caribou

.... des plumes

bonjour toute modification sur le véhicule est illégale tant qu'elle n'a pas été autorisé par la DRIRE Art. R. 322-8. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s’il existe, le coupon détachable dûment rempli. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Art. R. 321-16. - Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

excellent

effectivement j'avais également raté ce post très instructif. merci zep

Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.,Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.

Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.,Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.

Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.,Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.

pour le 4x4 c'est facile, c'est écrit sur le pare choc avant côté gauche pour le 12 t, c'est encore plus simple, tous les véhicules "utilitaires" ont une plaque de masse obligatoire Sans déconner pour le 4x4, cela doit être à l'appréciation de l'agent...même si cela n'existe pas réellement. Je trouve également que c'est discriminatoire et donc contraire à la constitution, mais mon avis ne suffit pas

qui a dit que les pandorres et les flics ne s'entendaient pas

effectivement le panneau est caduc en raison de la mention 4x4 qui n'existe pas réellement. Cependant le militaire de la gendarmerie, ou le fonctionnaire de police est là pour faire respecter les lois et règlements existants. Or dans ce cas, il appert qu'il y a un arrêté préfectoral . l'agent se doit de faire respecter cet arrêté tant qu'il n'a pas été invalidé par une instance supérieure s'il est non conforme. Tant que la régularité de la loi ou du règlement n'aura pas été tranché (il en est de même avec la circulaire Ollin), les agents doivent le faire appliquer (après libre à eux dans la manière de l'application : prévention, répression)

Désolé Troll des Montagnes mais je persiste Aucun gendarme ne peut être OMP c'est incompatible car ce sont des militaires. l'OMP est en fait une délégation du pouvoir du Procureur de la République au chef de la circonscription de police ou se situe le tribunal de police. C'est en général un commissaire mais cela peut également être un capitaine ou commandant de police Cette délégation ne concerne que les contraventions. L'OMP n'est pas un juge mais officie en tant que Ministère Public (représentant l'Etat, la Loi) Voyageur 56 : Effectivement, tu seras convoqué au Tribunal de Police du lieu de l'infraction et non celui de ton domicile. il est clair que cela peut donc te coûter plus cher que le TA. bon courage

la présence d'un avocat n'est pas obligatoire au tribunal de police mais il est vrai que cela peut aider s'il est bon ou desservir : "il peut se payer un avocat, il peut bien payer une amende ce riche qui roule en 4x4" le but de la lettre est de se faire annuler le PV par l'OMP et seulement s'il refuse d'aller au tribunal. c'est un moyen pour lui dire qu'on ne lachera pas le morceau.

je suis d'accord avec JMR. La lettre doit être adressé à "Monsieur l'Officier du Ministère Public territorialement compétent sur le lieu de l'infraction (la gendarmerie s'en fout, il n'y a pas d'officier du ministere public chez les gendarmes, seulement des flics). En téléphonant à la gendarmerie ils doivent te fournir l'adresse pour contester. Tu devraiis demander à comparaitre devant le tribunal de police si l'OMP ne veut pas annuler directement le PV. bon courage. sont trop c*ns, ces agents de la force publique (et je sais de quoi je cause ) ps : une jurisprudence récente vient d'annuler un PV car l'Officier du ministere public avait refusé de faire comparaitre la personne devant le tribunal. L'amende forfaitaire est une possibilité mais n'est pas obligatoire. Il faut savoir également que le montant maximal de l'amende de 4ème classe peut être de 750 euros.

Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.,Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.

très chouette il loge sur l'avant ou tu as fait un système pour qu'il se fixe également sur le top

bravo pour ton aménagement bonne route

oui, mais moi j'ai récupéré le CD spécifique au dernier GPS de viamichelin qui est différent de celui pour les PDA.

tant pis pour moi !! j'étais content d'avoir récupéré un CD de via michelin. J'ai voulu le transférer sur mon PDA GPS pour remplacer mon logiciel de navigation actuel (marco polo) qui est un peu dépassé (2003). Eh bien non, je ne peux pas le Cd que j'ai est pour le GPS via michelin X 930 et n'est pas compatible avec les PDA Je vais devoir attandre encore, le via ichelin est à 150 euros et ce n'est pas trop le moment

Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.,Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.

super l'idée du sertissage au tuyau de cuivre je me demandais comment faire justement

il me semble que didier (espacepatrol) en a pour moins cher faudrait voir avec lui

Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.,Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.

Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.,Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.

Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.,Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.

Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.,Pour avoir accès au contenu des discussions, vous devez être inscrit sur le forum.