Discrimination légalisée

[Voyageur56]

J'aurais bien appelé ce post "mort aux cons" mais c'est pas bien vu.

L'histoire: après le rassemblement à foinfoinforinmarmane me v'la parti en vacances direction l'espagne avec ma copilote (j'ai pas réussi à dépasser Montpellier, trop de restos sur la route) bref, on se ballade dans le coin et le hazard nous mène aux Salins de Giraud (vous savez... le sel baleine). dans ce coin là il y a une digue qui vous enmène vers un phare, ... s'appelle La Digue à la Mer. Super coin avec des vachettes noires et des bestioles roses et plein d'autres sortes de piafs et de rats ( ma copilote est prof de bio) ... et y a meme des cons.

A l'entrée de la digue il y a ce panneau:

Un peu vert, un peu réac, j'ai envie d'y aller mais ma copilote bio-écolo me dis NON on y va pas! (et ce que femme veut...) on s'arrête juste après le panneau pour regarder les piafs roses

(remarquez la route goudronnée qui s'arrete au pied du panneau)

Après environ 20 minutes... PV de 90 Euros:

Je ne compte pas payer:

 

Qu'est ce que vous en dites de mon courrier? Autre chose à mettre... à enlever, à formuler autrement?

[Voyageur56]

C'est pas lisible, voici le détail de mon courrier:

 

Objet : Contestation de procès verbal (avis de contravention N° 16481465) du 05.05.06

 

Madame, Monsieur,

 

A.) Les faits:

Le 05.05.06, en congés dans la région des Salins de Giraud, je me suis rendu près de la Digue à la mer.

En arrivant, je me suis arrêté juste à l’entrée de la digue pour admirer les oiseaux, à environ 20 mètres après le panneau mentionnant les véhicules autorisés à circuler sur cette digue.(voir photo). Je n’ai pas circulé sur cette digue.

Un véhicule de gendarmerie, venant en sens inverse, du bout de la digue, est passé devant moi sans s’arrêter alors que j’étais stationné à l’endroit précité. Voir photo en pièce jointe (on y voit le panneau de dos, ci joint vous trouverez également une photo du panneau)

Environ 20 minutes plus tard, ce même véhicule de gendarmerie est revenu et s’est arrêté derrière moi alors que j’étais toujours stationné au même endroit. L’officier de gendarmerie m’a demandé mes papiers (permis de conduire, carte grise, assurance) puis a dressé le procès verbal que je conteste.

 

B.) Objet de la contestation :

Sur la forme :

1.) L’officier à mentionné « circulation d’un véhicule sur une portion de réseau routier soumis à une interdiction préfectorale », veuillez noter que je ne circulais pas puisque j’étais stationné.

2.) Le panneau indique que les véhicules légers sont autorisés à circuler sur cette voie, mon véhicule est un véhicule léger.

3.) Le panneau indique que les véhicules 4x4 sont interdits, et c’est pour cette raison que l’officier de gendarmerie m’a verbalisé ; cependant une copie de ma carte grise (ci joint) mentionne que mon véhicule est un break, et non pas un 4x4

4.) Le « parking » avant le panneau n’est pas un parking mais l’entrée d’un champ, de plus cet espace étant trop petit, il n’y avait plus de place pour s’arrêter au moment ou je suis arrivé.

Sur le fond :

Le panneau et l’interdiction préfectorale sont anti-constitutionnels tels que précisés dans l’article premier de la Déclaration de l’homme de 1789 consacrée par le préambule de la Constitution française de 1958 (les hommes naissent et demeurent libres et égaux), puisqu’il s’agit ici d’une discrimination, au même titre que d’interdire l’accès d’un site à un handicapé ou à une « personne de couleur » juste à cause de la pigmentation de sa peau ou de son fauteuil roulant.

 

De plus, pendant mon arrêt près de ce panneau, j’ai vu revenir du bout de la digue interdite au 4x4 des véhicules du type Audi quatro, Mercedes série E et une Subaru impreza GT qui tous, vous le savez, sont des véhicules avec 4 roues motrices permanentes. Les chauffeurs de ces véhicules n’ont pas étés victimes comme moi d’une « discrimination légalisée par un panneau » laissé à l’appréciation et au libre arbitre de l’officier de gendarmerie.

