Fiscalité et biocarburant

[Mystic]

J'aurais besoin de vos lumières :

 

Les "biocarburants" style huile de frite reconditionné , huile de colza et autres sont interdites en france

Habitant près de la suisse , il y a près de chez moi (sur suisse) de vraie pompe (en station)qui délivre ce précieux liquide

Si je fais le plein sur suisse ou s'est légale et que je repasse en france ou la vente est interdite , y a t'il un risque d'être verbalisé si il y a controle

[JMR]

Bonsoir...

 

C'est les douaniers qui manquent dans ton coin!

 

Qu'est-ce qu'ils en disent?

 

 

Amitiés

 

JMR

[Defrance]

tu as le droit, pour une fois qu'une chose est toléré en France, profite

 

A+

[Aerazur]

Bien sur que tu as le droit.

 

Mais attention, un des principes de notre constitution est l' égalité des citoyens devant la Loi. Or vu que tu as le droit, j' ai moi aussi le droit, un Corse aussi, un Breton aussi, un Basque idem....

 

On a donc bien le droit de faire le plein à une pompe à huile....

 

Si on me demande, je fais mon plein en Suisse.

[morin]

J'aurais besoin de vos lumières :

 

Les "biocarburants" style huile de frite reconditionné , huile de colza et autres sont interdites en france

Habitant près de la suisse , il y a près de chez moi (sur suisse) de vraie pompe (en station)qui délivre ce précieux liquide

Si je fais le plein sur suisse ou s'est légale et que je repasse en france ou la vente est interdite , y a t'il un risque d'être verbalisé si il y a controle

A mon avis quand tu passe en france, il faut que tu gardes le ticket de ton plein a porté de main, pour montrer ta bonne foi(e ou s, ch'ai plus) apres c'est au bon vouloir des douniers

[Aerazur]

L' huile comme biocarburant est interdite en France?

[chat vert]

Ben oui, c'est un problème fiscal, ils ont pas encore trouvé le moyen de te vendre l'huile de cuisine avec 300% de taxes, + la tva à rajouter, sans risquer de sefaire flinguer par les amateurs de frites (ou de salades)

[Aerazur]

...moi qui n'écoute pas les médias, il me semble bien qu' à ce jour, aucune loi ne l' interdit....

[Voyageur56]

...moi qui n'écoute pas les médias, il me semble bien qu' à ce jour, aucune loi ne l' interdit....

 

Ce n'est pas interdit. La loi dit juste que tu dois t'aquiter de la TIPP à hauteur de la différence de taxe entre le gasoil et la l'huile.

Bref, si tu veut faire rouler ton troll avec de l'eau tu en as le droit ... tant que tu paie la TIPP sur l'eau consommée en guise de carburant

C'est bien connu, l'Etat est le plus grand des voleurs. Et le chef des voleurs c'est...

[espacepatrol]

...moi qui n'écoute pas les médias, il me semble bien qu' à ce jour, aucune loi ne l' interdit....

 

Ce n'est pas interdit. La loi dit juste que tu dois t'aquiter de la TIPP à hauteur de la différence de taxe entre le gasoil et la l'huile.

Bref, si tu veut faire rouler ton troll avec de l'eau tu en as le droit ... tant que tu paie la TIPP sur l'eau consommée en guise de carburant

C'est bien connu, l'Etat est le plus grand des voleurs. Et le chef des voleurs c'est...

 

La directive européenne est claire à ce sujet, la tipp ne peut s'appliquer au carburant végétal.

Et de toute manière, un éventuel paiement de tipp ne pourra se faire qu'APRES avoir consommé l'huile.

De plus, AUCUNE loi ne permet de te punir si tu as fait le plein à l'étranger ni ne peut t'obliger à vider ton réservoir en passant lafrontière

[Voyageur56]

De plus, AUCUNE loi ne permet de te punir si tu as fait le plein à l'étranger ni ne peut t'obliger à vider ton réservoir en passant lafrontière

Ca dépend des frontières, va raconter ça au douanier Français quand tu reviens de Lybie avec 200l de gasoil à 0,08cm d'€: tu paye la différence de taxes, tu paye eventuellement l'amende ou tu met tout sur le carreau... (et tu paye la taxe et l'amende pour pollution)... ou tu te fais pas gauler (ils cherchent plutot les trafiquants... mais à défaut de grives...)

[Mystic]

...moi qui n'écoute pas les médias, il me semble bien qu' à ce jour, aucune loi ne l' interdit....

 

Ce n'est pas interdit. La loi dit juste que tu dois t'aquiter de la TIPP à hauteur de la différence de taxe entre le gasoil et la l'huile.

Bref, si tu veut faire rouler ton troll avec de l'eau tu en as le droit ... tant que tu paie la TIPP sur l'eau consommée en guise de carburant

C'est bien connu, l'Etat est le plus grand des voleurs. Et le chef des voleurs c'est...

 

La directive européenne est claire à ce sujet, la tipp ne peut s'appliquer au carburant végétal.

Et de toute manière, un éventuel paiement de tipp ne pourra se faire qu'APRES avoir consommé l'huile.

De plus, AUCUNE loi ne permet de te punir si tu as fait le plein à l'étranger ni ne peut t'obliger à vider ton réservoir en passant lafrontière

 

Merci Didier s'est ta réponse qui me plait le plus

 

Et un ptit coup aux autres aussi