Tchoua Posté(e) : 4 janvier 2007 Posté(e) : 4 janvier 2007 Le CODEVER dépose un recours devant le Conseil d’Etat Lors de la réunion du 12 septembre dernier, le Ministère de l’Intérieur, par la voix de M. Salles, avait apporté un certain nombre de précisions concernant l’interprétation du décret 2006-554. Or, dans les semaines qui ont suivi, certaines prises de position du Ministre sont venues contredire le compte-rendu signé par M. Salles (...)" Le communiqué complet est disponible en cliquant sur ce lien : http://www.codever.fr/forum/index.php?s=&showtopic=934&view=findpost&p=8355'>http://www.codever.fr/forum/index.php?s=&showtopic=934&view=findpost&p=8355 ou dans la rubrique Actualités du site http://www.codever.fr Vous pouvez réagir dans le forum en cliquant sur ce lien : http://www.codever.fr/forum/index.php?s=&showtopic=935&view=findpost&p=8356
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