Corrivolpi

j'aime bien le bleu, dommage que tu n'ais pas plus d'info

santé à tous

tout dépend pour qui ...

Pour en revenir au premier post , qu'est-ce qui a motivé l'arrête dans ton cas ? porquoi cette délibération a-t-elle été prise ? Outre le droit il y a le fond,.... haaaa j'aime bien me creuser la tête moaaaa et puis j'aime bien quand ça la fait creuser en face aussi. cordialement, Petit caillou. donc, on tombe sous le coup de la tranquilité publique

la limitation dans le temps n'est pas une obligation et tu oublies de parler des niveaux sonores admissibles des activités s’exerçant sur la voie publique et les véhicules dont la circulation est de nature à compromettre la tranquillité publique, entre autres

rigolo va sa va te coûté une bière je ne sais pas qui va la payer, mais dommage que je ne sois pas là pour la boire

Le pouvoir de police du maire L’article L. 2213-4 du CGCT permet a maire d’interdire la circulation des véhicules sur des voies ou des chemins ou des secteurs de sa commune pour des motifs en lien avec la protection de l’environnement, des espaces naturels, des paysages ou des sites ou pour préserver la mise en valeur des espaces à des fins notamment agricoles et forestières. Cette disposition renforce les responsabilités du maire en matière de protection d’environnement et lui confie la gestion complète de la circulation des véhicules sur tout le territoire communal. Les seules contraintes sont d’ordre juridique ; en effet, l’arrêté, dont la portée ne peut être ni générale ni absolue, doit se fonder sur des motifs visés par l’article L. 2213-4, à savoir « interdire l’accès aux véhicules dont la circulation est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, sot la protection des espèces animales ou végétale, soit la protection des espaces naturels, des paysage ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques » . L’arrêté doit en outre désigner les chemins ou les secteurs précis de la commune concernés par l’interdiction. Toutefois, Le Conseil d’Etat, a admis que l’interdiction de circuler sur certaines voies communales édictée par le maire n’avait pas à être limitée dans le temps (CE, 12 décembre 1997, commune d’Aydat, n°173231). Le rôle du préfet En application de l’article L. 2215-3 du CGCT, le préfet peut, pour plusieurs communes ou pour une seule, après mise en demeure adressées au maire et restée sans résultat, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la ou des communes aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. Dans ces secteur, le préfet peut, en outre, dans les conditions prévues précédemment, soumettre à des prescription particulières relatives aux conditions d’horaires et d’accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s’exerçant sur la voie publique, à l’exception de celles qui relèvent d’une mission de service public.

encore un platane, magnifique

Comme dit range : .... reste à savoir si la forêt est domainiale ou communale

Ce sont de moins en moins les Mairies qui perçoivent la taxe professionnelle, la perception de cet impôt revient souvent aux structures intercommunales à fiscalité propre sous le régime de la taxe professionnelle unique (TPU). Dans ce régime, l’EPCI se substitue progressivement aux communes pour la gestion et la perception du produit de la TP sur l’ensemble de son périmètre. Le groupement perçoit le produit de la TP des communes regroupées, vote le taux et décide des exonérations. Les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre Ces structures intercommunales disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes (exemple de la taxe professionnelle unique). En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués. Il s'agit actuellement des : -communautés de communes. -communautés d'agglomérations, si elles regroupent entre 50 000 et 500 000 habitants[1]. Il faut en outre qu'il y ait au moins une commune de plus de 15 000 habitants. -communautés urbaines, pour les regroupements de plus de 500 000 habitants[2]. On leur rajoute des structures plus anciennes, les syndicats d'agglomération nouvelle. Ceux-ci, comme l'ont déjà fait plusieurs d'entre eux, ont vocation à se transformer à terme en communautés d'agglomération. Certaines formes d'EPCI ont été supprimées, telles que les communautés de villes ou les districts. Les structures intéressées se sont généralement transformées en communautés de communes ou d'agglomération.

pareil, la main de l'homme y est pour quelquechose, chez nous au village, il y avait un platane au tronc creux (petits on se mettait dedans), tellement creux que le propriétaire du bar à côté l'avait muré et cimenté de peur qu'il ne tombe, aujourd'hui (presque 40 ans plus tard) le tronc du platane s'est complétement reconstitué autours de la pierre, on ne voit plus rien si ce n'est une cicatrice à l'endroit où le tronc s'est rejoit après avoir fait le tour, on se dit qu'un jour, celui qui mettra une tronçonneuse dedans va voir des étincelles

Belle image.... Malheureusement, je ne pense pas que jaillira la lumière ! Tout simplement parce que "range" et moi ne parlons pas de la même chose.... D'après moi, on ne peut pas contester le pouvoir du maire sur sa commune (qui, après délibération du conseil, blablabla), ce que j'ai écrit, alors que "range" parle (si je ne me trompe pas) de la loi "Ollin", ce qui d'après moi toujours, est totalement différent dans ce cas (et là c'est lui qui a raison) ! les délibérations sont validées ou rejetées (si non conformes) par le Sous-Préfet ou Préfet puis reviennent en Mairie

c'est justement de la discution que jaillit la lumière, ne pas en discuter s'assimilerait à un "dialogue de muet"

Plaisir à tout les administrés, pas à moi , car le plus fort c'est que je suis exploitant agricole et que j'utilises un 4x4 pour tracter ma remorque pour mon exploitation. Seulement , comme des hordes de quads extérieurs ont foutus le bordel sur la commune , la sanction est tombée sans concertations. Au final , qui paiera les panneaux, qui paiera les amendes et qui sera emmerdé au quotidien (ma pomme). Donc la guerre est ouverte. donc tu sais déjà la raison qui a motivé ce vote, pour le reste puisque ton 4x4 est ton outil de travail, au lieu de déclarer la guerre, va discuter et demande une dérogation pour les 4x4 ou les administrés, il faut toujours essayer de discuter plutôt que se braquer, du moins c'est mon point de vue

le Maire propose et le conseil dispose, pour interdire des chemins communaux à tel ou tel véhicule, il faut un arrêté municipal, cet arrêté fait suite à un vote pris à la majorité du conseil municipal, les panneaux viendront, mais les délibérations doivent déjà être visibles de tous par affichage public dans les endroits prévus à cet effet. par ailleurs, il faut arrêter de toujours accuser son Maire d'être à l'origine de toutes les décisions, ce sont souvent les administrés qui demandent telle ou telle chose ( avec insistance et toujours oralement, pas assez de courage pour l'écrire, et puis il faut rester bien avec tout le monde ) , et sont les premiers à les critiquer quand elles sont mises en place et qu'ils discutent avec ceux que celà dérange ... je te conseille aussi d'aller en parler à ton Maire, et de lui demander les raisons qui ont motivé cette décision, par ailleurs les conseils municipaux sont ouverts aux administrés, ils peuvent y assister à condition de ne pas intervenir, le conseil peut aussi voter le huis-clos.

presque 1000 messages en 1 mois, tu fais fort

tu t'équipes vraiment bien, bravo Pierre

et je me suis servi de l'emplacement de l'antenne sur le montant, j'ai viré l'antenne extérieure pour une antenne de pare-brise intérieure

moi j'ai posé un Airflow

cabriolet Mitsuoka Himiko

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à quand le bief évèque ?

le gosse a grandi, il tient un grand restaurant aujourd'hui

bonne nuit les nuiteux