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Posté(e) :

Je me trouve dans le secteur de mulhouse,à 25 bornes de là precisement,je me suis laissé dire qu'il y avait deux zèlés qui y sevissaient ,armés de leur carnet à souche et qui distribuaient des prunes aux possesseurs de 16 équipés de pare-buffle.Etant moi même equipé d'un PB je m'inquiète sur ce sujet.L'ancien proprio de monGR dit qu'il s'agit d'un équipement d'origine et qu'à ce niveau là je n'ai pas de soucis à me faire.Mais qu'en est il réellement?

Posté(e) :

On vient d'en parler sur ce post :

 

Lu sur USENET dans le forum fr.rec.automobile.4x4 :

 

D'une manière générale, tout véhicule circulant sur la voie publique doit être conforme aux caractéristiques générales présentes sur le prototype du constructeur au moment de sa réception et ledit constructeur atteste, dans le certificat de conformité de chaque véhicule neuf, de la légalité des caractéristiques techniques.

 

Toute modification ou adjonction d'un accessoire entrant dans le champ juridique de la réception du véhicule doit pouvoir être attestée par le constructeur du véhicule comme conforme à la réglementation. Le constructeur du véhicule doit en effet surveiller la conformité de production de tous les systèmes ou éléments constituant les caractéristiques techniques des voitures particulières qu'il produit et commercialise.

 

Les forces de police et de gendarmerie peuvent donc légalement demander aux conducteurs de véhicules munis d'un dispositif "pare-buffles" l'attestation de conformité de cet accessoire signée par le constructeur ou son représentant légal. L'absence de cette justification indique que le véhicule n'est plus conforme aux caractéristiques techniques de sa réception sans préjudice du caractère dangereux du dispositif que les tribunaux examineront souverainement en dernière analyse (article R. 321-5 du code de la route).

 

Ne pas oublier le bouton Rechercher sinon il y a des tas de posts qui parlent de la même chose...

Posté(e) :

:2 (10): Moi j ai ramassé 45€ pour l' article???? objets pouvant nuire a la sécurité du pièton....J' ai fait appel a l'époque et cela fait bientot 2 ans pas de nouvelle.

Esperons que tu ne croiseras pas le chemin des 2 zelés

A+

  • 1 mois plus tard...
Posté(e) :
L'ancien proprio de monGR dit qu'il s'agit d'un équipement d'origine et qu'à ce niveau là je n'ai pas de soucis à me faire.Mais qu'en est il réellement?

 

Salut Harrypotter

 

Demande à l'ancien proprio de te fournir le certificat d'homologation, avec la facture d'achat de ce PB car pas monté de série, c'est un accessoire.

 

petit tuyau : Certaines personnes montent encore des PB en dur, et pour se couvrir elles font faire une attetastion à leur assurance. Certaines assurances refusent à cause du PV UTAC mais quelques unes ne causent aucuns souci. :2 (26):

Posté(e) :

salut Harrypotter

 

pour un Y 60 il n'y a aucun problème car celui-ci possède possède :2 (15): un chassis poutre et non un chassis coque qui se déforme en cas de choc

 

je sais pas si je suis clair :2 (21)::2 (18):

 

essaye une recherche sur google avec PARE BUFFLE et si tu ne trouves rien fais moi signe j'ai un article quelque part

Posté(e) :

Ce qui m'interpelle le plus c'est cet article

Article R325-6 : Lorsque le véhicule circule en infraction aux règles relatives aux contrôles techniques, la décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur.

 

Donc si controle technique passé avec pare buffles bon cela veut dire quoi???? :2 (21):

Posté(e) :

Bon.... ben le mieux c' est de garder les pare buffles et les attache remorques, et d' ajouter sur le pare brise un auto-collant de soutien au loto des gendarmes de Lozère, et sur la lunette arrière un adhésif sur l' entente cordiale entre la Police Nationale et les Amis du Tricot périgourdin.

 

Puis là c' est peinard.... :2 (26):

Posté(e) :

Ben il y a un peu de ça

Par contre j'ai vu mon CT qui confirme qu'il n'a pas de veritable lois dessus sauf sur les pieces saillantes (carrosserie non homologuée)

moral de l'histoire avoir une facture comportant pose du PB anterieur au CT et là nos charmants PONCTIONAIRES l'aurai dans le c*l

Posté(e) :

la loi n'est pas passée, par contre, renault sort ses master avec des PB d'origine, sur les version chantier.

Si la DRIRE l'accepte, les bleus n'ont rien à dire, question de hierarchie.

Posté(e) :
salut Harrypotter

 

pour un Y 60 il n'y a aucun problème car celui-ci possède possède :2 (15): un chassis poutre et non un chassis coque qui se déforme en cas de choc

 

je sais pas si je suis clair :2 (21)::2 (18):

 

essaye une recherche sur google avec PARE BUFFLE et si tu ne trouves rien fais moi signe j'ai un article quelque part

C'était pas le sens de ma question,ce serait plutot de savoir de quelle vérité il faut se nourrir,ils y en a plein qui racontent beaucoup de choses,un jour c'est légal à condition que...un autre ça ne l'est plus parce que...En fait on en est toujours au même point.Merci qd mm Charles

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