Question législation

[mika07]

bsr, je m'explique il y a quelque temps je suis passé au bord d'une vigne il y a un temps pour promener mon chien. Le terrain un peu mouillé cela a fait de petite ornière 4 cm de profond sur 10 à 15 m. Quinze jours plus tard le propriétaire me voit et me gueule dessus. Pour apaiser tout cela je lui propose de l'aider à réparer mon erreur et là il m'envoie CHIEZ poliment.

Depuis je ne promène plus mon chien au même endroit et ce soir, à un autre endroit où je vais promener mon chien, le gars se pointe en me disant qu'il est chez lui (ROUTE GOUDRONNEE) et qui appartient à l'état et là il me menace de porter plainte contre moi pour avoir abimé son terrain (celui de la vigne) où en l'occurrence il n'y a aucune signalisation ni clôture ni quoique ce soit.

 

Alors ma question et est-ce que je dois m'inquiéter ???.

 

Entre parenthèse c'est une vielle famille de mon bled qui CROIT avoir tous les droits terriens. Et que j'aimerais bien lui fermer son claque merde mais en toute l'égalité car il commence sérieusement à me chatouiller les moustaches.

En vous remerciant de vos éventuelles réponses.

[Pierre Grosjean]

C'est avec ton troll que les traces ont été faites ?

 

Il te faut aller voir le cadastre à la Mairie et voir comment sont classés les chemins menant à la vigne et celui goudronné ... et nous dire

 

tu peux dégrossir le pb avec http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/listerFeuillesParcommune.do?keepVolatileSession=&offset=10

[Corrivolpi]

Pas mieux.

[Petit caillou]

Bonjour Mika07,

 

En règle générale les chemins communaux n'ont pas de numéro cadastral ( c'est à ça qu'on les reconnait), malgré tout, un chemin communal à pu être vendu à un particulier par la commune. Le tableau de classement des voiries (arrêté municipal) en dit généralement plus, cependant il arrive que certains chemins ruraux ne soient pas répertoriés dans ce tableau, Les chemins concernés sont essentiellement des chemins non entretenus et n'ayant pas un intérêt suffisamment important pour la desserte agricole. Il n' a pas d'obligation d'indication de voie privée ou de propriété privée, le conducteur doit savoir sur quelle voie il roule et les droits afférents.

 

Cordialement,

Petit caillou.

[titi24]

Normalement tu ne risques pas grand chose, car avant de porter plainte il aurait fallu qu'il fasse constater par huissier que c’était bien toi qui est passé dans son chemin et toutes manières toutes dégradations faites par autrui peut être réparées par autrui, est-ce que ce chemin lui appartient bien Ou est-ce un chemin de servitude pour accéder à sa vigne .

Crois-moi ça fait 9 ans que je suis em....é par un voisin de vieille famille de mon village qui se croit chez lui partout à cause d'une servitude de passage qui m'appartient et l'autre idiot croit pouvoir faire ce qu'il veut sur ce chemin ce serait trop compliqué à tout expliquer, mais une chose et sure c'est que s'il y va porter plainte on va lui rigoler au nez à moins qu'il ait vraiment un grand bras

[mika07]

c'est bien ce qu'il me semblait que c'était du vent et comme dit j'ai dû faire des ornières de 4 cm de profondeur ! en 10 minutes et un râteau il n'y a plus rien

[dorian81]

Tu sais les gens sont de plus en plus con et de plus en plus procedurier... Moi aussi il y a n'a un qui me tape sur le systeme... Il declare que je roule trop vite... et ma menace que si il arrive quoique ce soit a sa fammile en gros il me peterais la geule(je n'avais pas de pot d'echapement et des roue pas equilibre a partir de 40 il vibrais grave...) mon chemin est limite a 30km/h donc je n'etais pas en exes... sauf que sa mere sa soeur klaxone dnas le chemin car il y a un virage alors je lui est di qui arrete de klaxone car on etais en agglomeration.... et que son beau frere arrete de avec un bus car chemin interdit au plus de 3t5.... Il a voulu joue au con j'ai gagner et moi je passe dés que je peuc par devant chez lui a 30km/h^^ Tous sa pour dire que les cons il y a n'a partout

[mika07]

c'est bien ce que j'aimerais faire juste pour le faire taire mais de là qu'il ait les couilles à aller porter plainte

[jean louis]

il a juste rien d autre a foutre c est pour ca quil te fait chier:2 (26):c est jus de la jalousi:2 (26):

[mika07]

c'est ce que ma femme ma dit qu'il avait rien a faire d'autre

[Aerazur]

c'est bien ce que j'aimerais faire juste pour le faire taire mais de là qu'il ait les couilles à aller porter plainte

 

..gaffe, les cons ça ose tout!

