Battue aux motorisées les 13 & 14 dans le finistère

[korrigan]

sur le site du club finistérien strackell off road, on peut lire dans la rubrique adhérents :

ATTENTION : de source bien informée ( ONF ) les gendarmes et autres verbalisateurs seront de planque dans les chemins , sous-bois et autre endroit de débauche moto , pour une action d envergure les 13 et 14 mai--- selon mes sources le but est de dissuader et la prune sera de l ordre de 1500 €

voir ici : http://www.strakell.com/adherents.htm

 

après les célèbres battues aux motorisés dans l'Est, l'Ouest subi a son tour la dictature des sbires d'Olin

[jeepee]

Merci, info a transmettre le plus largement possible.

 

De manière générale et absolue, le hors-piste est interdit par la loi.

Pour qu'un chemin (ou une piste, c'est légalement équivalent) soit légalement interdit, il faut qu'un arrêté ait été pris et que la signalisation correspondante soit placée de manière à ne pas pouvoir accéder au secteur interdit sans la voir. Pour qu'un arrêté soit légal, il doit être limité dans le temps et l'espace et être non discriminatoire. Par exemple, une commune ne peut interdire la circulation sur tous ses chemins car cela ne serait pas motivé, à moins de faire face à une situation extraordinaire qui ne pourrait se prolonger. Elle ne peut non plus interdire un chemin à une catégorie d'usager tel que les 4x4 ou les motos d'enduros ou les cavaliers, car cela serait discriminatoire. La constitution et les Droits de l'Homme donnent la plus grande valeur à la Liberté. Mais comme nous ne vivons pas dans la théorie, des restrictions de cette Liberté sont parfois nécessaires. C'est pour cela que ces restrictions ou interdictions doivent être motivées valablement et strictement réduites au minimum.

A partir du moment où l'on ne voit pas de signalisation réglementaire, le chemin est considéré ouvert au public. Car si nul n'est censé ignorer la loi (ce qui est déjà très dur), nul n'est censé deviner les règlements locaux s'ils ne sont pas signalés. Pour ce qui est des propriétés privées, tout propriétaire du chemin (et pas des parcelles voisines) peut l'interdire à la circulation publique, mais encore faut-il qu'il matérialise légalement et non dangereusement son intention. Ceci est l'état de la loi actuellement en fonction aussi de la jurisprudence, qui peut évoluer. Donc, si vous respectez la loi (cela veut aussi dire véhicule homologué, assuré, sans accessoire susceptible d'être verbalisé), les propriétés privées, les autres usagers, en bref le bon sens, il n'y a pas de raison de vous faire verbaliser.

 

 

Ne reconnaissez pas l'infraction

Faites noter par l'agent vos déclarations par procès verbal en faisant ressortir tous les éléments démontrant l'ouverture à la circulation du chemin. Restez toujours correct et respectueux des agents Si vous estimez que leur comportement est mauvais, faites-le inscrire sur le PV N'hésitez pas à faire appel à des témoins (pas des passagers de votre véhicule) et à prendre des photos pour appuyer vos dires Contestez ensuite ce PV auprès du procureur de la république en faisant part de vos éléments L'idéal est de disposer d'une protection juridique Pour ce qui est de la poursuite de l'agent, le code pénal prévoit dans son article 432-4 jusqu'à 7 ans de prison et l'amende correspondante pour "une personne dépositaire de l'autorité publique (...) d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle..." . Dans les faits, une telle procédure est très longue et difficile a suivre. Il faut énormément de patience, de temps et surtout de détermination.

 

 

L'assistance juridique, incluse en principe dans les contrats d'assurances de nos véhicules, suffit dans pratiquement tous les cas à condition de circuler sur des chemins ouverts à la libre circulation des automobiles et donc régis par le code de la route. Il n'en est pas de même sur les terrains privés ou d'évolutions. Dans ce cas, votre assureur risque de ne pas vous couvrir, évoquant une utilisation anormale de votre véhicule. Dans tous les cas, il est recommandé de questionner son assureur qui prendra position en fonction du contrat souscrit. Si vous souhaitez une assistance juridique supplémentaire, sachez vous en bénéficierez automatiquement si vous adhérez au Codever.

[oliver twist]

Whaou !!!!

 

Intéressant

[pascalou65]

mercu jeepee pour toutes ces précisions fort utiles en ce moment , on vas tous garder ton intervention précieusement

[korrigan]

j'ai eu écho d'un groupe que s'est fait verbaliser 1500 € par véhicule en plein parc régional d'armorique... une balade de luxe

[FJ1200]

est-ce un parc fermé a la circulation ?

[korrigan]

est-ce un parc fermé a la circulation ?

 

le parc des monts d"arrée est immense et il y a beaucoup de chemins que j'ai emprunté la bas y a qq années et pour le boulot... je vois pas ou ils se seraient fait choper... peut etre dans une foret domaniale ou dans un site sensible, pres de la côte....

[Andy wood]

Si j'ai bonne memoire,c'etait dans le parc de Menez-Meur,des gars de la region parisienne qui s'etaient engagés dans un chemin sans savoir vu qu'il n'y avait aucun panneau d' interdiction

[korrigan]

il y a eux mais également un autre groupe qui a été récemment victime de cette chasse aux sorcière...

si dans les clubs locaux en savent quelque chose...

[macfly]

Merci pour l'info

[jeanma]

... a quand une battue aux cons ? je suis dégouté par la mentalité d'une telle organisation. On se croirait dans les raffles de la seconde guerre mondiale ou la police française faisait le boulot des allemands (désolé pour les gars dont c'est le metier et qui ne peuvent faire autrement, c'est pas personnel )

Le principe est abjecte, je parie qu'il vont se foutre aux endroit les plus litigieux bien sur, un peu comme les radars limité à 90 sur les axes à deux voies, et pas devant les ecoles. Le petits chemin que tout lemonde prend, sur lequel est tombé un arrété municipal vieux comme hérode ou autre chose du même genre, histoire de pas perdre leur journée... et nous notre fric. Et le resultat d'une telle campagne, qui sont les vilainpasbô ? Ben c'est nous, pas le gonze qui déboule à 180 avec son x5. Forcement.

[trolliste]

Salut à tous . Au fait eux pour ce planquer dans les chemins, il y viennent comment ???????? hum hum

[jean pierre]

tres bonne question je l avoue