Juste pour dire
consulte quand même l'art 1643 du code civil concernant la phrase que j'avais mentionnée à mettre dans un contrat de vente.
D'ou l'utilité d'ajouer au contrat de vente "vendue en l'état telle que vue et essayée". Donc à mois d'un dol évident de la part du vendeur, cette phrase libère le vendeur d'une garantie contractuelle ou légale
Je parle bien de garantie légale pièces et main d'oeuvre que l'on se doit d'attendre d'un vendeur de "chose"
pour les vices cachés il faut que la panne remplisse au moins ces conditions
La garantie des vices cachés
La garantie légale des vices cachés s’applique pour certaines pannes anormales du véhicule :
- le défaut ne doit pas être apparent ou visible lors de l’achat.
- le défaut doit avoir existé au moment de l’achat.
- la panne doit être grave et empêcher le véhicule de fonctionner normalement.
- la panne ne doit pas être due à la vétusté ou à l’usure normale du véhicule.
Pour l'acheteur :
Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l’usage du lieu de la vente, mais l’article 1648 CC ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l’appréciation du tribunal.
Même si l’existence dans le contrat de vente, d’une clause du genre " dans l’état où elle se trouve, bien connue de l’acheteur ou autre " n’empêche pas l’intentement du recours pour défauts cachés, elle pourra fortement diminuer la responsabilité du vendeur selon l’appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et s’il s’agit d’un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique.
Toujours bien sur s'il ne s'agit pas d'un dol avéré.
Alors mettre ou pas cette phrase dans le contrat de vente, chacun le fait comme il le sent.
en espérant que cela te soit utile