korrigan Posté(e) : 12 novembre 2006 Posté(e) : 12 novembre 2006 lors d'une reco dans le sud finisistère, je ss tombé sur ce panneau à l'entrée d'un chemin j'en ai profité pour le lire et le prendre en photo pour vous faire partager mon point de vue... on y remarque la mention particulière des quad... cet arrêté a sans doute été pondu suite a une dégradation faite par ces engins... une fois de plus on va encore montrer les Quad du doigt mais pas seulement... toujours à cause d'une minorité d'imbéciles qui se croit tout permis, TOUS les sentiers et les chemins de la commune sont interdits à la circulation de tous les engins motorisés (sauf ayants droits)... mais cet arrêté municipal ne figurerait que sur très peu de chemins...l'élu confond sentier et chemins... car ils n'ont pas la meeme largeur et leur destination est différente... il faut aller consulter à la mairie.. j'ai pas que ça a faire... on note aussi que les riverains ont le droit d'emprunter les chemins (car ils sont carrossable, donc accessible a tout le monde ? ) je ne suis pas certain de la légitime légalité de cet arrêté car à plusieurs reprise sur les forums et lors de proçès, on metttait en avant la durée de l'arrêté qui ne peut être permanent..et le fait de s'en prendre particulièrement aux quad ne serait t'il pas une sorte de discrimination? Bien que l'arrêté date de mars 2006, l'élu intégriste ne serait t'il en infraction avec la loi ? Ne devrait t-il pas y avoir un B-zéro à la place de cette pancarte qui va pourrir ou etre enelvée par une personne bien mal intentionnée ? ci-dessous, la coupure d'un article de presse datant de 2004, quelques mois après la parution de la balade dans un magazine 4X4 sur le Sud Finistère, les réactions des élus n'ont pas tardé... on y retrouve le même triste sire qui a pris l'arrêté municipal ci-dessus... ON notera également qu'une randonnée motorisée avait eu lieue en 2000 dans cette région et que les bourrins des bois de l'époque y ont laissé des dégats derrière eux... doc cliquable et volatile
Toubab29 Posté(e) : 12 novembre 2006 Posté(e) : 12 novembre 2006 la randonnée dont il parle dans l'article, c'est celle que j'ai que m'a gentillement envoyé colorado . Lors de la manif à quimper, j'ai discuter avec un gars qui connaissait bien le coin, et on a parlé de ce road-book, et il m'a dit qu'il était abandonné, parce que la personne qui avait fait le randonnée, et qui faisait parti d'un club du coin (tu dois connaitre le club, korri) avait fait donc fait les vrais bourrins lors de leur ballade, et que ça avait gueulé dans tous le coin c'est dommage, parce que ça partait d'arzano, ça durait 80 km, et ça finissait à Rosporden le problème qu'on a souvent, c'est que par la faute de bourrins et d'imbéciles, ceux qui respectent les chemins et la nature, en vivant leurs passions, sont aussi pénalisés
kounif Posté(e) : 12 novembre 2006 Posté(e) : 12 novembre 2006 vi autrement j veux bien acheter un terrain ds les terres mais j trouve pô
Toubab29 Posté(e) : 12 novembre 2006 Posté(e) : 12 novembre 2006 vi autrement j veux bien acheter un terrain ds les terres mais j trouve pô oh du coté de querrien, ou riec, tu dois trouver des terrains non constructibles mais a quel prix
korrigan Posté(e) : 12 novembre 2006 Auteur Posté(e) : 12 novembre 2006 plus con encore : il y a des portions de chemins vraiment étroit, trop étroit meme pour un troll... et pourtant cela a été publié dans la presse... et maitnenant le chemin est fermé à la circulation... lamentable... tu peux venir avec moi je te ferais un état des lieux... de toute facon, la plupart des RB qui paraissent dans la presse ne valent plus rien car s'ensuit une surfréquentation des chemisn qui conduit a leur fermeture ou à leur dégradation... j'en connait bcp qui sont condamnés... a cause de ces imbéciles, c'est dommage pour nous qui ne puissions plus pratiquer notre loisir a bon escient... je ss dans l'obligation de trouver de nouveaux chemins a chaque fois et de les garder pour moi (et de les partager avec vous quand meme ) sinon les RB dans la presse c'est une totale hypocrisie... on fait appel au club local, on fait le RB et on le publie... ensuite le club ramasse les emmerdes... :2 (25):
JMR Posté(e) : 12 novembre 2006 Posté(e) : 12 novembre 2006 Bonsoir.... Cet arrêté interdit la circulation sur les chemins de randonnée... Ce type de voie n'existe pas... Seuls existent des itinéraires de randonnée, balisés par des clubs ou fédérations de randonnée, et qui peuvent emprunter chemins, sentiers, routes, etc... Donc cet arrêté me semble discutable, surtout s'il n'est pas matérialisé par un panneau réglementaire. J'ai vu voici peu qu'un membre du site se disait légiste, qu'en pense-t-il? Sinon, il reste la solution du Trol "agricole" : Tu embarques pelle, bàche et rateau et tu dis que tu vas jardiner. Amitiés JMR
acropo Posté(e) : 13 novembre 2006 Posté(e) : 13 novembre 2006 la personne chez qui j 'ai tourné ce weekend ma dit exactement la méme chose sur le road book(melon et chaperon) c 'était 4x4 laita... de toute facon depuis le temps les arbres ont poussé en travers des chemins.
