Législation sur les accessoires 4x4

[Cauet]

Salut tout le monde ! je roulais tranquile au volant de mon fidèle patrol, lorsque la police m' a arrèté; motif: véhicule non conforme. quand j'ai demandé pourquoi, on m' a répondu avec fermeté:"le pare buffle est interdit, les pares chocs tubulaires sont interdits, les marche pieds c' est illégale" et j' en passe... Est ce vrai ? Ils m' ont promis une belle amende si je ne remet pas le véhicule en conformité. En ont ils le droit ? Que dit vraiment la loi à ce sujet ? Merci d' avence pour vos réponses à mes questions .

[gael.p]

les marche pieds interdits

 

tiens donc

[Jeff]

Le problème face à un gendarme on peut trop rien dire ....

 

Le mieux est d'aller dans son sens et de ne pas retomber dessus !

 

Ce que tu peux faire c'est d'aller dans une petite gendarmerie de ton coin et leur demander ce qui est interdit son ton 4x4.

[christian.styling]

sur un véhicule automobile, tout ce qui pourrait raccrocher un piéton ou accentuer ses blessures en cas d'accident, est verbalisable... c'est le gardien de la paix ou le gendarme qui juge si les véhicules qu'il voit passer présentent un danger pour les autres usagers. on a le droit de contester son expertise et de passer au tribunal pour être jugé... bon courage...

[christian.styling]

Article R317-23

 

Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.

[christian.styling]

en jaune c'était le code Français... en ce qui concerne l'Europe :

 

directive 74/483/CEE

5.2. La surface extérieure des véhicules ne doit comporter ni parties pointues ou tranchantes, ni saillies dirigées vers l'extérieur qui, du fait de leur forme, de leurs dimensions, de leur orientation ou de leur dureté, seraient susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision.

5.3. La surface extérieure des véhicules ne doit pas comporter de parties orientées vers l'extérieur susceptibles d'accrocher les piétons, cyclistes ou motocyclistes.

[korrigan]

sur un véhicule automobile, tout ce qui pourrait raccrocher un piéton ou accentuer ses blessures en cas d'accident, est verbalisable... c'est le gardien de la paix ou le gendarme qui juge si les véhicules qu'il voit passer présentent un danger pour les autres usagers. on a le droit de contester son expertise et de passer au tribunal pour être jugé... bon courage...

 

tiens dans ce cas, ils peuvent juger si un chemin est carossable ou non ?

[christian.styling]

ébin voui...

[morin]

Quand j'entend cela j'ai les cheveux qui se dressent(et j'en ai pas beaucoup), et je suis bien content d'habiter loin de la ville, je sens que si on continu comme ca je vais me retirer sur une ile...

[morin]

Autre chose, voila quand les marches pieds ainsi que le parebuffle sur les y60 on pouvais les achetés de série donc là il y a peut etre un vis de procédure?... apres il y avait des parebuffles de type al lames qui sont totalement prohibés par leur dangeresité. mais ils etaient plus sur les toys que sur les nissans

[jeepee]

Salut tout le monde ! je roulais tranquile au volant de mon fidèle patrol, lorsque la police m' a arrèté; motif: véhicule non conforme. quand j'ai demandé pourquoi, on m' a répondu avec fermeté:"le pare buffle est interdit, les pares chocs tubulaires sont interdits, les marche pieds c' est illégale" et j' en passe... Est ce vrai ? Ils m' ont promis une belle amende si je ne remet pas le véhicule en conformité. En ont ils le droit ? Que dit vraiment la loi à ce sujet ? Merci d' avence pour vos réponses à mes questions .

 

Salut (merci Ducat)

Apres avoir payé ta tournée au bistrot jette un oeil la dessus:

 

http://web4x4.free.fr/loiparebu.htm

 

Au revoir (merci Ducat)

[caribou]

bonjour

toute modification sur le véhicule est illégale tant qu'elle n'a pas été autorisé par la DRIRE

 

Art. R. 322-8. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux

fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s’il existe, le coupon détachable dûment rempli.

Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Art. R. 321-16. - Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des

transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

[gr-55]

Salut cauet80 !

 

une petite photo de ton troll nous aiderait à dire si cela nous paraît un peu "abusif" ou pas... bien qu'on sache que toute modif est théoriquement prohibée et sanctionnable !

