PV excès de vitesse - soyez prévenu !!!

[Stearghall]

Salut,

 

Il y a quelques temps, j'ai reçu ça :

 

 

Jusque là rien d'anormal, il a fait le con, il s'est fait prendre ... faut payer le PV

 

Sauf que le lieu de l'infraction n'existe pas :2 (24): ... du moins sur cette planète !!!

 

il n'existe pas de rue de Metz à Heinning les Bouzonville, pas plus que de D19

 

Fait également vérifié par la gendarmerie du secteur

 

Question : Vous auriez fait quoi à ma place ???

 

Je vous laisse "mijoter" un peu et je vous expliquerais preuves à l'appui ... ce qui est arrivé

 

ILS SONT ET FONT DE PLUS EN PLUS FORT !!!

[gr-55]

Tu es dans le cas 3 de la contestation : consignation de l'amende forfaitaire et réclamation...

[Stearghall]

Tu es dans le cas 3 de la contestation : consignation de l'amende forfaitaire et réclamation...

 

Jusque là, tu aurais presque raison, surtout si on croit ce qui est notifié au dos du PV

 

Sauf que le dernier PV que j'ai contesté de cette façon, et j'étais dans mon droit le plus stricte, on m'a répondu

qu'étant donné que j'avais réglé je reconnaissais l'infraction et je l'ai eu ... bien profond, avec la majoration .

 

Et d'après la gendarmerie ce PV là est nul et non avenu, et ne nécessite pas de consignation compte tenu de

l'erreur ... Ils m'ont dit "procédure de requête en nullité sans versement de consignation" ... et je les ai écouté !!!

[Corrivolpi]

 

Sauf que le lieu de l'infraction n'existe pas :2 (24): ... du moins sur cette planète !!!

 

il n'existe pas de rue de Metz à Heinning les Bouzonville, pas plus que de D19

 

Fait également vérifié par la gendarmerie du secteur

 

 

Il n'ont pas cherché à vérifier bien loin tes copains du secteur !

 

Parce qu'il y a bien une rue de Metz et une D19 juste en sortie de Heining-Lès-Bouzonville.

 

https://maps.google.fr/maps?q=rue+de+metz+%C3%A0+Heining+les+Bouzonville&ie=UTF-8&hq=&hnear=0x479504eba21aa007:0xfc2cf49a2dabaa2d,Rue+de+Metz,+57320&gl=fr&ei=hX2oUpCCOYqX1AXqgoGACA&ved=0CC8Q8gEwAA

 

https://maps.google.fr/maps?q=plan+de+Heining+les+Bouzonville&ie=UTF-8&hq=&hnear=0x479505d629dd1625:0x40a5fb99a3aa760,Heining-l%C3%A8s-Bouzonville&gl=fr&ei=8n2oUqqkAYuY0QWooYGgDQ&ved=0CC8Q8gEwAA

[gr-55]

Mais elles n'ont pas l'air de se trouver sur le territoire de la commune en question.....

[Corrivolpi]

Oui, tout à fait, juste à côté,

je veux dire par là, qu'ils n'ont pas cherché la petite bête.

[Corrivolpi]

Question : Vous auriez fait quoi à ma place ???

 

Si je sais que je suis en tort, je paye.

 

Je vous laisse "mijoter" un peu et je vous expliquerais preuves à l'appui ... ce qui est arrivé

 

ILS SONT ET FONT DE PLUS EN PLUS FORT !!!

 

Ce qui t'es arrivé,

c'est que le lieu de l'infraction est:

Rue de Metz, D19 face au n°31

Direction Bouzonville vers Boulay

 

Je pense que jusque là c'est bon,

 

et que l'erreur c'est:

Heining-Lès-Bouzonville - 57320

 

Qu'ils ont peut-être rectifié après coup ?

[twof]

Moi personnellement j'aurais contesté SANS payer. Comme tu le dis, le fait de payer un PV leur fait croire que tu le reconnais.

Par contre, si il se trouve que le PV est avéré mais que tu as contesté, tu ne devrais pas avoir de majoration (il me semble).

[montaGnaRd]

Pour être tranquille, le mieux c'est de respecter les limitations.......:2 (15):

[Fox]

Pour être tranquille, le mieux c'est de respecter les limitations.......:2 (15):

 

ça au départ c'est déjà la solution après

 

à chacun de voir

 

[piersophie71]

Moi, maint'nant, j'roule en marche arrière...

[gr-55]

Bon, on pourrait en savoir un peu plus ?

 

Qu'as-tu fait et que s'est-il passé ?

[tubalcain84]

C'est pas la bonne rue, c'est pas la bonne localité et c'est pas le bon véhicule non plus, car tu dis avoir un Patroll, mais c'est un Toy qui c'est fait verbaliser

[Stearghall]

Je rappelle QUE NON, il n'existe pas de route de Metz, ni de D19 à Heining les Bouzonville

regardez bien le nom des communes sur Google map

 

 

Aller ..... la suite ...... donne pour l'instant raison à notre cher modo GR-55

 

Suite à l'avis initial daté du 27 mars 2013, j'envoie sur les conseils de la gendarmerie une requête

en nullité sans versement de consignation ... comme il m'a été précisé

envoi en recommandée AR du 29 mars 2013

 

Réponse le 30 avril 2013 (réceptionnée le 04 mai 2013) :

 

 

Jusque là, je peux encore comprendre (même une erreur de renseignement de la part des Gendarmes)

que le protocole est inflexible donc ... re-courrier recommandé AR expédié le 06 mai 2013, soit 4 jours

avant l'expiration du délai

courrier expédié ---> demande en exonération AVEC chèque de consignation bien que voici une des premières contradiction

du système : Au dos du formulaire de requête en exonération il est stipulé ceci et absolument rien ne m'indique quel

doit être le montant de la consignation donc je consigne la somme du PV initial soit 90 euros ... par chèque.

