En 28 pages de débats techniques et juridique,je trouve que chacun de nous ramène sa part de vérité.Loi francaise ,loi européenne ,des joints qui pissent,des culbuteurs qui claquent,j'en passe et des meilleures.Je trouve qu'on nage tous dans un flou artistique concernant la législation.Il se trouve que le législateur a le cul entre deux chaises,comme nous d'ailleurs,et que le seul gars connu a avoir été verbalisé(le cas cité sur olio) l'a été puisqu'au départ il y a eu "comportement suspect" de sa part(l'interressé lui même le reconnait)qui n'avait rien à voir avec une recherche de carburant frauduleux.
De mon coté,je vous rappelle que je suis frontalier et que les douaniers j'en croise toutes les semaines aux bord des grands axes routiers,j'ai un pote douanier qui effectue des controles justement,et que ce pote douanier comme tout bon fonctionnaire ou militaire ,applique les circulaires et directives concernant la repression des fraudes au niveau des carburant,il s'avère que seule le mazout "rouge" fait l'objet de campagnes de controles et qu'aucune directive n'a été donnée jusqu'a présent concernant l'huile.
Il m'a toutefois conseillé de procéder de manière...légale ,en allant m'aprovisionner en Allemagne et de demander un justificatif à la caisse,mentionnant la nature du produit et la tva acquittée,et de conserver le ticket à toute fin utile.