , qui l'en empêche si ce n'est des gens de l'ancienne majorité

[papikawa]

ou si cet amour de la politique, cet amour du pays, cet amour des cochons de Français qui les élisent n'était qu'un moyen d'arriver au pouvoir, de faire du fric le plus rapidement possible et d'entraîner dans son sillage tous les copains en les arrosant de tout ce qu'on pique aux pauvres cons qui continuent de mettre des bulletins dans les urnes, une fois à gauche, une fois à droite, par dépit ou par envie de changer ce qui reste inchangé depuis des lustres..................on a appelé ça la vis sans fin...............................

[jgpoudrel]

Voilà la parole du sage

Car quelle que soit leur appartenance politique, ils ont en commun pour devise "tous pour un et un pour tous" dès qu'il s'agit de toucher aux indemnités financières.

[papikawa]

ceux qui ont fait du kayak auront remarqué qu'en pagayant toujours à droite ou toujours à gauche, on tourne en rond.....................quand on pagaye un coup à droite et un coup à gauche, on avance tout droit mais c'est pas pour autant qu'on n'avance pas vers le danger ..............mais quand le pagayeur donne un coup de pagaie d'avant en arrière et d'arrière en avant ça s'appelle faire du sur place tout en donnant l'impression de pagayer quand même.

[Corrivolpi]

quand on regarde le lien, les noms qui apparaissent sont de quel bord ACCOYER ESTROSI DEBRE BALKANI BAROIN FILLON...ETC....s'ils travaillaient vraiment pour l’intérêt du pays ils n'auraient peut être pas voté contre ce projet de loi

 

donc finalement le pays est financièrement a la rue ,le tout petit, le nain, le rase bitume quand il a pris les commandes du bateau FRANCE c'est augmenté de 172% et cochonou veut réduire tout ça , qui l'en empêche si ce n'est des gens de l'ancienne majorité

 

Et oui, et tout ça juste parcequ'ils espèrent retourner croquer du gâteau dans 5 ans.

[papikawa]

quand on regarde le lien, les noms qui apparaissent sont de quel bord ACCOYER ESTROSI DEBRE BALKANI BAROIN FILLON...ETC....s'ils travaillaient vraiment pour l’intérêt du pays ils n'auraient peut être pas voté contre ce projet de loi

 

donc finalement le pays est financièrement a la rue ,le tout petit, le nain, le rase bitume quand il a pris les commandes du bateau FRANCE c'est augmenté de 172% et cochonou veut réduire tout ça , qui l'en empêche si ce n'est des gens de l'ancienne majorité

 

Et oui, et tout ça juste parcequ'ils espèrent retourner croquer du gâteau dans 5 ans.

 

sans aucun mal puisque les étrangers vont voter pour eux.......................................

[TROLLDEBOUE]

10,20,30 milliards, .... :2 (25):

[blaz]

Voilà la parole du sage

Car quelle que soit leur appartenance politique, ils ont en commun pour devise "tous pour un et un pour tous" dès qu'il s'agit de toucher aux indemnités financières.

Personnellement je dirai "tous pour un et surtout tous pourris" de doite comme de gauche

[Pierre Grosjean]

vous avez du retard à l'allumage et cette info a été diffusée début août ....... la suite donnée est une loi votée à l'Assemblée pour définir à la baisse les honoraires en question !

 

Il faut suivre l'actualité

[gr-55]

Ou l'art de faire de la désinformation.........

 

Je croyais d'ailleurs que les sujets politiques n'avaient pas leur place ici ?

[Yomgui]

vous avez du retard à l'allumage et cette info a été diffusée début août ....... la suite donnée est une loi votée à l'Assemblée pour définir à la baisse les honoraires en question !

 

Il faut suivre l'actualité

 

Non, justement, ce ne peut pas être une loi du fait de la séparation des pouvoirs (imagine en cohabitation que l'assemblée vote un salaire à 0 ?) et c'est ce qui fait que le texte était inconstitutionnel.

 

Du coup : décret, et il date du 23 aout, JO du 24.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120824&numTexte=1&pageDebut=13760&pageFin=13760

 

et il y a rétroaction à partir du 15 mai.

[Yomgui]

Ou l'art de faire de la désinformation.........

 

Je croyais d'ailleurs que les sujets politiques n'avaient pas leur place ici ?

 

A truth is not hard to kill. A lie told well is immortal.

- Il n'est pas difficile de tuer la vérité. Un mensonge bien présenté reste immortel -

Mark Twain (écrivain américain, 1835-1910)