fv310875 Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 Bientot il faudra avoir un accord de detention Pour tous anciens vehicules militaires
Référent Mécanique Pierre Grosjean Posté(e) : 8 février 2006 Référent Mécanique Posté(e) : 8 février 2006 Tu peux nous en dire plus !
WAKeupneo Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 ca vien de passer au infos: vehicule militaire de collection: arme de 2eme catégorie soumis a autorisation de detention...
Blackpatrol Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 Encore un fonctionnaire qui s'ennuie et qui a pondu une Co***rie!!! Moi qui ai possédé une Jeep Willys de 1944 durant 10 ans, j'avais une arme sous la main sans le savoir. Alors, une Ferrarri (que j'adore) capable de rouler à 250 kms/h ou + est une arme de quelle catégorie ??
Krapniknil Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 ah oui je viens juste d'entendre ça au info sur tf1, il y avait un petit reportage sur une collectionneur du 22. c'est n'importe quoi et quoi disait Jean Pierre " je ne sais pas ou il ont ete cherche une idée pareil" !!
Aerazur Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 çà macerait depuis un moment... Tout est là: http://www.mvcgfrance.org/index.html
RTRET Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 SALUT. - L'interdiction de l'acquisition et de la détention des matériels des deuxième et troisième catégories Ces matériels, à l'exemple des chars d'assaut ou des avions de combat, sont destinés à des activités de défense nationale et, par conséquent, réservés à l'usage des armées. Le a) du présent article pose clairement ce principe. Néanmoins, il permet qu'un décret en Conseil d'État puisse prévoir des exceptions à ce principe, en faveur, soit de l'État pour des besoins autres que ceux de la défense nationale, soit des collectivités locales et des organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle ou scientifique. Il peut s'agir, par exemple, d'un musée qui souhaite acquérir un exemplaire d'avion de combat ou encore d'une collectivité locale qui pourrait envisager d'acquérir des masques à gaz.
Aerazur Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 Certes.... sans accorder de statut de collectionneur. Donc paperasse, demandes d' autorisations soumises au bon voiloir d' un fonctionnaire lambda... Consternant.
zep1300 Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 Mais des fois que t'ailles attaquer je ne sais quel ministere ou meme l'Elysée avec un Sherman ou un Patton muni d'obus fumigenes ... Ou que t'attaques la Défense avec un Stampe ou un MS733 .... voire un Corsair ou autre Spitfire ... Ou va t'on ???? Je crois que notre civilisation est en fin de vie ...
morin Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 Mais des fois que t'ailles attaquer je ne sais quel ministere ou meme l'Elysée avec un Sherman ou un Patton muni d'obus fumigenes ... Ou que t'attaques la Défense avec un Stampe ou un MS733 .... voire un Corsair ou autre Spitfire ... Ou va t'on ???? Je crois que notre civilisation est en fin de vie ... Tu le vois que maintenant, notre civilisation est parti sur la pente du déclin et on glisse de + en + vite. Il suffit de regarder le journal de 20h
Fab Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 T'ain j'ai une gourde de l'armée, va falloir que je la déclare à la gendarmerie du coin Si la Jeep est une arme de 2eme catégorie, quand ils vont me serrer avec mon bus de 13T et 14m de long c'est 10 ans de placard , sans déc n'importe quoi...
JF GR Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 voici la question écrite d'un député de la Marne au gouvernement : 12ème législature Question N° : 81833 de M. Martin Philippe-Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE Ministère interrogé : défense Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 27/12/2005 page : 11916 Date de changement d'attribution : 10/01/2006 Rubrique : patrimoine culturel Tête d'analyse : armes et véhicules militaires de collection Analyse : détention. réglementation Texte de la QUESTION : M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la publication du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005, relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995, faisant suite à la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. En effet, pris avant même la discussion à l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2005, du projet de loi n° 2565 modifiant diverses dispositions relatives à la défense et, par conséquent, ignorant les débats qui auraient pu aboutir à la modification des dispositions qu'il contient, ce décret ne répond pas aux attentes qui avaient été exprimées. Ainsi, les matériels, véhicules, navires et aéronefs de collection d'origine militaire appartiennent à la 2e catégorie, correspondant aux « matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à, feu », et sont donc considérés à tort comme des armes. Pourtant, lors de l'examen du projet de loi n° 2565, le 28 novembre, il avait été souligné que « les mesures d'application envisagées pour la loi pour la sécurité intérieure tendent à imposer des contraintes lourdes aux collectionneurs de matériels et de véhicules militaires historiques et à leurs associations, alors que l'on voit mal les menaces qu'ils pourraient faire peser sur la sécurité publique ». Après près de trois ans d'attente, il déplore que cet appel au bon sens ait été ignoré. De fait, à titre d'exemple, la demande d'autorisation qui doit être effectuée dans l'année suivant l'entrée en vigueur du décret n° 2005-1463 devra être accompagnée « un certificat de neutralisation » alors que les procédures de neutralisation ne sont pas définies et qu'aucune disposition d'ordre réglementaire n'existe. En outre, les restrictions de détention et de circulation impliquent de très importantes difficultés pour les collectionneurs qui souhaitent se rendre dans un pays de l'Union européenne afin de représenter la France lors des cérémonies commémoratives. Au regard des contraintes qu'il contient, ce décret fait peser une lourde menace sur ce patrimoine. C'est pourquoi, estimant que le pouvoir législatif a été écarté au profit de l'exécutif, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure ce décret pourrait être modifié afin de reconnaître enfin le rôle, majeur des collectionneurs dans la préservation de notre patrimoine et, par conséquent, être fidèle au devoir de mémoire qui nous anime.