[Fox]

..gaffe, les cons ça ose tout!

 

 

oui et c'est même à ça qu'on les reconnais

[pat31trol]

faut pas discuter avec les cons sa les instruits:2 (15):un jour je me baladais a pied sur un chemin de tracteur avec mon chien et un type arrive vers moi avec un c15 et me dit que c etait une proprieté privée.il me fait tout un roman et moi tous le temps je lui rabaché .ya pas de panneau ya pas de panneau.bon maintenant ya panneau et une chaine.:2 (15):mais j y retourne quand meme.car au fond du chemin il y a un bois et j ai deja trouvé des cepes aux portes de toulouse.et comme disent les jeuns .marque de chaussures(une virgule) sa race:2 (15):adishatz.

[MANU01]

Si le chemin est privé et qu'il ne veux aucune circulation sur celui-ci , il doit le manifester en l'indiquant à l'entrée du chemin , sinon ouvert à tous et la plainte n'est pas valable:2 (11):

[jean louis]

c'est bien ce qu'il me semblait que c'était du vent et comme dit j'ai dû faire des ornières de 4 cm de profondeur ! en 10 minutes et un râteau il n'y a plus rien

 

prent le temps et vas au cadasdre et fait lui femer ca qu...eul comme ca c est fini:2 (26):

[kikounet69]

quoi qu il en soit a part avoir fait des'photos je ne vois pas comment il peut prouver que c etait toi...il faut des preuves pour porter plainte..dans tous les villages y a des gens qui croient avoir tous les droits et se croient chez eux partout..et en plus les gros 4x4,ils aiment pas...

[mika07]

les bleus sont passés le voir et me voir hier. Les bleus m'ont dit évitez de repasser chez ce monsieur et tout le monde sera content

[Corrivolpi]

les bleus sont passés le voir et me voir hier. Les bleus m'ont dit évitez de repasser chez ce monsieur et tout le monde sera content

 

Et quelle suite comptes-tu donner, et quelles démarches entreprendre ?

[ElPich]

Tout à fait Manu01, c'est l'application de la circulaire Olin, dans ce cas les gendarmes n'ont fait qu'arrondir les angles. A ta place, je choisirais un autre terrain de jeu...mais signalerait le problème en mairie juste histoire de marquer le coup.

[mika07]

pour la mairie c'est deja fait et il m'on dit qu'il le connaissait pour ces frasques

[ElPich]

C'est souvent le cas... ce n'est pas toujours facile de se balader dans nos campagnes. Quand le dialogue ne parvient pas à s'établir je préfère éviter les zones, c'est moins galère que d'utiliser ta Protection Juridique.

[mika07]

on avait un sport bien sympa et les chasseurs ont mis une chaine et un cadenas. Trop sympa les gars du coin

[ElPich]

Ils n'en n'ont pas le droit ... a moins que ce soit privé.

[Corrivolpi]

Mika, t'es-tu rendu en Mairie consulter le cadastre ?

[les5ardéchois]

je lisais ton post, ça me faisais 'rire' et je me disais 'ben y'a pas que chez nous'!! mais j'ai vu... que t'es d'ardèche aussi.... bon mais apparement, y'a pas que chez nous. c'est vrai qu'il y en a qui se croit de grands propriétaires. nous quand on a fait construire notre maison, notre futur voisin a contesté le cadastre auprès du géomètre. il remettait en doute le cadastre et le travail du géomètre, faut le faire!! on a gagné, mais ça n'a pas été évident. car souvent ils te disent, oui mais le cadastre, c'est pas vraiment a réalité...!! mais en effet, il faut savoir que le cadastre ne fait pas toujours 'la loi', c'est une base, normalement acceptée par tous, mais il peut y avoir concertation entre les voisins avec un géomètre, normalement à l'amiable. mais bon, là ce sont les problèmes de voisinage. ce sont les terrains bornés par un géomètre expert qui sont 'définitif'.

 

t'es d'où?