un ami est mort sous nos yeux, écrasé comme un chien, pendant qu'il travaillait a sécurisé la route, par un type bourré qui sortait de boitte. apres 9 mois de taule, avec une armada d'avocats ils se sont démerdés a trouver un vice dans mise en place du chantier et risque d'avoir gain de cause se connard a démolie une voiture de signalisation roulait sur 50 m avec des cones sous la platte pour finir avec mon amis sous le train avant le trainant sur + de 60 m. sa te donne une idée de la vitesse et de l'etat d'ivrèsse et de drogue. alors la justice routiere escuses moi d'en douter. pour rouler bourré il te faut DES bons avocats.
Un avocat utilise le vice de procédure ou le vice de forme quand il ne peut pas défendre son client sur le fond, c'est à dire que les faits reprochés à son client sont bien établis. Si le juge prononce une relaxe, les faits n'existent plus, s'il prononce un non-lieu les faits existent mais ne donnent pas lieu à poursuite.
sauf que le résutat change pour la famille prime d'assurance vie divisée par trois, et pas de reversion de son salaire dans se cas
le gars a TUER et il a fait 9 mois de zonzon, mais cet en*ulé peut maintenant demander réparation a la collectivité pour defaut de signalisation francois n'avais pas demander a mourrir
il est trop facile de dire qu'un panneau était 50m trop pres bourré et chouté a 150 kmh je ne pense pas qu'il y aurait eu une différence