160€ la taxe
Introduction
Afin d'inciter à l'achat de véhicules propres, un système de bonus-malus écologique a été mis en place. Le malus appliqué aux voitures les plus polluantes est payé à l'achat, mais aussi tous les ans.
Ce malus forfaitaire de 160 euros par véhicule, quelle que soit sa catégorie d'émission de CO2, concerne en 2014 les personnes qui ont acquitté un malus à l'achat pour acquisition d'un véhicule dont le taux d'émission de dioxyde de carbone dépasse 190 grammes par kilomètre.
Cette taxe ne s'applique qu'aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009, dès lors que le taux d'émission de CO2 a dépassé 250g/km, puis en 2010 et 2011, 245 g/km.
La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.