Connaissez-vous cet arrêt?
Des conducteurs avaient été verbalisés pour avoir circulé au volant de leur 4x4 sur des chemins forestiers. Ils soutenaient avoir ignoré que la route qu'ils empruntaient était interdite à la circulation. Les juges du fonds leur avaient donné raison, relevant qu'il n'existait sur le parcours emprunté par les prévenus ni panneau d'interdiction, ni barrière, ni clôture, contrairement à ce que recommandait une circulaire ministérielle. La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 février 2003, casse cette décision, motif pris qu'une telle information des usagers n'est pas exigée par l'article R331-1 du Code forestier, qui sanctionne indistinctement "tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux". Les demandeurs au pourvoi (ONF) estimaient pour leur part que l'interdiction de circuler n'avait à être portée à la connaissance des usagers que dans le cas de "chemins présentant un aspect carrossable, laissant présumer de leur ouverture à la circulation". Ce qui n'était pas, à l'évidence, le cas des petits sentiers et layons sylvicoles.
Il vaut mieux réfléchir à deux fois avant de s'engager dans un "sentier"!...
Bonnes ballades quand même...