 

Compte tenu de tout ce qui précède je vous prie de bien vouloir annuler cette contravention et de m’en tenir informé par courrier.

Veuillez agréer, madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

[Voyageur56]

Voilà, vous savez tout.

L'objectif par ce courrier est de se battre contre toutes ces conneries et de déclancher une procédure... qui prend du temps (dans le pire des cas... jusqu'à l'amnistie de l'an prochain.)

 

Il doit y avoir plein à bouffer la dedan :

[Clem]

3.) Le panneau indique que les véhicules 4x4 sont interdits, et c’est pour cette raison que l’officier de gendarmerie m’a verbalisé ; cependant une copie de ma carte grise (ci joint) mentionne que mon véhicule est un break, et non pas un 4x4

 

non c'est un VP ou CTTE

 

Véhicule particulier ou camionnette

 

j’ai vu revenir du bout de la digue interdite au "4x4" des véhicules du type Audi quatro, Mercedes série E et une Subaru impreza GT qui tous, vous le savez, sont des véhicules qui ont la particularité de posseder 4 roues motrices permanentes.

[Fred49]

c'est vrai que c'est très dur à avaler ces conneries !!!!!

 

mais tu ne devrais pas le payer puis réclamer ensuite ? parce que cela peux te couter encore plus chère !!!

 

tiens nous au courant de la suite des événements.

 

tout çà pour voir des bestioles, hihihihih je blagues.

 

 

Fred49

[gr-55]

Et bien voilà une belle occasion de relancer le débat !

 

Tu n'as quand même pas de bol, tu avoueras...

 

Ton courrier de contestation ma paraît très bien tourné, et je pense qu'il faut effectivement insister sur le fait que "4x4" n'est pas une catégorie de véhicule officiellement reconnue par la législation, et que tu es donc victime d'une discrimination abusive et arbitraire...

 

Bon courage !

[gr-55]

non c'est un VP ou CTTE

 

Véhicule particulier ou camionnette

 

Non, je confirme, c'est "break"

[Voyageur56]

La petite histoire pour etre complet:

 

Deux autres 4x4 se sont fait verbaliser, mais eux circulaient vraiment sur la digue, ils revenais du phare. Dans l'un des deux 4x4 (qui n'en est pas un puisque le sien est une jeep non équipée) une femme histérique s'est mise à geuler sur le flic à propos du PV qu'elle venait de prendre. C'est à cause d'elle que j'ai pris mon PV, le flic m'expliquant gentiement qu'il n'y avait effectivement aucune raison de faire des jaloux. (sauf que moi j'étais arreté et que je ne suis pas allé au phare)

[gr-55]

Bref, une fois de plus, tout ça à cause des bonnes femmes !!!

[patelec]

Pas de chance en effet sur cette histoire ....

 

T'en as manger un oiseau ???? Pour le prix tu aurais du

[françois Roland]

D'autant plus, que pour depasser le panneau de 20 mètre, tu ne t'es pas mis en position 4x4, mais que tu est resté en 2 roues motrices.

[lamich]

Les bras m'en tombent quand je vois ça...

[xav31]

on est avec toi

m****aux c**

[Aerazur]

Très bien tourné...personnellement, j' y irais moins fort sur la discrimination (j' oublierai 1789 momentanément).

 

Sinon, belle illustration de ce que peut etre la clémence de l' agent verbalisateur "bureaulier", qui colle un manche pour éviter un phénomène d' émulation....

 

Consternant.

[Merlin]

Si tu avait gardé tes slicks, tu l'aurai pas eu ta contravention

 

Monsieur veut frimer avec des 33 muds

[Voyageur56]

Jalous... et avec un LDA toute pile poile. Merci à l'auteur de cette métamorphose.

Oui, j'y pensais plus. T'as de la place chez toi? Tu peut me garder ça, quelques jours ou quelques mois?

[TRAINTRAM]

très belle lettre de CONtestation !!

 

 

si avec ca tu fini par devoir payer..............

 

 

MORT AU CONS ..........Et aux connes....

 

 

@+

[Jeff]

On est avec toi ..... arfff vraiment pas glop :2 (25):

[Le troll des montagnes]

Bien vu le courrier (pour ma part je garderais bien la partie se rapportant à la constitution, même si ce n'est pas dans ce courrier que tu dois contester l'arrêté préfectoral mais auprès du conseil constitutionel).

