Et je rajoute !
[h=1]Taxer les loyers fictifs, la mesure-choc du CAE pour les propriétaires[/h]
Le Conseil d'analyse économique (CAE) propose au gouvernement d'instaurer une taxe sur les propriétaires occupants au titre des loyers qu'ils devraient payer s'ils étaient locataires. Mais l'exécutif penche plutôt pour une révision des bases de calcul de la taxe foncière.
Pour le Conseil d'analyse économique (CAE), être propriétaire de sa résidence principale est synonyme d'avantages en nature qu'il faut taxer. Dans une note remise mardi 10 septembre 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la fiscalité des revenus du capital, cette instance indépendante évalue le montant annuel de ces « loyers implicites » ou fictifs à plus de 120 milliards d'euros. Une véritable manne qui représente trois fois le montant des loyers perçus chaque année par les propriétaires bailleurs et les trois quarts de l'ensemble des revenus fonciers (loyers effectifs + loyers théoriques) chiffrés à plus de 160 milliards d'euros par le CAE.
[h=2]« Une rémunération en nature »[/h] L'intérêt de cette étude est aussi de définir clairement ce qu'est un loyer implicite : « lorsqu'un ménage est propriétaire de son logement, il perçoit une rémunération en nature (des services de logement) que l'on peut évaluer au montant qu'il devrait acquitter s'il était locataire, ou bien à celui qu'il percevrait s'il louait le logement à un autre ménage ».
Pour les co-auteurs de la note, Patrick Artus, Antoine Bozio et Cecilia García-Peñalosa, ces services rendus par la détention de la résidence principale « constituent un revenu du capital » et doivent à ce titre être soumis à l'impôt sur le revenu. Le CAE a toutefois imaginé un dispositif de modération pour les propriétaires-accédants qui n'auraient pas encore achevé de rembourser leur crédit immobilier. « L'imposition des loyers implicites doit prendre en compte l'endettement éventuel du propriétaire-occupant : ne sera imposé que le loyer net des intérêts d'emprunts avec possibilité de report déficitaire si les intérêts sont supérieurs aux loyers », suggère le Conseil.
[h=2]Loyers implicites des propriétaires taxés de 1914 à 1964[/h] Ce dernier rappelle qu'en dehors de la taxe foncière, les loyers implicites des propriétaires occupants sont exonérés de fiscalité « depuis 1965 » après avoir été imposables pendant 50 ans, de 1914 à 1964.
L'idée de taxer les loyers virtuels n'est donc pas nouvelle. Elle figurait notamment parmi les pistes explosées par le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) dans un rapport rendu le 7 juin 2013, déjà à Jean-Marc Ayrault. Mais le gouvernement pourrait opter pour une alternative suggérée par le CAE. A défaut d'une taxation des loyers implicites, l'organe de réflexion économique propose de relever les taxes foncières « via la mise à jour des valeurs locatives ». Quatre ministres ont d'ailleurs annoncé, jeudi 12 septembre 2013, le lancement d'un chantier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation qui devrait durer jusqu'à la fin du quinquennat de François Hollande.