SALUT.
- L'interdiction de l'acquisition et de la détention des matériels des deuxième et troisième catégories
Ces matériels, à l'exemple des chars d'assaut ou des avions de combat, sont destinés à des activités de défense nationale et, par conséquent, réservés à l'usage des armées. Le a) du présent article pose clairement ce principe. Néanmoins, il permet qu'un décret en Conseil d'État puisse prévoir des exceptions à ce principe, en faveur, soit de l'État pour des besoins autres que ceux de la défense nationale, soit des collectivités locales et des organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle ou scientifique. Il peut s'agir, par exemple, d'un musée qui souhaite acquérir un exemplaire d'avion de combat ou encore d'une collectivité locale qui pourrait envisager d'acquérir des masques à gaz.