Comment immatriculer un patrol sans carte grise ?

[maxitroll]

Bonjour à tous,

 

j'en vois déjà prêts à bondir sur leur clavier

 

Et une fois mon problème exposé j'en voit d'autre bondir sur leur clavier avec les doigts qui leur démange de crier la fraude

 

bon voilà mon problème:

 

J'ai acheté un patrol dans un petit garage (y60 long très bon état mais moteur HS).

Il m'a été vendu "sans carte grise". Le problème est le suivant, il appartenait a un Monsieur qui est décédé il y à environ 10 ans. La carte grise du 4x4 est resté au nom de ce Monsieur. Son épouse à continué à rouler avec pendant tout ce temps. Le garage à continué à faire l'entretien.

Pour des raisons flou de successions, la carte grise a été gardée par le notaire.

Suite à la casse du moteur l'épouse de ce Monsieur décédé à laissé le 4x4 au garage, qui s'est peu à peu recouvert de toiles d'araignées au fil du temps.

 

J'ai donc racheté ce patrol pour une somme dérisoire au garage et pour leur faire un peu de place dans la cours.

 

Vu le prix je ne prenais pas beaucoup de risque, je suis donc parti avec un plateau, l'ai chargé, ils m'ont écrit un document comme quoi ils me cédaient le patrol, appartenant à monsieur X etc ... Papier sans aucune valeur mais histoire de faire les choses bien c'est toujours mieux que rien.

Ils m'ont aussi fourni une photocopie de la carte grise, non barrée, au nom de Monsieur X.

 

Donc plusieurs possibilités s'offrent à moi.

Le revendre tel quel en prenant une petite marge pourquoi pas.

Le garder en banque de pièces.

Acheter un autre GR long avec un bon moteur mais une caisse pourrie et avec deux en faire un.

Ou encore trouver un châssis d'occasion avec la carte grise OK (introuvable)

 

Puis voyant qu'il est en super état avec la clim de 97 etc ... je me suis dit c'est dommage de le mettre en pièce, il suffit de lui remettre un bon moteur et c'est reparti.

Reste le problème de la carte grise.

Après en avoir discuté avec la garage, il y aurait l'option de faire une déclaration de perte de la carte grise.

Autrement dit, je fais un certificat de cession en 3 exemplaires de cette personne décédée à moi-même. J’envoie son volet en préfecture. Puis je vais au commissariat de police (ou en mairie ou préfecture je ne sais pas ?) déclarer la perte de la carte grise de mon nouveau véhicule.

Mais là j'ai peur qu'ils me disent c'est à l'ancien propriétaire de faire la demande. c'est pourquoi je pense envoyer un formulaire de vente à la préfecture, ce qui je pense déclarerait que le véhicule est à moi maintenant.

Et si j'arrive à me re procurer sa carte grise il sera plus simple de faire la mienne.

Mais la préfecture ou le commissariat de police ne vont-ils pas faire de recherche et se rendre compte que le propriétaire est décédé ?

 

Enfin je vous poste ce sujet en espérant qu'il ne finisse pas à la corbeille.

 

Je sais que la démarche n'est pas légale. Mais je trouverai ça dommage que ce si beau patrol finisse en pièces, alors que j'ai un projet d'aménagement et de voyages avec le même modèle.

 

Si vous avez des idées, je suis preneur, ou si quelqu'un connaît un peu la façon de procéder de la préfecture et des commissariats de police.

 

Pour récapituler je possède une copie de a carte grise non barrée au nom de l'ancien proprio qui est décédé.

La carte grise est bloquée chez le notaire (chose importante l'épouse du marie décédé ne veut pas entendre parler des héritiers, ni donner leur nom etc)

J'ai un non gage qui ne laisse apparaître aucun problème sur le 4x4

Et autre point négatif je n'ai pas de CT, le dernier doit être très ancien, et apparemment il le faudrait pour faire une demande de duplicata. (comment faire passer un CT à un véhicule qui ne roule même pas et sans carte grise ?)

 

Merci

[Aerazur]

...et tu mets tout çà sur un forum public.....

[maxitroll]

Je comprendrais si les modérateurs suppriment.

Cela dit j'essaye simplement de sauver un troll qui pourrait faire mon bonheur

[5pz]

Salut,

 

Oubli l'option du garage: Faux en écriture, usage de faux et escroquerie, au mini... (Faux en écriture (définition))

Très mauvais choix pour moi

Essayes de voir avec le notaire ????

 

Yves.

[ouargla]

il est rigolo notre copain

co-auteur : ya tout pour !

fais mef, poulet ! ça sent le roussi !

[sf49ers]

Comprends pas ... quand y'a décès, y'a succession.