korrigan Posté(e) : 13 novembre 2006 Auteur Posté(e) : 13 novembre 2006 la personne chez qui j 'ai tourné ce weekend ma dit exactement la méme chose sur le road book(melon et chaperon) c 'était 4x4 laita...de toute facon depuis le temps les arbres ont poussé en travers des chemins. tu embarques pelle rateau, sécateur, hache et zou, tu nous fais un beau chemin carrossable...
alti Posté(e) : 13 novembre 2006 Posté(e) : 13 novembre 2006 1er : Un arreté doit etre limité dans le temps (de telle date a telle date), et dans l'espace (Tel et tel zone ou chemin) 2eme : Il doit concerner tous les véhicules motorisés ou aucuns. Mais le fait d'en citer un plutot qu'un autre est comparable a de la dicrimination. Donc, rien que pour ses deux motifs, il est complétement abusif.
acropo Posté(e) : 13 novembre 2006 Posté(e) : 13 novembre 2006 tes 1 bucheron toi, tu connais "la sorti de l'ostalou ou ospitou"
ex-toy Posté(e) : 14 novembre 2006 Posté(e) : 14 novembre 2006 1er : Un arreté doit etre limité dans le temps (de telle date a telle date), et dans l'espace (Tel et tel zone ou chemin) 2eme : Il doit concerner tous les véhicules motorisés ou aucuns. Mais le fait d'en citer un plutot qu'un autre est comparable a de la dicrimination. Donc, rien que pour ses deux motifs, il est complétement abusif. Entièrement d'accord, surtout sur le premier point. Le second peut se discuter, on a souvent recours à la notion "d'ayant droit". Ce qui est totalement farfelu c'est la mention des "sentiers de randonnée" => çà ne veut rien dire en droit. Un arrêté doit lister les chemins ruraux concernés par l'interdiction sans exception aucune. Si il existe des voies privées, le Maire ne peut pas par définition y interdire la circulation. Le délai pour recours en excès de pouvoir est dépassé. C'est trop tard. Le seul moyen maintenant est de se faire verbaliser, d'aller au tribunal et de faire valoir auprès du juge l'exception d'illégalité. L'arrêté en question sera reconnu illégal et ne pourra plus produire d'effets juridiques. Seulement, le lendemain, le Maire peut en reprendre un autre mieux ficelé. C'est jouable mais il faut avoir envie.
ex-toy Posté(e) : 14 novembre 2006 Posté(e) : 14 novembre 2006 J'oubliais... Il faut évidemment que l'interdiction soit signalée par un panneau en conformité avec le code de la route : B0 pour tous les véhicules y compris vélos et chevaux ou dans ce cas B1B pour les véhicules motorisés. Bonne soirée à tous...
korrigan Posté(e) : 14 novembre 2006 Auteur Posté(e) : 14 novembre 2006 il faudrait contacter le délégué régional du codever pour qu'il remontre les bretelles a ce maire... il est quand meme étonnant que la préfecture et les képis aient approuvé le-dit arrêté...
