"Faire l'amour en voiture, qu'est-ce que je risque ?
Faire l'amour en voiture, qui ne l'a jamais fait ? Qui n'a jamais eu envie de le faire ou le fera? Mais, au fait que risque-t-on vraiment ? Que dit la loi à ce sujet ?
Si vous garez votre voiture dans un lieu isolé. A la campagne par exemple, en forêt ou dans un champ, rien à craindre ! En revanche, en ville, méfiez-vous des lieux où l'on pourra vous observer. Vous tomberez alors sous le coup de l'article 222-32 du Code Pénal qui stipule que : "L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".
C'est la mésaventure qui est arrivé à Nicolas X et à sa passagère en 2003 à Bordeaux. Il a été condamné à 1000 euros d'amende dont 750 euros avec sursis pour s'être rendu coupable "d'exhibition sexuelle".
Vous pouvez prendre connaissance ici du détail de la jurisprudence.
Le pourvoi de Nicolas X, a été rejeté par la cour de cassation, car " l'acte d'exhibition sexuelle commis par Nicolas X... a été commis dans un lieu accessible aux regards du public et que cet acte a été imposé à la vue d'autrui ; la sanction tout à fait modérée prononcée par les premiers juges doit être confirmée, étant parfaitement adaptée aux faits de la cause."
Tout est affaire d'interprétation de la loi. Et en l'espèce, elle peut être très large. Car, il ne s'agit pas en effet d'être vu, mais bien d'être visible...
Et si vous n'attendiez pas d'avoir coupé le contact avant de commencer vos galipettes ? Aucun texte ne prévoit vraiment cette situation. Vous risqueriez néanmoins de tomber sous le coup de l'article R. 412-6 du Code de la route, qui dit que : "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. " Un article rendu récemment célèbre par l'affaire de l'automobiliste nantaise roulant en Burqua. Peine encourue cette fois-ci : une amende de 22 euros.
Enfin, en cas d'accident, vous risqueriez de tomber sous le coup de l'article 223-1 du Code Pénal. Cet article stipule que " le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. " Vous voilà prévenu !
Rassurez-vous néanmoins, les arrestations pour exhibitions sexuelles sont finalement assez rares. Et dans la plupart des cas, il s'agit de personnes malades, d'exhibitionnistes, plutôt que d'amants fiévreusement enlacés dans leur véhicule. "
http://fr.cars.yahoo.com/01072010/387/faire-l-amour-en-voiture-qu-est-ce-que-je.html