 

 

Je vous laisse cogiter un peu ...

 

La suite demain matin

[montaGnaRd]

Moi, maint'nant, j'roule en marche arrière...

 

 

oui mais si les autres avancent et que toi tu recules............:2 (15):

[piersophie71]

... Comment veux-tu, comment veux-tu que je fasse un excès de vitesse ?

[tubalcain84]

Si tu avais bien lu ton avis de contravention, tu aurais lu, en bas à droite de la première page, que le cas n°2 concerne un autre conducteur que toi et qu'il est demandé, dans tous les autres cas (le n°3) une consignation. Je n'ai jamais entendu, dans le cas d'un PV informatisé, parler de "procédure de requête en nullité sans versement de consignation".

Tu as donc été victime d'une mauvaise lecture de ta part et d'une mauvaise information du gendarme qui t'a renseigné.

Je l'aurais volontiers fait, si tu t'étais indigné plus tôt sur PGR.

Quoiqu'il en soit, tu devrais encore pouvoir demander à comparaître devant le Tribunal de Police.

[Stearghall]

Soit Tubalcain ... admettons que je rencontre des problèmes de lecture !!! mais ce n'est pas fini il y a une suite

 

Que signifie dans ce cas la mention au dos du formulaire de requête pour le cas N° 3 " NOTE : N'EFFECTUEZ AUCUN PAIEMENT"

 

Je ne suis pas indigné, juste perplexe et dubitatif et je ne vais certainement pas engager des frais de procédure pour 1 point

et 135 euros ... quand on sait d'avance à combien se montent les honoraires d'un conseillé et ça les services qui gèrent

ces contraventions le savent pertinemment bien ... et en abusent !

 

Mais c'est quand même malheureux d'être contraint de régler un FAUX car c'est bien de celà qu'il s'agit car pour ce qui est de la suite

malgrès la réexpédition des documents en bonne et due forme et dans les délais impartis, ... le point a sauté !!!

 

J'ai donc reconnu contre mon gré, avoir commis un excès de vitesse de 2 km/h et ce sur un lieu n'existant pas en FRANCE

c'est quand même pas banal de se faire racketter de cette façon par une entité qui se devrait non seulement d'être exemplaire,

mais qui a aussi vocation de protection et d'équité face aux citoyens.

 

Anectote : Ce lundi, sur RTL info (info de 08h00) :"une contribuable Française s'est vu réclamer sous procédure de saisie sur salaire la

modique somme de 25 000 euros de PV en tous genres et surtout des excès de vitesse" .... blablabla j'abrège ...

lorsqu'elle a fait la demande des photos des infractions, l'administration lui a écrit "Nous ne pouvons pas vous fournir les photos des

infractions car vous n'êtes pas le conducteur du véhicule"... fait apparemment vérifié par les journalistes éditeurs de ce reportage

Il me semble que nous ne parlons plus là de justice et d'équité ... ce n'est pas l'idée que je me fais de la justice, ni celle que je

souhaite pour nos enfants !!!

Il ne sert plus à rien de s'indigner en France ... il vaut mieux se taire ou mieux, s'expatrier et aller créer des emplois ... ailleurs !!!

[tubalcain84]

Oui, c'est bien ça, dans ton cas, il ne faillait pas de paiement, mais bien une consignation (ce sont deux choses différentes). Par ailleurs, ce n'est pas un faux, car l'infraction a bien été commise. Cependant, la prochaine fois contestes-le dans les règles et tu verras que tu seras remboursé de ta consignation.

Evidemment, comme toi, je trouve ces procédures et ces situations carrément débiles.

Allez, buvons

[tytrolyan22]

En conclusion de cette histoire nous somme racketté par les politiques coutumiers des infractions routières

des gouvernement successifs qui ne respecte pas les consignes de sécurités qu’il nous impose sur la route , au non de leur pouvoir il abuse des excès de vitesse, feu rouge non respecté, dépassement dangereux, double a droite sous prétexte qu’il on un macaron et ou un gyrophare voir des motards

 

je vous laisse juge

 

 

Un journaliste de BFMTV a suivi et filmé la voiture du chef de l'État approchant les 170 km/heure sur l'autoroute entre Paris et Caen mercredi. François Hollande est loin d'être le premier homme politique à dépasser les vitesses

 

«François Hollande est beaucoup plus soft que Sarkozy sur la route», assure Benjamin Lyonnet, journaliste au service enquête à Auto Plus. L'ancien président avait notamment été filmé par les caméras de l'hebdomadaire en avril dernier roulant à plus de 200 km/h sur une autoroute.

 

«Pendant la campagne de 2002, Lionel Jospin aurait perdu 16 points si toutes ses infractions avaient été comptabilisées», poursuit Benjamin Lyonnet. Rien que pendant l'été 2007, François Fillon, pilote de course à ses heures, avait commis quatre excès de vitesse (dont un à 77 km/heure en plein Paris), grillé 13 feux rouges, franchi cinq lignes blanches, emprunté quatre contresens et cinq voies de bus,

 

Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et Gilles de Robien, alors ministre des Transports, avaient même été pris en flagrant délit d'excès de vitesse le 27 octobre 2003,103 km h au lieu de 70 alors qu'ils se rendaient à La Ville-du-Bois (Essonne) pour inaugurer le premier radar automatisé.

 

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Les politiques coutumiers des infractions routières