Il est interdit en France de s’installer au bord d’une route, près de la mer ou dans un bois en "bivouac" ou "camping « sauvage »". C’est quasiment interdit partout. On risque une forte amende et même la confiscation du matériel.
C’est valable aussi pour une caravane, qui, comme une tente au sol, n'est pas un véhicule motorisé.
Donc sur un parking pour la nuit ou en pleine campagne....la législation française considèrera que vous faites du camping sauvage. MAIS si c'est un véhicule à usage d'habitation, une plus grande latitude de stationnement lui est possible, vous devenez une AUTO-CARAVANE !!! Et c’est plus du tout pareil : votre "camping-car_4x4"... vous pourrez dès lors le stationner sur un parking à la vue de tous ou sur une aire de stationnement pour y dormir et ceci même à la campagne... sans être inquiété (sauf si c'est interdit aux camping-cars)... (sauf si c'est terrain privé)... mais attention : si vous sortez la table de camping et les chaises ....c'est du camping sauvage....!!!
source : http://www.legifrance.gouv.fr/ accès thématique camping
L'utilisation de l'auto-caravane pour dormir doit s'effectuer dans des lieux de stationnement à faible densité de population, ne gênant pas la visibilité et la pratique du commerce et ne constituant pas une entrave à la circulation.
- sans débordement à l'extérieur du véhicule, donc ni table ni chaise pour le picnic
- sans nuisance pour les riverains, pas de barbecue ni de linge sur l'antenne CB
- sans monopolisation de l'espace public (une place seulement par véhicule)
- en surveillant les animaux domestiques afin d'éviter les souillures éventuelles
MAIRE INFO
Stationnement des « camping-cars » (ou « autocaravanes ») :
la loi ne permet pas au maire d’édicter à leur encontre une interdiction générale de stationner :
=clic=> http://www.maire-info.com/article.asp?param=4932&PARAM2=PLUS
circulaire du Ministère de l'intérieur concernant le stationnement des autocaravanes
S’agissant de véhicules, les autocaravanes ne sauraient être privées du droit de stationner, dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).
=clic=> http://www.lepermis.com/newsletter/Lettres_Info/contenus0504/CircuStat.htm
Le stationnement des autocaravanes sur la voie publique (18/08/2007)
=> http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/24303/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Le+stationnement+des+autocaravanes+sur+la+voie+publique/1420-actualite-voirie.htm
Véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, l'autocaravane est soumise en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants :
* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).
* Code général des collectivités territoriales (art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique.
* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.
* le stationnement est un arrêt de courte durée, légalement inférieur à 7 jours (mais pouvant être limité localement à 24 ou 48 heures), d'un véhicule n'ayant d'autre point de contact avec le sol que ses roues donc pas d'auvent déployé, de matériel divers (table chaises) déballé...) et sans aucun écoulement lié à la cellule si on en a une
*La restriction de stationnement d'un véhicule selon qu'il est vide ou occupé et/ou selon qu'il fait jour ou nuit est sans fondement légal.