dave Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 ... des c*ns !!!! j'vous dis !!!! on est gouverné par des c*ns !!!!!
pascalou65 Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 z' ont vraiment rien d' autre a foutre avec nos impots
JMR Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 Bonsoir.... Dois-je déclarer ma pelle US????? Amitiés JMR
Lapin blanc Posté(e) : 8 février 2006 Posté(e) : 8 février 2006 heuuu , et moi j'ai récup 2 jerrycans des surplus c'est une arme ausssi ??
fv310875 Posté(e) : 8 février 2006 Auteur Posté(e) : 8 février 2006 Bonsoir.... Dois-je déclarer ma pelle US????? Amitiés JMR Et moi il me reste la couverture qui gratte (le chien ne s'en plein pas)
fred77 Posté(e) : 9 février 2006 Posté(e) : 9 février 2006 A la limite qu'il y ait besoin d'une déclaration pour quelqu'un qui achète un Char Amx30 (collectionneur)... ok .... quoi que ceux-ci sont neutralisé lorsqu'ils sont vendus.... Mais pour une 4L de l'armée peinte en vert ou une jeep, je vois pas très bien.... et comme d'hab quand on pond un truc on ne sait pas être intelligent c'est tout ou rien.... C'est de pire en pire dans ce pays.... je vais peut-être m'exiler moi
astaroth Posté(e) : 9 février 2006 Posté(e) : 9 février 2006 Toujours pareil, faut que nos élus marquent leur passage (plus ou moins habilement)... Moi je vous parie que si ce texte fait bouger le monde des collectionneurs, on va leur répondre que c'est fait en vertu du principe de précaution (ben ouais, un char d'assaut ça passe inaperçu et ça vous tombe sur le poil sans crier gare). Faut vraiment qu'il n'y ait pas d'autre problèmes dans notre pays pour s'attarder sur des trucs comme ça !! Vous me direz, une prof qui se fait plantée en plein cours c'est quand même moins grave qu'un méchant rural qui roule avec une Willys dans les chemins champêtres et qui soulèvent la boue avec ses gros pneus et qui pollue avec son vieux moteur et patati et patata... PAUVRE FRANCE !!!!!!
Bernard_83 Posté(e) : 9 février 2006 Posté(e) : 9 février 2006 Prenez les a contre pied et aller déclarer votre gourde et votre pelle l'etuit de la pelle l'etuit de la gourde le jerrican etc... et vous demandez un recut individuel pour chaque article ! (avec un tampon et oui on est en France) . A au fait rappelez vous des decrets votés au sujet des 4x4 et autres quand vous irez voter a votre tour...
korrigan Posté(e) : 9 février 2006 Posté(e) : 9 février 2006 pour ceux qui veulent en savoir plus, tout est expliqué ici : http://www.ffve.org/amendement_militaire2003.htm
espacepatrol Posté(e) : 9 février 2006 Posté(e) : 9 février 2006 Ma fille veut épouser un militaire de moins de 40 ans, c'est interdit ou il faut le déclarer en préfecture???
korrigan Posté(e) : 10 février 2006 Posté(e) : 10 février 2006 Ma fille veut épouser un militaire de moins de 40 ans, c'est interdit ou il faut le déclarer en préfecture??? ah c'est parce qu'elle est canon ta fille ?
andremarc Posté(e) : 10 février 2006 Posté(e) : 10 février 2006 ok pour l'épouser ,mais attention il faudrat faire neutraliser le militaire une fois a la retraite,puisqu il sera inactif................... et son épouse devra le déclarer en préfecture comme militaire non opérationnel sont cool nos politique d' ailleur la ministre de la défense faudra aussi la déclarer..............
Voyageur56 Posté(e) : 10 février 2006 Posté(e) : 10 février 2006 ... des c*ns !!!! j'vous dis !!!! on est gouverné par des c*ns !!!!! Ca c'est pas un scoop! Moi j'ai encore mes chaussettes vertes... (quel con, j'ai jeté les slips kangourou) Quoi j'en fais?
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