Le conseil d'état censure la circulaire olin

[maitok]

Bonsoir à tous,

 

je viens de "recevoir" ce courrier du Codever. C'est une bonne chose.

reste toutefois à rester trés vigilant sur le terrain

 

 

Le Conseil d’Etat a censuré la circulaire Olin.

 

Cette fois, c’est fait ! L’arrêt « Codever et autres contre Ministère de l’Ecologie » a été rendu le mercredi 10 janvier.

 

L’annexe 1, relative aux quads, est purement et simplement annulée. En effet, elle contredit en partie le Code de la Route, ce qui est pour le moins gênant... et illégal. De ce fait, le Ministère de l’Ecologie est la partie perdante, et l’Etat devra verser une somme de 1000 euros à chaque association requérante, dont le Codever.

 

Mieux encore, la plus haute juridiction administrative du pays a jugé que « les annexes 2, 3, 4 et 5 (…) ne présentent pas de dispositions impératives ». En d’autres termes, les dispositions de ces annexes ne peuvent pas s’imposer ; elles ne font que proposer une interprétation de la loi, elles ne sont pas la loi. Or, Mme Olin avait tenté d’y introduire la notion de carrossabilité, cherchant par ce biais à lui donner une consistance juridique .

 

A présent, le Conseil d’Etat a tranché : la notion de carrossabilité ne peut pas être érigée comme une règle absolue et incontournable .

 

On espère qu’ainsi cet arrêt calmera les ardeurs de tous ceux qui claironnent – à tort, donc – que la loi Lalonde interdit de rouler dans les chemins non carrossables !

 

Et maintenant ?

On doit bien sûr se réjouir de cette victoire. Malgré tout, il y a fort à parier que cela ne mettra pas fin aux verbalisations abusives. Car, même vidée de sa substance, la circulaire Olin n’est pas annulée. Son appel à mener la chasse aux pratiquants reste malheureusement d’actualité. Chaque randonneur aura donc tout intérêt à bien connaître ses droits et ses devoirs. Il devra aussi contester systématiquement devant les tribunaux toute atteinte à sa liberté de circuler.

 

Enfin, on rappellera que le « maillage », en favorisant le dialogue et la cohabitation avec les élus et les autres usagers, reste le meilleur moyen d’éviter les interdictions de circuler . C’est pourquoi l’important travail de terrain engagé par les pratiquants et les clubs doit continuer.

 

Le Bureau National

[AC34]

Salut Maitoc

 

Je viens de le recevoir également ; c' est une bonne chose et encourageant pour nous tous !!

 

Les efforts sont récompensés pour le Codever ; Charles Péot et tous

ses collaborateurs sont à féliciter , heureusement qu' ils sont là ...

 

Tous les 4x4eux devraient adhérer, ainsi on aurait une force et un impact bien plus importants ... mais bon tout le monde n' a pas l' air de comprendre l' importance de la chose ...

 

Quand on voit les agissements fourbes des anti 4x4, pseudo-écolos etc ...

il y a encore du souci à sa faire. "Une bataille est gagnée mais pas la guerre".

 

AC34

[Jeff]

Une bonne nouvelle

 

 

Un seul mot oui à rappeller Adherez au codever !!!

[gr-55]

même si on a pas gagné la guerre, le codever vient de remporter une belle bataille !

[morin]

ca veut dire que le B0 on peut passer outre?

[gr-55]

Non ! Surtout pas !

 

Cela n'a rien à voir... le B0 est réglementaire et officiel donc il faut le respecter !

Ce qui est remis en cause, c'est la circulaire Olin qui interdisait la circulation sur les chemins sans B0 mais "non carrossables"... cette notion étant laissée à l'appréciation de l'agent verbalisateur !

[morin]

quel est la vrai définition du B0?

j'ai trouvé:

Panneau B0. Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens.

[lafraise]

Une bonne nouvelle

 

 

Un seul mot oui à rappeller Adherez au codever !!!

 

et biensur , respectez tous les autres utilisateurs des chemin !!!

 

je pense que si le respect avait été de mise dès le début , nous n'en serions pas là !!!

 

[Jeff]

et biensur , respectez tous les autres utilisateurs des chemin !!!

 

je pense que si le respect avait été de mise dès le début , nous n'en serions pas là !!!

Oui tout à fait !

 

Mais je pense que les vrai Quatre-Quatreux respectent ça ...

 

Mais rappellons le oui car certain font encore des promenades au road-book le pied au plancher ... et se croit drole !

 

Un bon entendeur !

[ex-toy]

Cette victoire ne règle pas tout mais c'est quand même chouette ! Rien que d'imaginer la tête de ceux qui ont rédigé ce torchon ! Boulette !

Elle doit être de mauvaise humeur notre Nelly !

 

Mais je viens de me réinscrire au Codever car il faut rester mobilisé.

[Bernard_83]

Espérons surtout que ce ne soit pas une mise temporaire au placard pour raison électorales , c'est bientôt les érections il ne faut pas énerve l'électeur.

moi je n'ai pas trop confiance ...a force de se faire avoir on devient prudent .

