Les députés instituent une taxe sur l'acheminement des nouvelles cartes grises
Le vote sur cette première partie aura lieu mardi prochain, après le débat lundi sur le prélèvement européen. La partie dépenses sera examinée à partir du 3 novembre 2008.
Vendredi, les députés sont partis en week-end après avoir voté, sur proposition du gouvernement, un amendement qui instaure une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des nouvelles cartes grises, à la suite de la réforme du système d'immatriculation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Le gouvernement a justifié cette nouvelle taxe par le nouveau service offert aux usagers, qui n'auront plus à aller en préfecture retirer leur carte grise. Le montant de la nouvelle taxe, fixé par un arrêté gouvernemental, n'a pas été précisé.
Lors du débat, l'Assemblée a adopté quelques amendements destinés à répondre à des questions posées par la crise financière. Anticipant la volonté du gouvernement de mettre fin aux excès des parachutes dorés, elle a voté un amendement qui limite l'avantage fiscal associé aux indemnités de départ des dirigeants d'entreprises. Ces sommes ne pourront plus être déduites du bénéfice imposable de l'entreprise au delà de six fois le plafond de la Sécurité sociale (soit environ 200.000 euros).
Les députés ont aussi voté un amendement "Tapie" soumettant aux règles d'imposition de droit commun les indemnités perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice. Ces indemnités ne seront plus exonérées d'impôt au delà du même seuil de six fois le plafond de la "Sécu".
Mais la crise n'a pas empêché les députés d'accorder des cadeaux à d'autres catégories de contribuables. Jeudi soir, ils ont approuvé un amendement du député UMP Marc Le Fur, qui "familialise" le calcul du bonus-malus automobile. Réclamé par les députés UMP depuis la mise en place du bonus-malus l'an dernier, ce système permet aux familles d'appliquer un abattement de 20 grammes de dioxyde de carbone par enfant à charge à partir de trois enfants.
Ainsi, les familles de trois enfants ne paieront pas de malus lors de l'achat d'une voiture émettant jusqu'à 180 grammes de CO2/km, alors que le malus se déclenche à partir de 160 grammes. L'avantage sera limité à une voiture par foyer.
En contradiction avec la décision de plafonner les niches fiscales, prise lors du débat sur le RSA, les députés en ont créé une nouvelle, qui a soulevé beaucoup d'interrogations dans l'hémicycle. Par un amendement du député UMP Frédéric Lefebvre, ils ont institué une réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital initial des Sociétés de financement du développement (SOFIDEV), sociétés créées pour favoriser les investissements privés en Afrique. La gauche a dénoncé un amendement inspiré par la "Françafrique".
Sur un plan plus anecdotique, ils ont décidé d'exonérer d'impôt sur le revenu les primes versées aux lauréats français du prix Nobel et aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques de Pékin.
Ces amendements modifieront légèrement le déficit, fixé à 52,090 milliards d'euros dans le projet gouvernemental. Le montant sera connu lundi lors du vote de l'article d'équilibre.
Mardi, les députés voteront un budget qui va être rebâti en raison de la crise. Le gouvernement a en effet annoncé en ouverture du débat qu'il allait très probablement réviser à la baisse à la mi-novembre la prévision de croissance de 1% qui fonde ce budget. Le déficit sera accru en conséquence, a prévenu le ministre du Budget Eric Woerth