Bien vu aussi le coup de la carte grise mentionnant "break".

 

Sinon juste pour le truc de la circulation (ton premier point), il ne tiens pas car même si tu étais stationné, tu as du circuler sur la digue pour arriver là (à moins que tu ais fait déposé ton trol par une grue ou alors que tu ai adjoint un rotor à celui-ci pour pouvoir voler)...

 

Mais à mon avis, l'Officier du Ministère Public (c lui qui décide et non le gendarme qui t'as verbalisé) n'accédera pas à ta demande car la verbalisation se réfère à un arrêté préfectoral (à moins qu'il ne prenne en considération ton motif concernant le "break" indiqué sur ta carte grise).

[stephY61C]

si je peu me permettre, j'adresserais le courrier a l'attention du préfet car il y a peut de chance que l'officier de gendarmerie désavoue sont collègue.

[Merlin]

. T'as de la place chez toi? Tu peut me garder ça, quelques jours ou quelques mois?

 

pas de problème, la location est à l'heure (tarif dégressif sur 1 an)

[JMR]

Bonsoir...

 

Belle lettre. Personnellement, je refuserais la procédure de l'amende forfaitaire et demanderais à comparaître pour pouvoir me défendre.

 

Courage!

 

Amitiés

 

JMR

[RV]

Je suis de tout coeur avec vous .Mai que faire????

Y a t'il un juriste sur le cite ?

Les cons sssssssss il y en a partout ,mai je pensais qu'y en avant moin dans ces jolis coins (moi je suis en banlieu parigote) émigré de la NIEVRE.

 

Serait-il possible (je ne connais rien en informatique) de faire un poste sur :

1 les PV contestés et payés sans pouvoir les faires annuler.

2 les PV contestés et leurs courriers qui ont permis de les faires annuler.

 

Cela pourrai aider ceux comme moi qui ne connaissent pas les lois et peines à faire des lettres INTElLIGENTES aux administrations,pour ce faire entandre. (sans fautes d'ortographes).

[the bargeots]

C'est bien fait pour ta poire (Humour je precises avant d'en prendre plein la tronche )

 

 

... t'avais qu'a me dire que tu est dans les parages (et oui dans le sud de la France il y a aussi des membres alors pitié quand vous venez en vacance, et que vous voulez faire du 4x4 contactez nous, on vous fera visiter gratuitement dasn tout les sens du terme le coin) et je t'aurais fait visiter des endroits ou y'a pas de kepis a la con, ou il n'y a pas de peta*** beuglant a l'injustice et où les oiseaux tu peu meme en bouffer telement t'est tranquile...

 

Car les salin de giraud son reputés pour etre un endroit ou les kepis plombent les vehicules autres que plate a tour de bras, car helas il y a et eu pas mal d'abus... Je vous rappelles quand meme que par exemple les salins du giraud... le sel... ben il fini dans vos assietes donc il faut d'un autre coté comprendre pourquoi l'acces aux alentours est un peu resteint, meme si là la discrimination est plus qu'averée...

[caribou]

Bonsoir...

 

Belle lettre. Personnellement, je refuserais la procédure de l'amende forfaitaire et demanderais à comparaître pour pouvoir me défendre.

 

Courage!

 

Amitiés

 

JMR

je suis d'accord avec JMR.

 

La lettre doit être adressé à "Monsieur l'Officier du Ministère Public territorialement compétent sur le lieu de l'infraction (la gendarmerie s'en fout, il n'y a pas d'officier du ministere public chez les gendarmes, seulement des flics). En téléphonant à la gendarmerie ils doivent te fournir l'adresse pour contester.

Tu devraiis demander à comparaitre devant le tribunal de police si l'OMP ne veut pas annuler directement le PV.

 

bon courage.

 

sont trop c*ns, ces agents de la force publique (et je sais de quoi je cause )

 

ps : une jurisprudence récente vient d'annuler un PV car l'Officier du ministere public avait refusé de faire comparaitre la personne devant le tribunal. L'amende forfaitaire est une possibilité mais n'est pas obligatoire. Il faut savoir également que le montant maximal de l'amende de 4ème classe peut être de 750 euros.