christian.styling Posté(e) : 14 novembre 2006 Posté(e) : 14 novembre 2006 si vous voulez contre attaquer légalement je ne vois que codever pour vous épauler donc prévenez les si vous avez l'intention d'entreprendre quelque chose le but de tout ça est de casser les reins aux clubs en les empêchant d'exercer leur activité, c'est contre les clubs et contre les loueurs de quads si vous voulez rien faire : moi je continue de me balader avec les copains sans problème mais on ne se déplace qu'en mini groupe : pas plus de cinq 4x4 et si possible moins que ça on n'attire pas l'attention on n'emmerde pas les riverains les gardes ne nous cherchent pas c'est le secret de l'indien furtif
fredopm Posté(e) : 16 décembre 2006 Posté(e) : 16 décembre 2006 Pour la durée de l'arrêté, il peut être permanent et révisé. Le maire est l'OPJ de la commune, il a le droit de prendre des mesures plus restricitives que le code de la route sur sa commune et ses chemins. Cet arrêté est bel et bien valable et ce n'est qu'un début. Une minorité d'imbécile nous pourrissent la vie en ne respectant rien. Ce n'est qu'un reflet du monde dans lequel on vit . lors d'une reco dans le sud finisistère, je ss tombé sur ce panneau à l'entrée d'un chemin j'en ai profité pour le lire et le prendre en photo pour vous faire partager mon point de vue...on y remarque la mention particulière des quad... cet arrêté a sans doute été pondu suite a une dégradation faite par ces engins... une fois de plus on va encore montrer les Quad du doigt mais pas seulement... toujours à cause d'une minorité d'imbéciles qui se croit tout permis, TOUS les sentiers et les chemins de la commune sont interdits à la circulation de tous les engins motorisés (sauf ayants droits)... mais cet arrêté municipal ne figurerait que sur très peu de chemins...l'élu confond sentier et chemins... car ils n'ont pas la meeme largeur et leur destination est différente... il faut aller consulter à la mairie.. j'ai pas que ça a faire... on note aussi que les riverains ont le droit d'emprunter les chemins (car ils sont carrossable, donc accessible a tout le monde ? ) je ne suis pas certain de la légitime légalité de cet arrêté car à plusieurs reprise sur les forums et lors de proçès, on metttait en avant la durée de l'arrêté qui ne peut être permanent..et le fait de s'en prendre particulièrement aux quad ne serait t'il pas une sorte de discrimination? Bien que l'arrêté date de mars 2006, l'élu intégriste ne serait t'il en infraction avec la loi ? Ne devrait t-il pas y avoir un B-zéro à la place de cette pancarte qui va pourrir ou etre enelvée par une personne bien mal intentionnée ? ci-dessous, la coupure d'un article de presse datant de 2004, quelques mois après la parution de la balade dans un magazine 4X4 sur le Sud Finistère, les réactions des élus n'ont pas tardé... on y retrouve le même triste sire qui a pris l'arrêté municipal ci-dessus... ON notera également qu'une randonnée motorisée avait eu lieue en 2000 dans cette région et que les bourrins des bois de l'époque y ont laissé des dégats derrière eux... doc cliquable et volatile
JMR Posté(e) : 16 décembre 2006 Posté(e) : 16 décembre 2006 Bonsoir... Si je sais lire, cet arrêté veut réglementer la circulation sur les sentiers de randonnée. Peux-tu, s'il te plait, me préciser ce qu'est un "sentier de randonnée"??? Amitiés JMR
fredopm Posté(e) : 17 décembre 2006 Posté(e) : 17 décembre 2006 Pour moi, un sentier c'est du pietonnier uniquement, sinon c'est un chemin ou une voie de circulation.
JMR Posté(e) : 17 décembre 2006 Posté(e) : 17 décembre 2006 Bonsoir... L'arrêté que tu valides prévoit une interdiction sur les "sentiers de randonnée". Ma question précise, c'est: qu'est-ce qu'un sentier de randonnée? Il existe des itinéraires de randonnée (GR - PR - de pays, etc) qui sont balisés et entretenus (???) par les structures (fédérations, clubs, etc) censées gérer ce loisir. CES ITINÉRAIRES N'ONT RIEN D'OFFICIEL! Ces itinéraires empruntent différents supports (chemins - routes et rues de villages). De quel moyen disposent l'utilisateur lambda ou l'agent verbalisateur pour déterminer la différence entre "sentier" (terme utilisé dans l'arrêté) et "chemin"??????????? Rien que pour ce dernier détail, l'arrêté est contestable.... Amitiés JMR PS: je viens de relire ton post. "Un sentier, c'est du piétonnier". Très bien! Sur quoi tu te bases pour l'affirmer (largeur - signalisation - usage habituel)????
fredopm Posté(e) : 18 décembre 2006 Posté(e) : 18 décembre 2006 Dans tous les cas, que ce soit un sentier, un chemin ou n'importe quelle voie, un arrêté précise de quoi il retourne. Il précisera en outre le type de voie, son nom ou numéro, son lieu. Il sera valable sur toute la commune. Il n'est pas obligé d'être en vue à chaque départ de voie. Il sera affiché sur le panneau d'information de la mairie. C'est à l'utilisateur du chemin de vérifier s'il a le droit ou non de circuler dessus avec son engin. NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI. Alors peu importe de jouer avec les mots (sentier, chemin, voie communale, traverse) SENTIER : petit chemin étroit pour les pietons ou les bêtes (dixit le petit Robert)
fredopm Posté(e) : 18 décembre 2006 Posté(e) : 18 décembre 2006 Je reprend cette citation : le fait de s'en prendre particulièrement aux quad ne serait t'il pas une sorte de discrimination? ATTENTION : la discrimination s'entend pour une personne. Ce serait discriminatoire d'écrire, "toutes les personnes ayant une barbe sont interdites sur ce chemin" par exemple.
