Malheureusement , la réglementation ne s'applique pas qu'aux organisations , mais aussi aux particuliers circulants seuls.
J'habite très près de l’Espagne et je peux vous dire que concernant la grande partie des Pyrénées est en train de se durcir avec des contrôles de plus en plus fréquents. Les lois ne sont pas les mêmes en fonction des provinces alors renseignez vous bien avant d'y aller.Voilà ce que j'ai pu avoir comme info :
Concernant les autorisations de circuler en Espagne et spécifiquement en Aragon, voici quelques règles à respecter tout en ayant l’autorisation :
– A tout moment il faudra porter attention aux observations des Agents pour la Protection de la Nature (APN) qui seraient présents le long du parcours. Le parcours se déroulera conformément à la règlementation en vigueur.
- Les APN pourront effectuer des réserves sur d’autres zones s’ils le considèrent opportun, avec une attention particulière pour les espèces répertoriées.
- Sur les tronçons situés sur des espaces inclus dans le réseau Natura 2000, on redoublera de précautions pour éviter tout dérangement ou dommage à la faune et à la flore.
- La circulation s’effectuera par groupes de 5 véhicules maximum, séparés par une distance qui ne pourra être inférieure à 150 mètres. De plus chaque passage devra être espacé de 10 minutes à une vitesse inférieure à 30 km/Heure. Le chemin choisi devra toujours être le plus large et les chemins de regroupement des parcelles seront choisis chaque fois que cela sera possible.
- Les communications par mégaphone ou les signaux acoustiques (klaxons) sont interdites.
- Le parcours sera effectué sur les pistes et chemins indiqués sur le plan attaché à la demande, sous réserve qu’ils soient adaptés à la circulation et non déterminés ni signalés interdits, se réalisant aux dates prévues sur la demande.
– Le responsable prendra les mesures nécessaires afin de ne pas empêcher le passage des usagers prioritaires.
– Le responsable prendra la responsabilité de la réparation de tous les dommages causés par son passage, sous le contrôle du Departamento de Medio Ambiente dans le cas de non respect des conditions.
- En cas de dommages constatés, le responsable devra remettre l’endroit dans le même état où il se trouvait avant le déroulement du parcours touristique dans un délai de 24 heures.
- La circulation « à travers champs » est interdite, conformément à la Loi 15/2006 du 28 décembre, de Montes de Aragon.
- L’utilisation du feu est interdite, conformément à la Orden de 2 de marzo 2010 du Departamento de Medio Ambiente sur la prévention et la lutte contre les incendies de forêt de la Communidad Autonoma de Aragon pour la période 2010/2011. De même, toute activité qui pourrait être considérée comme un comportant un risque d’incendie de forêt sera interdite. Dans le cas où vous seriez témoin d’un incendie de forêt, vous avez l’obligation de prévenir les autorités concernées et le cas échéant, de collaborer à l’extinction de l’incendie (Service SOS ARAGON, n°téléphone : 112).
- Aucun déchet ni ordure ne devra être déposé sur les territoires affectés. Le non respect de cette mesure entraînera la responsabilité du responsable qui devra se charger de l’enlèvement.
- Les chiens non tenus sont interdits
- Les signalisations permanentes sont interdites (peintures, bombes, etc.
- Les balises, signalisations, etc. ne pourront être clouées sur les arbres et devront être enlevées à la fin de l’activité.
– Le responsable veillera à faciliter à chaque instant la circulation (véhicules, piétons ou troupeaux) liée à l’utilisation légale des monts concernés.
- Le service des pompiers, que ce soit pour la prévention, la détection ou l’extinction des incendies bénéficie d’une priorité absolue pendant le déroulement de l’activité. Le responsable aura la responsabilité d’assurer à tout moment le respect de la circulation et des agissements liés à l’exercice des fonctions de ce dispositif.
- la plus grande prudence devra être observée afin d’éviter tout dérangement ou dommage à la faune et la flore existantes. Le non respect de cette consigne par le responsable peut entraîner des sanctions prévues par la législation en la matière.
- Dans tous les cas, la législation en vigueur tant sur la prévention des incendies de forêt, que sur les déchets et la protection de la faune et de la flore, doivent être respectées en tous lieux, indépendamment du régime de propriété ou de gestion.
- Les signaux sonores (feux de Bengale, pétards,…) sont interdits.
- Tous les véhicules seront équipés d’un dispositif de silencieux homologué, et les limites autorisées de niveau sonore ne devront pas être dépassées.
– La circulation est interdite en cas de fortes pluies, neige ou tout autre phénomène météo qui menacerait sérieusement la stabilité des chemins en raison de la circulation. Le responsable devra suspendre l’activité pendant son déroulement dans ces circonstances.
- À tout moment les instructions et ordres dictés par le personnel affecté par le Servicio Provincial de Medio Ambiente correspondant, dans l’exercice de ses fonctions devront être respectés. Ce personnel est habilité à suspendre l’activité dans les circonstances mentionnées dans le paragraphe ci-dessus, dans le cas où l’organisateur ne l’aurait pas fait.
- Le non respect ou la non observation des conditions seront sanctionnés conformément aux articles 407 et suivants du Décret 485/1962 du 22 février, articles 88 et suivants de la Loi 15/2006 de Montes de Aragon, de la législation sur les forêts, ainsi que des dispositions de la Loi 42/2007 du 13 décembre, du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité, et de la législation sur les incendies de forêt.
– La circulation doit préserver le droit de propriété et les droits de tiers et n’exonère en aucun cas l’organisateur de l’obligation de disposer de toutes les autorisations nécessaires en relation avec l’activité demandée, conformément à la règlementation qui s’y rattache et particulièrement concernant les Municipalités et les propriétés privées.
- L’activité est interdite en dehors de la période comprise entre 1 heure avant le lever du soleil et 1 heure après son coucher.
Dans tous les cas, la Guardia, les APN et l’Agriculture font de plus en plus de contrôle. Même seul, il est interdit de circuler sans autorisation écrite sur les voies pastorales, les monts d’utilité publique et les zones natura 2000 et les parcs. Bien évidemment, il n’existe aucun panneau pour signaler cela.
De plus, nous sommes tenus d’utiliser au maximum les pistes de division parcellaire (dans les plaines), les chemins gravillonnés de plus de 3m de largeur…. Les zones proches des Pyrénées seront de plus en plus sensibles et contrôlés de par la sur fréquentation.
Pour la Navarre, il suffit d’être 4 maxi et des respecter vitesse, inter distance, et panneaux de signalisation. En tant que professionnel, nous payons une taxe à l’année pour le passage. Le désert des Bardenas reste bel et bien fermé en dehors du polygone et des 2 pistes d’accès.
Il faut déposer les dossiers au Medio Ambiente de chaque région de la Province d’Aragon (Zaragosse, Huesca, Terruel) suivant ton itinéraire. Il faut fournir les cartes au 25000ième avec la trace, les WP et horaires de passage. Il faut fournir un fichier informatique du circuit sous format GT-31/BGT-31 SIRF, faire et signer une déclaration de responsabilité selon un modèle précis, et souvent faire un dépôt de caution de 12 à 15000€. Il faut également lister toutes les communes traversées. Les dossiers doivent êtres envoyés par courrier AR et 2 mois avant la date de la rando.
Donc bon courage !
Quel modèle et quelle taille (S M ou L ) ?