Arret de la cour de cassation du 18/02/2003

[gr-55]

Connaissez-vous cet arrêt?

 

Des conducteurs avaient été verbalisés pour avoir circulé au volant de leur 4x4 sur des chemins forestiers. Ils soutenaient avoir ignoré que la route qu'ils empruntaient était interdite à la circulation. Les juges du fonds leur avaient donné raison, relevant qu'il n'existait sur le parcours emprunté par les prévenus ni panneau d'interdiction, ni barrière, ni clôture, contrairement à ce que recommandait une circulaire ministérielle. La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 février 2003, casse cette décision, motif pris qu'une telle information des usagers n'est pas exigée par l'article R331-1 du Code forestier, qui sanctionne indistinctement "tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux". Les demandeurs au pourvoi (ONF) estimaient pour leur part que l'interdiction de circuler n'avait à être portée à la connaissance des usagers que dans le cas de "chemins présentant un aspect carrossable, laissant présumer de leur ouverture à la circulation". Ce qui n'était pas, à l'évidence, le cas des petits sentiers et layons sylvicoles.

 

Il vaut mieux réfléchir à deux fois avant de s'engager dans un "sentier"!...

 

Bonnes ballades quand même...

[Michel49]

si c'est comme ça on n'osera plus prendre aucun chemin,si les tribuneaux réagissent ainsi on est toujours en faute,

[korrigan]

peit rappel : il est interdit de faire du hors piste, dixit la loi lalonde.

 

il faut impérativement rester sur la piste, et faire marche arrière plutot que demi-tour...

 

Dans tous les cas, l'ONF attaque systématiquement les contrevenants sur les pistes forestières, même si les 4x4treux sont dans la légalité. Pourquoi ? parce qu'ils en ont marre de perdre presque tous leurs procès contre les avocats du codever

[breizheau]

AMHA, la France va bientôt être comme nos voisins limitrophes : pas de 4x4 en dehors des routes !!!!!

[gr-55]

Pas en dehors des routes ni dans les villes!...

Il ne va pas nous rester grand chose

[Michel49]

AMHA, la France va bientôt être comme nos voisins limitrophes : pas de 4x4 en dehors des routes !!!!!

 

 

j'ai entendu dire que bientôt le desert sera interdit au 4x4,donc toi tu resteras sur les pistes,et si tu roules a côté tu auras un rappel a l'ordre. tu as vu les babouche de la meuf arfffff.

[Ripley]

Visiblement, on ne peut rien faire, on est plus que limité dans nos déplacement à présent....

Une voiture doit rester sur la route quelque soit sa catégorie

Le 4x4 idem mais interdit en ville, il nous reste les autoroutes et les routes...

 

Je constate que nous perdons la bataille pour acquérir nos droits...

[steffi]

vu qu on peu plus faire de tout terrain mieu vau acheter des 61

[Bad Bull]

steffi a dit :

vu qu on peu plus faire de tout terrain mieu vau acheter des 61

 

C'est quoi qui dit celui-là!!!!!!!!!!!!!!!

z'auriez pas vu ma boulette??!

[korrigan]

en principe les arrêtés de l'onf ne valent rien face aux articles du code de la route....mais dans la pratique, l'onf fait toujours valoir sa bonne foi.

[harrypotter]

vu qu on peu plus faire de tout terrain mieu vau acheter des 61

au moins avec un Y61 t'auras pas de mal à leur faire croire que tu passais là par hazard.