 

Le Patrol appartient donc aux héritiers du Monsieur

 

Soit c'est Madame, auquel cas elle fait faire une CG à son nom avant de te le vendre, soit ce sont les enfants, auquel cas la vente par Madame est illégale car elle n'en était pas propriétaire

 

Bref

[Jano2kazo]

Dans les 2 cas, il existe encore un propriétaire (qui sera désigné par le notaire)

Malgré cela, le garage vend un véhicule qui ne lui appartient pas : cela s'apparente à du vol

la personne qui le rachète EN CONNAISSANCE DE CAUSE (puisque le garage lui a fourni une attestation ... bidon) devient recéleur

De plus, si la succession n'est pas réglée, c'est sans doute qu'il y a embrouille entre les héritiers.

Si l'un d'entre eux porte plainte pour vol, Maxitrol devient un dommage collatéral des problèmes de succcession.

 

Quant à faire "une substitution" avec une vieille caisse, il faut oublier également, car le notaire va finir par se réveiller et désigner un propriétaire

celui-ci voudra voir le véhicule, qu'il faudra alors restituer dans l'état...

 

Cela pue un max, et il faut vite régulariser tout cela.

d'accord avec 5pz : rendez-vous express avec le notaire avant de finir entre 2 gendarmes.

 

Courage, fuyons...

[maxitroll]

Ce n'st pas la Dame qui me l'a vendu, c'est expliqué. Elle a gardé le véhicule, apparemment les rapports entre les héritiers et cette dame ne devaient pas etre chaleureux. Cela dit je n'en sais pas plus.

Le garage a récupéré le 4x4, a cause du moteur cassé. Et ils me l'ont revendu.

J'ai mis un mail à la prefecture, ils m'ont répondus que seul le propriétaire pouvait faire la demande de duplicatat. Ce qui n'est pas possible bien entendu puisqu'il est décédé il y à un moment...

Je pense que ça va tomber à l'eau mon idée.

Contacter le notaire j'y ai pensé bien entendu.

Le garage m'à dit qu'ils ont contacté la dame, qui apparemment ne veut pas lever le petit doigt pour cette histoire. Elle ne veut plus en entendre parler...

Je vous tiens au courant

[maxitroll]

Dans les 2 cas, il existe encore un propriétaire (qui sera désigné par le notaire)

Malgré cela, le garage vend un véhicule qui ne lui appartient pas : cela s'apparente à du vol

la personne qui le rachète EN CONNAISSANCE DE CAUSE (puisque le garage lui a fourni une attestation ... bidon) devient recéleur

De plus, si la succession n'est pas réglée, c'est sans doute qu'il y a embrouille entre les héritiers.

Si l'un d'entre eux porte plainte pour vol, Maxitrol devient un dommage collatéral des problèmes de succcession.

 

Quant à faire "une substitution" avec une vieille caisse, il faut oublier également, car le notaire va finir par se réveiller et désigner un propriétaire

celui-ci voudra voir le véhicule, qu'il faudra alors restituer dans l'état...

 

Cela pue un max, et il faut vite régulariser tout cela.

d'accord avec 5pz : rendez-vous express avec le notaire avant de finir entre 2 gendarmes.

 

Courage, fuyons...

 

 

J'avais pas vu ton message Jano.

Ce que tu me dis ne me rassure pas trop. Cela dit le proprio est décédé il y à 10 ans, si les héritiers voulaient réclamer le 4x4 je pense qu'ils l'auraient fait depuis longtemps.

Je vais essayer de mener mon enquete pour retrouver le notaire. Je pense que c'st la seule solution...

[Jano2kazo]

je ne suis pas juriste, c'est juste du bon sens, je ne veux pas t'effrayer, mais t'éviter de prendre un sale coup parce que ta passion t'aura aveuglé un instant, et qu'un garagiste un peu limite aura trouvé quelqu'un pour se débarrasser d'un "encombrant" tout en encaissant un petit billet

 

je comprends qu'une bonne affaire comme celle-ci, ce serait dommage de la rater.

le trol ne doit pas être le sujet de la discorde entre les héritiers, mais malheureusement un héritage est un ensemble que le notaire règle en une seule fois.

 

Première chose à faire à mon avis : contacter le notaire pour expliquer ta petite affaire.

 

Courage

[5pz]

Re,

 

Et comme je suis en plein dedans, les héritiers ont une trentaine d'années pour ce décider... Et si depuis 10ans la success n'est pas faite, c'est qu'il y a un souci, peut-être qu'ils cherchent le troll et mamie veut pas leur dire ou il est ? :2 (14):

 

Ou c'est juste une arnaque du mécano avec une histoire à la con ?

Dans ce cas, laisse lui faire les papiers vu qu'il en a eu l'idée...

PS: Relèves le N° châssis et va demandé des renseignements au bleu de ton coin, on ne sait jamais

je sais, suis un peu parano :2 (14):

 

Yves

[maxitroll]

Le garage semblait tout à fait sérieux, meme s'il est possible qu'en me le vendant ils savaient qu'ils se débarassaient d'un encombrant.

