"QC:... Rouler en pleine nature avec de tels engins (4x4, quad,
moto,etc...) est d'ailleur illégal, comme vient de le confirmer un
arrêt du Conseil d'Etat, qui devait ser pronnoncer sur une circulaire
du ministère de l'Environnemtn parue le 6 septembre 2005. Le
texte ...selon une loi de 1991 , la présence des véhicules à moteur
est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation
publique,.....Le conseil d'état à avalise la circulaire.Pas besoin d
epanneau ou de barrière:un chemin inaccessible à une voiture de ville
ne doit pas être emprunté par un autre véhicule à moteur......Les
contrevenants risquent unen contravention de 5eme classe(jusqu'a
1500euros), voire la confiscation du véhicule....."
Le texte précise bien qu'une interdiction de circulation n'est pas
impérative , mais implicite si une voiture de ville ne peut l'emprunter.
Au fait, c'est quoi une voiture de ville: une Smart ou une Audi alroad ????
Il faut savoir lire , et ne pas interprete , une voie ouverte a la circulation pubique n'implique en aucun cas que la dites voie soit praticable ou pas ! la voie est ouverte.
dans quel article on parle du type de vehicule ???
Le hors piste est interdit ca ok
mais la il serait plus question de carrossabilitée de la voie et non pas ouverture ou non.
Donc une route enneiger qui ne peut pas etre empruntée par un vehicule chausse de pneus route devient interdite .... c'est ridicule.
non tout ceci sont de faux débats qui sont la pour alimenter la polémique et rien d'autre.
1 une lois doit etre votée
2 pour etre applicable cette loi doit etre suivie d'un décret d'application .
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