[jeepee]

bonjour

toute modification sur le véhicule est illégale tant qu'elle n'a pas été autorisé par la DRIRE

 

Art. R. 322-8. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux

fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s’il existe, le coupon détachable dûment rempli.

Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Art. R. 321-16. - Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des

transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

 

En ce qui concerne le PB, il s'agit d'adjonction d'accessoires et il n'est pas demandé de passage a la DRIRE par contre il faut respecter certaines règles de sécurité expliquées là:http://web4x4.free.fr/loiparebu.htm

[christian.styling]

vous n'imaginez pas à quel point on n'a PAS le DROIT de transformer un véhicule par rapport au type MINE d'homologation, par exemple changer la teinte de votre peinture ? ébin vous n'avez pas le droit d'utiliser des peintures voyantes, surtout pas orange ou fluo et encore moins le bleu de la gendarmerie et il est INTERDIT de dessiner des trucs qui pourraient distraire les autres conducteurs....

[XXL 83]

m'en fiche le miens est tout d'origine

[christian.styling]

j'habite à la campagne, j'essaie de pas trop aller en ville avec...

[Cauet]

Merci pour votre attention à l' égard de mon message! et en ce qui me concerne, je préfère me couper une couille que de sabotter mon Troll . De toute façon , si ça continut il faudra aller sur MARS pour faire du franchissement ; Je pense que si il y a une espèce sur terre qui est vraiment menacée c' est celle des quatre quatreux purs et durs comme nous !!

[jean pierre]

faut faire l abrutis avec eux !! moi ca m est arrivé pc av ar non conforme d apres eux ! je leur ai dit je l ai acheté ainsi avec ct :: et ont laissé tombé ca depend beaucoup sur qui tu tombe

[BRICOLE38]

IL N'Y A QU'UNE SOLUTION

CARRESSER LE POULET DANS LE SENS DU POIL

[caribou]

.... des plumes

[trolliste]

Salut à tous comme certains ont dit " ca depend sur qui tu tombe" et tout dépent de ton pare buffle; Je suis moi même flic et j'ai comme certaine personne les poils qui se dressent sur la tête quand j'entend des gens qui se font emmerder car ils ont un pare buffle ou qu'ils ont réhaussé leur 4x4 ou etc etc.... Soyons sérieux je peux vous dire que ce genre de zele ne fait pas partie de ma façon de travailler et celle des équipage que je dirige. je ne dit pas ça par ce que je suis possesseur d'un gr long avec un pare buffle fait maison en tube inox de 10cm de diam mais tant que les transformations des 4x4 ou autre véhicules ne mettent pas en danger la vie des autres et que les conducteur sont corrects et courtois je ne vois aucune mais alors aucune raison de les emmerder.Maintenant certaines infractions beaucoup plus graves meritent d'etre verbalisées car la route n'est pas non plus un champs de foire et il faut sevir en certaine circonstance. . Mais bon sans cracher dans la soupe que malheureusement tu te tapes un pièton avec un y60 d'origine et son pare choc en ferrail ou avec un pare buffle en tube honnêtement je pense que le résultat risque d"etre exactement le même. Maintenant pour les collégues roi du timbre amende content en rentrant de vacation de battre des records de verbalisation et qui ne font que ca ( hélas j'en connais et se sont pas des amis) venez plutot nous filer un cou de main à interpeller les branleurs dans certains quartier qui cassent , agressent , deale en toute impunité. Ah oui c'est vrai la il y a plus de risque de prendre des coups dans ces situations que de mettre un timbre amende à un ouvrier encore en bleu de travail qui a oublier son permis de conduire chez lui.Voila ca m'enerve mais c'est dit

[jeepee]

Chapeau ( de gendarme ) monsieur de dire tout haut ce que nous nous pensons tout bas. Si tous étaient comme toi la compréhension et le respect des autres auraient une autre signification sur notre exagone.

[jack]

Tu as raison Trolliste , il y a toujours des bons et des mauvais partout En ce qui concerne le coup de main ,je voudrais bien

[Toubab29]

Pour trolliste, tu ne veux pas essayer de prendre la place à Sarko et Ol*n en même temps

Si tous les flics avaient ta façon de penser, la police serait certainement moins critiqué

Félicitations pour ton métier, qui n'est pas drôle tous les jours