Ils ont fait eux meme la recherche de la femme du proprio décédé, et m'ont sorti un non gage en me diant "parés tout il ne semble pas bloqué en préfecture donc peut etre que tenter de faire une demande de duplicata passera"

Certes c'est pas très pro mais je pense que comme moi ils trouvent dommage de voir ce beau patrol partir en pièces ou à la feraille.

En fait ce n'est meme pas ma passion du patrol qui m'à enflamé, mais la passion du voyage, je m'étais mis à la recherche d'un Y60 long pour l'aménager et partir voyager.

En voyant celui là je me suis un peu emballé. En me disant bon au pire je revends 3 bricoles et ça va me le rembourser.

Puis en le regardant de plus près à mon garage je me suis dis mais en fait il est en super état cet engin, après l'avoir nettoyé j'ai cru avoir un patrol tout neuf dans mon garage.

Et je me suis dit c'est trop bete de le désosser, si j'arrive à le remettre à mon nom je le prépare, je me voyais déjà rouler à son bord et tailler les pistes de la Bolivie...

Enfin je m'y voyais jusqu'à lire vos messages de mise en garde.

Et finalement je ne regrette pas d'avoir posté ce sujet car vous m'avez ouvert les yeux. Je ne vais pas tenter le diable pour un 4x4.

Je vais me faire petit, et le garder comme banque de pièces. Et en chercher un autre.

Je ne pense pas que ça intéresse des héritiers 10 ans plus tard un vieux 4x4 avec un moteur HS.

Merci les gars pour vos rappels à l'ordre

[christrol33]

Je contacterais la dame, à mon avis c'est juste une histoire de papier, et voir avec le notaire .... courage

[piersophie71]

Comment un garage peut vendre un véhicule qui ne lui appartient pas ?

 

Comment peut-on acheter un véhicule sans la carte grise et espérer rouler avec ?

 

Toute cette affaire me semble bien bizarre !

[Pierre Grosjean]

Comment faire si j'ai acquis le véhicule sans certificat d'immatriculation ? / Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) / Transports / Co marquage / Modules / Accueil - Mairie de Bretigny sur Orge

 

Procédure d'obtention de carte grise de collection

[ouargla]

Je contacterais la dame, à mon avis c'est juste une histoire de papier, et voir avec le notaire .... courage

 

YES ! et tu risques d'être récompensé pour ta droiture. La dame sera peut-être enchantée qu'il reprenne vie et te le donnera §

Quand au mécano ..............

[Aerazur]

Je suis très content de voir ce topik évoluer dans le bon sens. Quand à la crédibilité du garage, j'en doute... Un pro connaît les règles.

 

Quand y'a un doute, c'est qu'il n'y a pas de doute.

[paroupian 33]

ça évolue bien mais c'est moins marrant !

[maxitroll]

ça évolue dans le sens ou j'ai pris conscience que je me suis un peu emballé en voulant l'immatriculer quitte à contourner un peu la loi.

Mais je le garde pour le moment et je me suis remis en quête de cherche le 60 long qui m'ira bien, si possible à petit prix avec une caisse pourrie comme ça je récupère celle-là

Ou alors j'ai un projet de faire un hybride 260/y60. En rachetant un 260 long 2.8l TD et en lui greffant les ponts et ailes du GR plus deux ou trois bricoles. Enfin je cogite un peu à ça quand j'ai le temps

[dede-4x4]

J'avais pas vu ton message Jano.

Ce que tu me dis ne me rassure pas trop. Cela dit le proprio est décédé il y a 10 ans, si les héritiers voulaient réclamer le 4x4 je pense qu'ils l'auraient fait depuis longtemps.

Je vais essayer de mener mon enquête pour retrouver le notaire. Je pense que c'est la seule solution ...

ça serait con qu'il soit mort aussi ?

[berguefour]

Je suis sur un souci de succession qui dure depuis 5 ans maintenant.

1ère audience au tribunal en fin d'année après avoir attaqué la procédure en 2010 ...

 

Depuis cette date les comptes, les biens et les terrains sont gelés chez le notaire.

 

Tout ça pour te dire qu une succession peut durer très longtemps et on risque un jour de venir frapper à ta porte pour récupérer ce véhicule qui légalement ne t'appartient pas vu qu il est encore au nom de l'ancien proprio. ..

 

Il te faut la signature de TOUS les héritiers sur l'acte de vente espérer le récupérer ... si un dit non ... tu l'as dans l'oignon ...

[maxitroll]

Depuis que j'ai eu des avis comme le tien, et encore plus depuis que j'ai le tien, je me fais petit. Je me suis mis en quête d'en trouver un autre, et garder celui-là comme banque de pièces.