stelep Posté(e) : 24 juillet 2006 Posté(e) : 24 juillet 2006 bonjour à tous je viens de prendre une prune pour mon pare buffle pourtant certifié conforme par nissan (patrol gr de93 import allemand) avez vous entendu parlé d'une évolution de la réglementation à ce sujet?
Le bourru Posté(e) : 24 juillet 2006 Posté(e) : 24 juillet 2006 Normalement ce que j'ai lu dans auto verte la semaine dernière, c'est que la loi ne rentre en vigueur officiellement qu'a partir du 25 aout!!!!!!! Et il y aura des pare buffles avec une plaque et un N° de série qui diras que c'est un modèle homologué!!!!!!!!!. Sauf qu'aujourd'hui c'est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre, si ces derniers juges que ce pare buffle est dangereux , alors c'est la prune!!!!! jean-mi
Charles Posté(e) : 24 juillet 2006 Posté(e) : 24 juillet 2006 bonjour à tous je viens de prendre une prune pour mon pare buffle pourtant certifié conforme par nissan (patrol gr de93 import allemand)avez vous entendu parlé d'une évolution de la réglementation à ce sujet? salut de quel montant ton PV ? tu as une photo de ton PB ?
stelep Posté(e) : 24 juillet 2006 Auteur Posté(e) : 24 juillet 2006 bonjour à tous je viens de prendre une prune pour mon pare buffle pourtant certifié conforme par nissan (patrol gr de93 import allemand)avez vous entendu parlé d'une évolution de la réglementation à ce sujet? salut de quel montant ton PV ? tu as une photo de ton PB ? le montant est de 90 euros, pas de photo pour le moment je vais en faire une, c'est un inox monté en allemagne, d'origine nissan et conforme directive européenne.
stelep Posté(e) : 24 juillet 2006 Auteur Posté(e) : 24 juillet 2006 petite précision, verbalisé par un motard de la police, je me suis fais arrêté par un autre policier qui m'a certifié que j'étais en règle avec l'homologation constructeur que nissan m'a fourni il y a quelques années, et m'a laissé repartir sans pb.
lafraise Posté(e) : 24 juillet 2006 Posté(e) : 24 juillet 2006 tu devrais contester !!! avec les élements que tu as !!!
oYo Posté(e) : 24 juillet 2006 Posté(e) : 24 juillet 2006 a ta place je ne payerais pas et avec l'aide de ton concessionnaire qui te fournira peut etre des docs je redigerais un recommandé pour la pref expliquant pourquoi tu n'est pas hors la loi (date d'entré en vigueur, homologation de ton matos.....)
Toubab29 Posté(e) : 24 juillet 2006 Posté(e) : 24 juillet 2006 Salut stelep, avant de poser toutes questions, il faut aller faire un tour au bistrot pour se présenter, et surtout payer A+ sur les chemins bretons
lafraise Posté(e) : 24 juillet 2006 Posté(e) : 24 juillet 2006 ah oui oui !!!!! PAYE TON COUP !!!!!!!!!
RTRET Posté(e) : 25 juillet 2006 Posté(e) : 25 juillet 2006 bonjour à tous je viens de prendre une prune pour mon pare buffle pourtant certifié conforme par nissan (patrol gr de93 import allemand)avez vous entendu parlé d'une évolution de la réglementation à ce sujet? Slt. C'est tres compliqué et c'est pas fini. http://web4x4.free.fr/loiparebu.htm
gr-55 Posté(e) : 25 juillet 2006 Posté(e) : 25 juillet 2006 Bientôt ce sera très simple, au contraire... Tout sera interdit sauf ceux nouvellement homologués... Messieurs, à vos outils pour le démontage !
Gr a donf!! Posté(e) : 25 juillet 2006 Posté(e) : 25 juillet 2006 Pareil 45€ il ya de cela quelques mois deja pour sa!
Charles Posté(e) : 25 juillet 2006 Posté(e) : 25 juillet 2006 Pareil 45€ il ya de cela quelques mois deja pour sa! salut mais le motif du PV c'est quoi ? modèle non homologué ? ou autre chose ? la loi n'étant pas rétroactive (jusqu'a présent en tout cas ) meme si les PB etaient interdits a partir du mois d'aout ils devraient l'etre pour les véhicules d'apres aout car tous ceux ayant acheté legalement leur PB chez leur concessionnaire nini sont parfaitement en règle et d'apres la photo ton PB ressemble bien au modèle nini bien sur pour les fabrications maison c'est différent et ça peux se comprendre (vis a vis des lois)
Gr a donf!! Posté(e) : 25 juillet 2006 Posté(e) : 25 juillet 2006 http://www.patrol-gr.net/forums/viewtopic.php?t=13460&highlight=pare+buffle Petit souvenir
christian.styling Posté(e) : 27 juillet 2006 Posté(e) : 27 juillet 2006 un copain de 4x4 gendarme donne ce conseil précis : Faut faire des photos, joindre les documents de Nissan et faire un joli courrier à l'Officier du Ministère Public ou au procureur de la République afin de contester l'infraction (poliment bien sûr). Ne pas payer surtout.
stelep Posté(e) : 27 juillet 2006 Auteur Posté(e) : 27 juillet 2006 un copain de 4x4 gendarme donne ce conseil précis : Faut faire des photos, joindre les documents de Nissan et faire un joli courrier à l'Officier du Ministère Public ou au procureur de la République afin de contester l'infraction (poliment bien sûr). Ne pas payer surtout. j'avais déjà procédé de la sorte, sauf les photos, mais avec la doc de la sécurité routiére (voir bisto pare buffle suite), mais on me cite au tribunal de police en décembre quand même
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