Korri, je pense que le mot important, celui qui portera à confusion dans ce texte sera: arbitrairement.
Acte attentatoire à la liberté individuelle, tout est dit. Mais à savoir si l'agent assermenté, puisque c'est bien de ceux là dont il est question ici, prends une décision arbitraire ou non; là est la question.
Sur un chemin un agent m'arrête et me met une prune, est ce un acte arbitraire? C'est cela qu'il faut savoir avant de se poser la question s'il me prive d'un droit, d'une liberté et cette seconde question est facile à vérifier, en mairie, sur un panneau au débu du chemin...
Mais il y a peu etre matière à creuser et des décisions rendues qui font acte ou jurisprudence.