 

-

[GoittetSebastien]

Action 4X4 en avais déjà dis 2 mots dans son dernier numéro mais sa restais a confirmé

Maintenant c est fait

N oublié pas d enclanché le 4X4 avec un régime moteur stable meme sur un chemin meme legerement boueu le Troll aura 2X plus d adhérance et le chemin 2X moin fois gratté

et attendre 24 voire 48 heures aprés la derniere averse c est ce que je fais et ça limite beaucoup les dégats

Ne pas oublié que l on se promène pour se détendre et oublier le stress quotidien et non pas relever une performance

 

Merci

[Parrain13]

Le probléme, c'est qu' aprés les élections et qui que ce soit qui soit élu, on va se prendre le retour de baton dans la tronche.

On est pas dans "l'air du temps", les écolos oui.

Alors on peu s'attendre au pire.

Mais non, je ne suis pas pessimiste. Je reprend ma carte au Codever et prépare les banderoles pour les prochaines manifs.

[Aerazur]

c'est bientôt les érections il ne faut pas énerver l'électeur.

 

Si l' érection agace l' électeur, elle garde Dieu merci le privilège de combler l'électrice. Le devoir conjugal, c' est comme la guerre: faut y aller en rigolant, sinon faut pas y aller....

[laurentais]

Le probléme, c'est qu' aprés les élections et qui que ce soit qui soit élu, on va se prendre le retour de baton dans la tronche.

On est pas dans "l'air du temps", les écolos oui.

Alors on peu s'attendre au pire.

Mais non, je ne suis pas pessimiste. Je reprend ma carte au Codever et prépare les banderoles pour les prochaines manifs.

 

 

 

Idem

 

J'ai même pas enlever les dernier autocolants de la manif organisé par le codever

[PATROLduSud]

Je pense que droite ou gauche, on sera toujours des parias

[planeix franck]

bonjour en attendant y en as qui on eus peur des elections lol c est vrai content meis faut etre vigillants

[ex-toy]

Action 4X4 en avais déjà dis 2 mots dans son dernier numéro mais sa restais a confirmé

Maintenant c est fait

N oublié pas d enclanché le 4X4 avec un régime moteur stable meme sur un chemin meme legerement boueu le Troll aura 2X plus d adhérance et le chemin 2X moin fois gratté

et attendre 24 voire 48 heures aprés la derniere averse c est ce que je fais et ça limite beaucoup les dégats

Ne pas oublié que l on se promène pour se détendre et oublier le stress quotidien et non pas relever une performance

 

Merci

 

Oui c'est vrai que notre comportement doit être irréprochable si on veut avoir une chance de passer les prochains pièges que les bobos écolos nous tendront. Il faut aussi rester mobilisés car après les élections il est probable qu'on s'en prenne plein la tête.

Cette victoire est à double tranchant, certains intégristes verts vont littéralement enrager. Ils réclameront non plus une circulaire mais une loi plus dure que celle de 91. On verra bien mais il faudra sans doute redescendre dans la rue...

[the bargeots]

N oublié pas d enclanché le 4X4 avec un régime moteur stable meme sur un chemin meme legerement boueu le Troll aura 2X plus d adhérance et le chemin 2X moin fois gratté

et attendre 24 voire 48 heures aprés la derniere averse c est ce que je fais et ça limite beaucoup les dégats

Ne pas oublié que l on se promène pour se détendre et oublier le stress quotidien et non pas relever une performance

 

T'ira expliquer ça a certains qui ne jurent que par les bourbiers et qui sont persuadés qu'il n'y a que ça de bien en TT

[Parrain13]

Je viens d' entendre au info : un accident .... le chaufeur du 4x4 ....

Je suis parano ou c'est de l'info dirigée !!!!

[maitok]

Bsr

 

c'est marrant mais depuis que PSA a annocé la sorti de ses SUV, j'ai l'impression que les gens changent dans ma région. Bon faut dire que bcp sont Peugeot à fond.......

Mais quand même, il me semble que renault doit en faire autant, alors peut être ne vont il pas mettre de bâton dans les roues des constructeurs français ????

[GoittetSebastien]

Bsr

 

c'est marrant mais depuis que PSA a annocé la sorti de ses SUV, j'ai l'impression que les gens changent dans ma région. Bon faut dire que bcp sont Peugeot à fond.......

Mais quand même, il me semble que renault doit en faire autant, alors peut être ne vont il pas mettre de bâton dans les roues des constructeurs français ????

 

Ils interdiront l inscription 4X4 sur la porte du coffre ou 4WD et le tour sera joué

 

C est l appelation qui change tout c est tout

[Christophe - Toulouse 31]

Apparemment c'est pas gagné pour tout le monde :

 

http://france.mountainwilderness.org/index.php?action=afficher&rub=5&id=489&from=2

[Aerazur]

...çà, c' est de la politique: tes amoureux transis de la montagne à pied semblent aussi etre de fiers joyaux de la désinformation.

 

J' ai toujours bien du mal à comprendre comment certains, que ce soit d'un coté ou d'un autre, arrivent à s' auto-promouvoir le droit d'avoir le monopole de la jouissance du patrimoine collectif....

[B.M]

.....

 

 

...d'accord je ne le ferais plus...