fredopm Posté(e) : 18 décembre 2006 Posté(e) : 18 décembre 2006 A TOUS : J'ai bien étudié l'arrêté pris en photo par notre collègue. Il est tout à fait valable et bien précis. Il est permanent, seul un nouvel arrêté abrogeant celui-ci y mettrai fin. Pour sa validité, n'oubliez pas qu'il a été soumis au contrôle de légalité, soit vérifier par le service du prefet. Aucune contestation possible ! A bons entendeurs
ex-toy Posté(e) : 18 décembre 2006 Posté(e) : 18 décembre 2006 Tu es bien catégorique Fredopm ! Nul n'est censé ignorer la loi : tout à fait exact mais là il s'agit d'une réglementation locale qui doit faire l'objet d'une publicité (en l'occurence un panneau) Tu dis à juste titre que l'arrêté précise le n°, le type de voie, .... si tu as bien regardé celui dont on parle ici, il n'y a rien de tout cela. Maintenant vas voir les modèles d'arrêtés qui sont sur le site du ministère de Mme Olin : même eux mentionnent précisément les chemins concernés. Interdit aux quads çà ne marche pas : c'est interdit "aux véhicules à moteur" (panneau B1B) ou interdit "à tous véhicules" (panneau B0, s'adresse aussi aux chevaux et aux vélos). D'où est-ce que tu sors qu'il faut s'assurer qu'on a le droit d'emprunter un chemin ? C'est justement contre çà que le Codever se bat : si il n'y a ni panneau ni obstacle physique intentionnel à la circulation alors on a le droit de passer ! En France, ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé. Les chemins sont à priori autorisés, une interdiction doit être motivée et respecter la lettre et l'esprit de la loi. Attention à ne pas véhiculer à notre compte les idées de la circulaire Olin!
ex-toy Posté(e) : 18 décembre 2006 Posté(e) : 18 décembre 2006 Pour avoir plus d'éléments qui peuvent intéresser tout le monde : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_attention_des_Maires.pdf C'est du 100 % Olin mais ils rappellent quelques règles que les arrêtés doivent respecter. Je crois que çà mettra tout le monde d'accord, on ne peut pas accuser ce ministère d'être laxiste avec les 4x4 ! En tout cas le document est intéressant, surtout quand il mentionne que les chemins ruraux sont "par définition" ouverts à la circulation des véhicules à moteur.
fredopm Posté(e) : 18 décembre 2006 Posté(e) : 18 décembre 2006 Je suis catégorique, c'est vrai mais parce que je connais cette règlementation. Je pratique le droit public au quotidien. Il est vrai que c'est un peu sévère mais sache que je suis pour la pratique du 4x4 en toute liberté. Je ne suis pas un écolo, je suis un citoyen qui fait respecter et respecte le règlement. Pour le cas particulier dont nous parlons, il me manquerai quelques éléments sur le terrain pour analyser l'interdiction de circulation. En tout cas pour ce qui est de l'arrêté proprement dit, il est irréprochable. Apparament on y parle juste des sentiers (reprend la définition de sentier) on y parle pas de voie communale ou autres. Donc tu peux en faire ta propre conclusion. PS : Nul n'est censé ignorer la loi : tout à fait exact mais là il s'agit d'une réglementation locale qui doit faire l'objet d'une publicité (en l'occurence un panneau) Tous les réglements, lois, arrêtés....font l'objet d'une publicité. Un affichage en mairie pour les arrêtés, suffit. Pas besoin de placarder des affiches ou mettre des panneaux à tous les coins de buissons (ils n'y resteraient pas longtemps !)
fredopm Posté(e) : 18 décembre 2006 Posté(e) : 18 décembre 2006 Pour avoir plus d'éléments qui peuvent intéresser tout le monde : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_attention_des_Maires.pdf C'est du 100 % Olin mais ils rappellent quelques règles que les arrêtés doivent respecter. Je crois que çà mettra tout le monde d'accord, on ne peut pas accuser ce ministère d'être laxiste avec les 4x4 ! En tout cas le document est intéressant, surtout quand il mentionne que les chemins ruraux sont "par définition" ouverts à la circulation des véhicules à moteur. Un arrêté pris par un maire peut être plus restrictif qu'une circulaire (loi), mais pas le contraire ! Exemple : limitation 50 km/h en ville, le maire peut limiter à 30 km/h. Ton lien est trés explicite et conforte mon explication. ATTENTION à ton interprétation des textes. Amicalement FRED
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