C'est pas lisible, voici le détail de mon courrier:
Objet : Contestation de procès verbal (avis de contravention N° 16481465) du 05.05.06
Madame, Monsieur,
A.) Les faits:
Le 05.05.06, en congés dans la région des Salins de Giraud, je me suis rendu près de la Digue à la mer.
En arrivant, je me suis arrêté juste à l’entrée de la digue pour admirer les oiseaux, à environ 20 mètres après le panneau mentionnant les véhicules autorisés à circuler sur cette digue.(voir photo). Je n’ai pas circulé sur cette digue.
Un véhicule de gendarmerie, venant en sens inverse, du bout de la digue, est passé devant moi sans s’arrêter alors que j’étais stationné à l’endroit précité. Voir photo en pièce jointe (on y voit le panneau de dos, ci joint vous trouverez également une photo du panneau)
Environ 20 minutes plus tard, ce même véhicule de gendarmerie est revenu et s’est arrêté derrière moi alors que j’étais toujours stationné au même endroit. L’officier de gendarmerie m’a demandé mes papiers (permis de conduire, carte grise, assurance) puis a dressé le procès verbal que je conteste.
B.) Objet de la contestation :
Sur la forme :
1.) L’officier à mentionné « circulation d’un véhicule sur une portion de réseau routier soumis à une interdiction préfectorale », veuillez noter que je ne circulais pas puisque j’étais stationné.
2.) Le panneau indique que les véhicules légers sont autorisés à circuler sur cette voie, mon véhicule est un véhicule léger.
3.) Le panneau indique que les véhicules 4x4 sont interdits, et c’est pour cette raison que l’officier de gendarmerie m’a verbalisé ; cependant une copie de ma carte grise (ci joint) mentionne que mon véhicule est un break, et non pas un 4x4
4.) Le « parking » avant le panneau n’est pas un parking mais l’entrée d’un champ, de plus cet espace étant trop petit, il n’y avait plus de place pour s’arrêter au moment ou je suis arrivé.
Sur le fond :
Le panneau et l’interdiction préfectorale sont anti-constitutionnels tels que précisés dans l’article premier de la Déclaration de l’homme de 1789 consacrée par le préambule de la Constitution française de 1958 (les hommes naissent et demeurent libres et égaux), puisqu’il s’agit ici d’une discrimination, au même titre que d’interdire l’accès d’un site à un handicapé ou à une « personne de couleur » juste à cause de la pigmentation de sa peau ou de son fauteuil roulant.
De plus, pendant mon arrêt près de ce panneau, j’ai vu revenir du bout de la digue interdite au 4x4 des véhicules du type Audi quatro, Mercedes série E et une Subaru impreza GT qui tous, vous le savez, sont des véhicules avec 4 roues motrices permanentes. Les chauffeurs de ces véhicules n’ont pas étés victimes comme moi d’une « discrimination légalisée par un panneau » laissé à l’appréciation et au libre arbitre de l’officier de gendarmerie.
Compte tenu de tout ce qui précède je vous prie de bien vouloir annuler cette contravention et de m’en tenir informé par courrier.
Veuillez agréer, madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature