fredopm

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Un arrêté pris par un maire peut être plus restrictif qu'une circulaire (loi), mais pas le contraire ! Exemple : limitation 50 km/h en ville, le maire peut limiter à 30 km/h. Ton lien est trés explicite et conforte mon explication. ATTENTION à ton interprétation des textes. Amicalement FRED

Je suis catégorique, c'est vrai mais parce que je connais cette règlementation. Je pratique le droit public au quotidien. Il est vrai que c'est un peu sévère mais sache que je suis pour la pratique du 4x4 en toute liberté. Je ne suis pas un écolo, je suis un citoyen qui fait respecter et respecte le règlement. Pour le cas particulier dont nous parlons, il me manquerai quelques éléments sur le terrain pour analyser l'interdiction de circulation. En tout cas pour ce qui est de l'arrêté proprement dit, il est irréprochable. Apparament on y parle juste des sentiers (reprend la définition de sentier) on y parle pas de voie communale ou autres. Donc tu peux en faire ta propre conclusion. PS : Nul n'est censé ignorer la loi : tout à fait exact mais là il s'agit d'une réglementation locale qui doit faire l'objet d'une publicité (en l'occurence un panneau) Tous les réglements, lois, arrêtés....font l'objet d'une publicité. Un affichage en mairie pour les arrêtés, suffit. Pas besoin de placarder des affiches ou mettre des panneaux à tous les coins de buissons (ils n'y resteraient pas longtemps !)

A TOUS : J'ai bien étudié l'arrêté pris en photo par notre collègue. Il est tout à fait valable et bien précis. Il est permanent, seul un nouvel arrêté abrogeant celui-ci y mettrai fin. Pour sa validité, n'oubliez pas qu'il a été soumis au contrôle de légalité, soit vérifier par le service du prefet. Aucune contestation possible ! A bons entendeurs

Je reprend cette citation : le fait de s'en prendre particulièrement aux quad ne serait t'il pas une sorte de discrimination? ATTENTION : la discrimination s'entend pour une personne. Ce serait discriminatoire d'écrire, "toutes les personnes ayant une barbe sont interdites sur ce chemin" par exemple.

Dans tous les cas, que ce soit un sentier, un chemin ou n'importe quelle voie, un arrêté précise de quoi il retourne. Il précisera en outre le type de voie, son nom ou numéro, son lieu. Il sera valable sur toute la commune. Il n'est pas obligé d'être en vue à chaque départ de voie. Il sera affiché sur le panneau d'information de la mairie. C'est à l'utilisateur du chemin de vérifier s'il a le droit ou non de circuler dessus avec son engin. NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI. Alors peu importe de jouer avec les mots (sentier, chemin, voie communale, traverse) SENTIER : petit chemin étroit pour les pietons ou les bêtes (dixit le petit Robert)

Pour moi, un sentier c'est du pietonnier uniquement, sinon c'est un chemin ou une voie de circulation.

En tant que force de l'ordre (merci de rester discret) il n'y a aucun article de loi interdisant l'apposition de film plastique sur les vitres du véhicule, hormis le parebrise. Le conducteur, pour rester dans le cadre, doit avoir une visibilité suffisante pour ne pas gêner sa conduite. Tout ce qui est installé par des professionnels est autorisé ! Il est vrai que nous sommes frustrés de ne pas voir les conducteurs en train de téléphoner. Toutes contraventions pour ce genre d'infraction est caduque. La règlementation va évoluer, c'est certain !

J'ai essayé sur une opel Astra mi huile mi gazole et ça marche trés bien. Ca renifle un peu la friture mais cé pas grave.

Pour la durée de l'arrêté, il peut être permanent et révisé. Le maire est l'OPJ de la commune, il a le droit de prendre des mesures plus restricitives que le code de la route sur sa commune et ses chemins. Cet arrêté est bel et bien valable et ce n'est qu'un début. Une minorité d'imbécile nous pourrissent la vie en ne respectant rien. Ce n'est qu'un reflet du monde dans lequel on vit .

moi sur autoroute 130/140 km/h, 13 l/100. Je l'ai poussé tranquillement une fois à 160 km/h et il n'a pas rechnigné à la tache le coquin !

Moi je paye 380 € en tiers tout risque (tiers, vol, incendie) chez générali assurance . 50 % de bonus

Il nous embête (les anti 4x4), il n'ont qu'à s'attaquer au routier et à leur gros camion qui pollue aussi !!!!

Nissan trouvera la bonne solution pour son nouveau moteur, il fera comme les autres et restera au catalogue !